Le Conseil constitutionnel annule, en raison des dysfonctionnements intervenus lors du vote électronique, les opérations électorales qui se sont déroulées dans deux circonscriptions, la 2ème et la 9ème, des Français établis hors de France lors des élections législatives de juin 2022.
Le 20 janvier 2023, le Conseil constitutionnel a rendu 6 nouvelles décisions dans le contentieux relatif aux élections législatives de juin 2022. Il a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées dans deux circonscriptions des Français établis hors de France, la 2ème et la 9ème.
La 2ème circonscription comprend les pays suivants : Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Salvador ; Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela ; Brésil, Guyana, Suriname ; Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay ; Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba, République dominicaine, Dominique, Grenade, Haïti, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinité-et-Tobago. Éléonore Caroit avait été élue à 57,42% des suffrages exprimés.
La 9ème circonscription des Français établis hors de France comprend les pays suivants : Algérie, Maroc, Libye, Tunisie, Burkina, Mali, Niger, Mauritanie, Cap-Vert, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Sénégal, Sierra Leone, Côte d'Ivoire, Liberia. Karim Ben Cheikh avait été élu à 54,07% des suffrages exprimés
De nouvelles élections devraient avoir lieu dans les trois prochains mois dans ces circonscriptions. Éléonore Caroit et Karim Ben Cheikh ont déjà annoncé se représenter pour les prochaines élections.
L’élection de la 2ème circonscription des Français établis hors de France est annulée
Par la décision n° 2022-5813/5814 AN, le Conseil constitutionnel a annulé l’élection qui s’est déroulée dans la deuxième circonscription des Français établis hors de France.
Il a constaté que, à l’ouverture de la période de vote, seuls 11 % des messages téléphoniques contenant les mots de passe adressés aux électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires en Argentine avaient été effectivement délivrés. Ce taux n’a atteint que 38 % à l’issue du premier tour, selon le procès-verbal.
Le Conseil constitutionnel juge que, si les électeurs concernés conservaient le droit de prendre part au vote à l’urne en se déplaçant physiquement à l’un des bureaux de vote ouverts dans la 2ème circonscription, ce dysfonctionnement a néanmoins été de nature, eu égard aux caractéristiques de la circonscription, à empêcher plusieurs milliers d’électeurs de prendre part au vote au premier tour. Alors même qu’elle n’est aucunement imputable ni à la candidate élue ni aux autres candidats, cette circonstance doit être regardée, compte tenu de l’écart des voix entre les candidats, comme ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin.
L’élection de la 9ème circonscription des Français établis hors de France est annulée
Par sa décision n° 2022-5760 AN, le Conseil constitutionnel a annulé l’élection qui s’est déroulée dans la neuvième circonscription des Français établis hors de France.
Il a relevé que le taux de délivrance aux électeurs inscrits des mêmes messages contenant les mots de passe n’a été que de 38 % s’agissant des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires en Algérie.
Si les électeurs concernés conservaient le droit de prendre part au vote à l’urne en se déplaçant physiquement à l’un des bureaux de vote ouverts dans la 9ème circonscription, ce dysfonctionnement, qui n’a pas trouvé de résolution avant la clôture de la période de vote électronique le mercredi 1er juin 2022 à midi (heure de Paris), a néanmoins été de nature, eu égard aux caractéristiques de la circonscription, à empêcher plusieurs milliers d’électeurs de prendre part au vote au premier tour. Cette circonstance doit être regardée, compte tenu de l’écart des voix entre les candidats, comme ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin.
Le Conseil constitutionnel juge que, alors même qu’elle n’est aucunement imputable ni au candidat élu ni aux autres candidats, cette circonstance doit être regardée, compte tenu de l’écart des voix entre les candidats, comme ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin
Ma réaction à la décision du Conseil constitutionnel concernant l’annulation des résultats des élections législatives dans la 9ème circonscription des Français établis hors de France.
— Karim Ben Cheikh (@K_BenCheikh) January 20, 2023
À mes compatriotes du Maghreb et de l’Afrique de l’Ouest : je resterai à vos côtés. ⬇️ pic.twitter.com/bP49VfdR5i
??Mon communiqué de presse suite à la décision prise par le @Conseil_constit annulant les élections législatives de la 2ème circonscription des Français établis hors de ??
— Eleonore Caroit (@CaroitEleonore) January 20, 2023
Je reste déterminée à servir les intérêts des Françaises et Français de la circonscription ? pic.twitter.com/aQKQkDqvaK
Sur le même sujet
L'annuaire 
L'agenda 
