Elections consulaires : report en Inde et à Madagascar

Les élections des conseillers des Français de l’étranger des 29 et 30 mai ont été reportées en Inde et à Madagascar. Ces deux pays sont fortement touchés par la crise sanitaire. 

Les élections des conseillers des Français de l'étranger, initialement prévues les 29 et 30 mai 2021, ont été reportées en Inde et à Madagascar, une semaine après l'annonce d'un éventuel report par le gouvernement. Elles avaient déjà été reportées d’un an au vu de la situation sanitaire au printemps dernier.

Les noms des deux pays, au départ inconnus, viennent d'être précisés. Les Français d'Inde et de Madagascar devront donc attendre encore un peu avant de se rendre aux urnes. 

En ce qui concerne les élections sénatoriales, dans les circonscriptions où les élections consulaires ont été reportées, les conseillers des Français de l'étranger "sortants" resteront grands électeurs pour les sénatoriales de septembre. 

 

Dernière minute: le Quai vient à la seconde de me rappeler pour m’informer que le report des #ElectionsConsulaires ne serait auj envisagé que pour certains pays très touchés par le Covid. Ouf ! Dommage cependant que le Quai ait « sondé » certains élus mais pas leurs sénateurs? https://t.co/uUa9IlHdwK

— Joëlle Garriaud-Maylam (@senateurJGM) May 10, 2021

 

Un amendement déposé par le gouvernement le vendredi 7 mai

Le vendredi 7 mai, le gouvernement a présenté à l’Assemblée nationale un amendement afin de permettre le report des élections consulaires. Cet amendement donne la possibilité de proroger le mandat des actuels conseillers, et ce jusqu’à un mois après l’organisation de nouvelles élections. L’amendement permet également de reporter les élections jusqu’à quatre mois à compter de son entrée en vigueur.

En février, le conseil scientifique avait jugé possible le report des élections si la situation sanitaire l'imposait. Selon Anne Genetet, députée LREM des Français d'Asie, d'Océanie et d'Europe orientale, "le gouvernement a donc respecté l’avis du Conseil scientifique en déposant en date du vendredi 7 mai l’amendement 146 à l’article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire". Cet amendement est débattu à l'Assemblée nationale depuis le lundi 10 mai.  

 

En l'état actuel des choses, seule l'Inde est concernée par un report, et tout est mis en oeuvre pour que les élections se déroulent dans de bonnes conditions

 

L'Inde et Madagascar en ligne de mire 

"Le scrutin pourrait être reporté dans deux ou trois circonscriptions qui ne sont pas encore identifiées même si l'Inde est dans tous les esprits", explique Anne Genetet. Dans ces circonscriptions, la situation sanitaire est telle que les bureaux de vote seront potentiellement en incapacité d'ouvrir. Et d'ajouter que "les décisions seront prises au plus tard le 21 mai". Il faudra donc attendre encore un peu pour avoir l'agenda électoral définitif. La plupart des scrutins devraient cependant avoir lieu tel que prévu, c'est-à-dire "à partir du 21 mai", précise-t-elle. Le vote en ligne sera ouvert jusqu'au 25 mai. 

M'jid El Guerrab, député des Français du Maghreb et d'Afrique de l'Ouest, se veut rassurant. "Le gouvernement devrait communiquer très prochainement en ce sens. J'accorde toute ma confiance aux autorités locales ainsi qu'à notre gouvernement pour garantir la bonne tenue des élections.", assure le député Agir Ensemble. Et de préciser : "En l'état actuel des choses, seule l'Inde est concernée par un report, et tout est mis en oeuvre pour que les élections se déroulent dans de bonnes conditions."  

 

Un manque de concertation dénoncé 

Selon Hélène Conway-Mouret, sénatrice PS des Français de l'étranger, "Alors que ces élections ont déjà été reportées à deux reprises en 2020, et que les éléments sanitaires sont connus depuis la publication du dernier rapport du Conseil scientifique le 25 février 2021, la méthode qui consiste à apprendre par la presse les projets du gouvernement est pour le moins désagréable. L'absence totale de concertation pour adapter la législation en cas de difficultés, pourtant déjà identifiées, est incompréhensible. Cette démarche atteste surtout d'une légèreté qui l'entache de graves risques juridiques". Plusieurs élus déplorent ainsi que le gouvernement ne les ait pas consultés avant de présenter cet amendement. 

"En choisissant encore une fois la voie de l'amendement pour modifier un texte adopté en Conseil des Ministres, comme cela est le cas du projet de loi sur la gestion de la sortie de la crise sanitaire, celui-ci va affecter non seulement le renouvellement des conseillers des Français de l'étranger, mais aussi celui de l'Assemblée des Français de l'étranger, et le renouvellement du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger, prévu lors de la session d'octobre de l'Assemblée des Français de l'étranger.", déplore-t-elle. 

Des critiques à l'égard de la gestion de l'agenda électorale 

L'annonce de ce report potentiel des élections dans certaines circonscriptions a généré des critiques, concernant en premier lieu son arrivée tardive. "Annoncer la tenue ou l'annulation d'un scrutin quelques heures seulement avant le début du vote par Internet n'est respectueux ni des candidats, ni des électeurs", martèle Ronan Le Gleut, sénateur LR des Français établis hors de France. "Pour tous les candidats, qui font vivre notre démocratie à l'étranger, attendre la décision unilatérale du gouvernement est injuste et inacceptable, alors qu'ils étaient déjà prêts il y a un an avant le premier report.  « Gouverner c'est prévoir », on en est loin !", ajoute-t-il.

De son côté, Anne Genetet affirme que "la récupération politique n’a pas sa place lorsqu’il s’agit de la sécurité de nos compatriotes" et que, quoi qu'il arrive, "l'exercice démocratique est assuré pour tous avant fin 2021".

 

"Au regard de la gravité de la situation, nous vous demandons de prévoir en urgence une réunion de concertation avec les parlementaires représentant les Français établis hors de France, portant sur l'ensemble des aménagements législatifs nécessaires, et précisant les conditions que le gouvernement poserait à la mise en oeuvre d'un nouveau report.", conclue Hélène Conway-Mouret.