Le verdict des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens sur l'appel de l'ancien chef d'État du Kampuchéa démocratique Khieu Samphan, sera rendu le 22 septembre.
Ce verdict concernant l'affaire 002 sera rendu en dernière instance et aucun autre appel ne sera possible.
Accusé de crimes contre l’humanité
Deux anciens dirigeants khmers rouges étaient poursuivis dans le cadre du dossier n° 002.
- Nuon Chea, ancien Président de l’Assemblée des représentants du peuple du Kampuchéa démocratique et Secrétaire adjoint du Parti communiste du Kampuchéa
- Khieu Samphan, ancien Chef de l’État du Kampuchéa démocratique
Ils devait répondre des chefs de crimes contre l’humanité, violations graves des Conventions de Genève de 1949 et génocide à l’encontre des Vietnamiens et des Chams.
La Chambre de première instance a tenu une audience initiale en juin 2011. Par la suite, le dossier n° 002 a été divisé en deux :
- L'affaire 002/ 1, portait principalement sur les crimes contre l'humanité liés au déplacement forcé de la population et sur l'exécution de soldats de la République khmère sur le site d'exécution de Toul Po Chrey immédiatement après la prise de pouvoir par les Khmers rouges en 1975.
- L'affaire 002/ 2, portait sur le génocide contre les Chams et les Vietnamiens, les mariages forcés, les viols et autres crimes.
Les condamnations en première instance
Le tribunal a condamné Nuon Chea et Khieu Samphan à la prison à vie pour crimes contre l'humanité, atteintes graves aux Conventions de Genève et génocide des Vietnamiens. Il a reconnu Nuon Chea coupable de génocide contre le peuple Cham. Le tribunal a combiné les peines des deux affaires en une peine de prison à vie. Nuon Chea est décédé en 2019.
L'affaire 002 comptait initialement quatre accusés : Nuon Chea, Khieu Samphan, Leng Sary et sa femme Ieng Thirith, Le procès contre Leng Sary s'est terminé à sa mort en 2013. Leng Thirith a été reconnue souffrir de démence sénile et a été libérée en 2012. Elle est décédée en 2015.
L’appel de Khieu Samphan
Le procès en appel de Khieu Samphan avait débuté le 16 août 2021. Ses défenseurs avaient justifié leur appel par le fait que la Chambre de première instance, dans son verdict, n'avait pas fourni, selon eux, de motivations suffisantes et avait violé son propre cadre juridique.
Les avocats ont aussi fait valoir que le tribunal soutenu par les Nations unies avait adopté une "approche sélective" des témoignages et n'avait pas accordé l'importance voulue aux preuves en faveur de leur client.
Ils ont également déclaré que le tribunal l’avait condamné sur la base de critères juridiques qu'il ne pouvait pas connaître lorsque les crimes présumés ont été commis, il y a plus de 40 ans.
La dernière affaire des Chambres extraordinaires
Le tribunal fermera ses portes d'ici la fin de l'année, mais il doit encore poursuivre certains travaux administratifs, a déclaré Net Pheaktra, porte-parole du tribunal. Il a été créé dans le cadre du processus de recherche de justice et de réconciliation pour les victimes du régime du Kampuchéa démocratique et aura coûté au moins 300 millions de dollars depuis sa création en 2006.
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