Annulation des élections législatives 2022 des 2e et 9e circonscriptions 

Par Natacha Marbot | Publié le 19/01/2023 à 17:55 | Mis à jour le 23/01/2023 à 14:01
Photo : Extérieur du Conseil constitutionnel
extérieur du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel annule, en raison des dysfonctionnements intervenus lors du vote électronique, les opérations électorales qui se sont déroulées dans deux circonscriptions, la 2ème et la 9ème, des Français établis hors de France lors des élections législatives de juin 2022. 

 

Le 20 janvier 2023, le Conseil constitutionnel a rendu 6 nouvelles décisions dans le contentieux relatif aux élections législatives de juin 2022. Il a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées dans deux circonscriptions des Français établis hors de France, la 2ème et la 9ème. 

La 2ème circonscription comprend les pays suivants : Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Salvador ; Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela ; Brésil, Guyana, Suriname ; Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay ; Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba, République dominicaine, Dominique, Grenade, Haïti, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinité-et-Tobago. Éléonore Caroit avait été élue à 57,42% des suffrages exprimés. 

La 9ème circonscription des Français établis hors de France comprend les pays suivants : Algérie, Maroc, Libye, Tunisie, Burkina, Mali, Niger, Mauritanie, Cap-Vert, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Sénégal, Sierra Leone, Côte d'Ivoire, Liberia. Karim Ben Cheikh avait été élu à 54,07% des suffrages exprimés 

 

De nouvelles élections devraient avoir lieu dans les trois prochains mois dans ces circonscriptions. Éléonore Caroit et Karim Ben Cheikh ont déjà annoncé se représenter pour les prochaines élections. 

 

L’élection de la 2ème circonscription des Français établis hors de France est annulée 

Par la décision n° 2022-5813/5814 AN, le Conseil constitutionnel a annulé l’élection qui s’est déroulée dans la deuxième circonscription des Français établis hors de France.

Il a constaté que, à l’ouverture de la période de vote, seuls 11 % des messages téléphoniques contenant les mots de passe adressés aux électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires en Argentine avaient été effectivement délivrés. Ce taux n’a atteint que 38 % à l’issue du premier tour, selon le procès-verbal.

Le Conseil constitutionnel juge que, si les électeurs concernés conservaient le droit de prendre part au vote à l’urne en se déplaçant physiquement à l’un des bureaux de vote ouverts dans la 2ème circonscription, ce dysfonctionnement a néanmoins été de nature, eu égard aux caractéristiques de la circonscription, à empêcher plusieurs milliers d’électeurs de prendre part au vote au premier tour. Alors même qu’elle n’est aucunement imputable ni à la candidate élue ni aux autres candidats, cette circonstance doit être regardée, compte tenu de l’écart des voix entre les candidats, comme ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin.

 

L’élection de la 9ème circonscription des Français établis hors de France est annulée 

Par sa décision n° 2022-5760 AN, le Conseil constitutionnel a annulé l’élection qui s’est déroulée dans la neuvième circonscription des Français établis hors de France.

Il a relevé que le taux de délivrance aux électeurs inscrits des mêmes messages contenant les mots de passe n’a été que de 38 % s’agissant des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires en Algérie.

Si les électeurs concernés conservaient le droit de prendre part au vote à l’urne en se déplaçant physiquement à l’un des bureaux de vote ouverts dans la 9ème circonscription, ce dysfonctionnement, qui n’a pas trouvé de résolution avant la clôture de la période de vote électronique le mercredi 1er juin 2022 à midi (heure de Paris), a néanmoins été de nature, eu égard aux caractéristiques de la circonscription, à empêcher plusieurs milliers d’électeurs de prendre part au vote au premier tour. Cette circonstance doit être regardée, compte tenu de l’écart des voix entre les candidats, comme ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin.

Le Conseil constitutionnel juge que, alors même qu’elle n’est aucunement imputable ni au candidat élu ni aux autres candidats, cette circonstance doit être regardée, compte tenu de l’écart des voix entre les candidats, comme ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin

 

 

Sur le même sujet
natacha marbot

Natacha Marbot

Natacha Marbot, originaire de Rennes et diplômée d’un master de Relations internationale à l’Inalco en 2022. Russophone et spécialisée sur l’espace post-soviétique. Elle a rejoint l’équipe de rédaction internationale en avril 2022.
0 Commentaire (s) Réagir
Dans la même rubrique
À lire sur votre édition internationale