L’IVG inscrite dans la Constitution : une première mondiale, une fierté française

Un moment historique pour la France : cinquante ans après la loi Veil, adoptée par le Parlement le 20 décembre 1974, le Sénat a voté pour l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution. Lundi 4 mars, dans l’après-midi, le Parlement s’est réuni en Congrès au Château de Versailles pour graver cette liberté dans le marbre. La France est ainsi le premier pays à constitutionnaliser l’IVG dans le monde. 

 

#IVGDansLaConstitution : "Par ce geste, ce n'est pas seulement les femmes que vous honorez, c'est la France", déclare @GabrielAttal aux parlementaires, "la France de 2024 qui ose ce qu'aucun peuple au monde n'a encore envisagé".#DirectAN #IVG pic.twitter.com/AYxcA3WPAe

— LCP (@LCP) March 4, 2024

 

La France écrit une nouvelle page historique 

La chambre haute a voté, avec une large majorité, l’inscription de l’IVG dans sa loi fondamentale. Le 30 janvier 2024, à l'Assemblée nationale, le texte avait déjà reçu plus de 500 votes favorables, avec une trentaine de votes contre provenant des membres de l'extrême droite et de la droite Les Républicains. 

Le 28 février, le Sénat donnait son feu vert pour l’ajout de ce projet de loi à l’article 34 de la Constitution, avec 267 voix pour et 50 voix contre. Emmanuel Macron avait par la suite annoncé que le Congrès se tiendrait le lundi 4 mars, à 15 h 30, dans l’ancienne résidence du Roi Soleil. 

 

La France devient ainsi, ce lundi 4 mars, le premier pays au monde à constitutionnaliser l’IVG. Le Premier ministre Gabriel Attal a par ailleurs salué, lors du traditionnel discours précédant l’inscription, “ une étape fondamentale ” qui “ restera dans l’histoire ”.

À la sortie du Congrès, la sénatrice des Français établis hors de France, Mélanie Vogel, qui a porté ce combat, a également exprimée son enthousiasme sur cette avancée : « Il ne faut pas oublier que c’est sous cette même constitution que l’on a connu la criminalisation de l’IVG et son autorisation avec la Loi Veil, précise-t-elle à lepetitjournal.com. C’est donc une immense victoire de voir que le droit à l’IVG, qui a été longtemps tabou, entre aujourd’hui dans la Constitution de la République française. ».

 

IVG : « C’est un message extraordinaire que la France vient d’envoyer »

Mais ce projet a été le motif de nombreux éclats de voix entre la gauche et l’extrême droite, notamment avec le sénateur proche d’Éric Zemmour, Stéphane Ravier, qui a affirmé devant le Sénat qui « n’y avait aucune menace sur le droit à l’IVG dans notre pays » et avait ainsi conclut que « l’avortement doit rester l’exception l’ultime recours pour des situations sans issue. ».

Afin d’obtenir un consensus, la sénatrice Union centriste Dominique Vérien a synthétisé : « Si tout ça n’est que symbolique, votons, nous n’avons rien à perdre, si vous pensez que ça protège un peu plus les femmes, votons, nous avons tout à gagner ! ».

 

 

#IVG Des cris de joie au Sénat, les larmes des députées des sénatrices. Jour historique. La France va devenir le 1er pays à constitutionnaliser la possibilité d'avoir recours à l'avortement @franceinfo pic.twitter.com/EgV1wL4P9o

— Victoria Koussa (@victoriakoussa) February 28, 2024

 

Peu après 20 heures, l’émotion était à son comble, à la sortie du palais du Luxembourg. Plusieurs figures politiques, dont Mélanie Vogel, sont apparues devant la presse, en pleurant de joie : « Maintenant ce n’est plus un combat, c’est une victoire, s’est réjouit la sénatrice quelques instants après le vote. C’est un message extraordinaire que la France vient d’envoyer. ». 

Aurore Bergé, la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, s’est également félicitée : « On est le premier pays au monde à inscrire l'IVG dans sa Constitution. En 18 mois, on a réussi à montrer qu'il y avait une majorité à l'Assemblée, au Sénat ; on a travaillé de manière transpartisane. ».

 

Si ce changement historique est salué par une grande majorité dans la sphère politique et publique, François Oliviennes, gynécologue-obstétricien, alerte malgré tout sur le manque de spécialistes pour réaliser l’IVG en France : « S’il n’y a pas plus de gynécologues pour faire des IVG, cela ne changera rien. Il y a un problème d’accès, explique-t-il sur Europe 1. Le Planning familial dit que 130 centres d’IVG ont fermé en 15 ans et qu’environ 30 % des femmes qui veulent une IVG la font hors de leur département de résidence. ». 

 

 

 

La France pionnière de l’IVG constitutionnalisée : un modèle pour l’Europe ?

Une majorité reste confiante et voit la France comme un véritable modèle législatif à l’échelle européenne, à l’image du député Renaissance Karl Olive : « Notre beau pays sera l’exemple d’un très grand rendez-vous qui sera historique, a-t-il affirmé sur Europe 1. Il y aura un avant et un après 4 mars. ».

Mélanie Vogel demeure, quant à elle, résolument convaincue dans l’influence de cette liberté au-delà des frontières françaises : “ Je suis convaincue que cette victoire va aussi avoir un effet au-delà de la France, notamment dans les autres pays européens ”, affirme-t-elle à notre rédaction. La prochaine étape pour la sénatrice porte sur l’inscription du droit à l’avortement dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

 

Si la France est le premier pays à inscrire l’IVG dans la Constitution, cette page historique n’est pas écrite dans tous les pays d’Europe. « En Italie, près de 70 % des médecins refusent de pratiquer l’IVG, selon la NUPES, portée par la voix de Manon Aubry sur le plateau de RFI, quelques heures avant l’inscription de l’IVG dans le marbre parlementaire. En Hongrie, on demande aux femmes d’écouter le coeur battre de leur foetus avant l’avortement. ».

En Europe, l’île de Malte, Monaco ou le Vatican, interdisent encore formellement l’IVG, même en cas de viols ou d’agressions sexuelles.