Le ministère fédéral de l'Environnement, dirigé par les Verts, souhaite introduire un projet de loi plus strict sur les déchets plastiques dans le commerce de détail.
La ministre de l'Environnement Steffi Lemke, membre du parti Die Grünen, aspire à renforcer la loi en matière d'emballages dans les commerces. La semaine dernière, le ministère a présenté un document de référence sur le sujet. Ce dernier doit à présent être discuté au sein du gouvernement dit "Ampel", composé du SPD, des Verts et du FPD. Les Länder et les associations seront également invités à se prononcer par la suite.
D'après l'Office fédéral des statistiques (Destatis), la production totale de déchets d'emballages s'élevait à 6,5 millions de tonnes en 2020. Le renforcement de la législation dans ce domaine permettrait en outre la mise en oeuvre de la directive européenne sur les plastiques à usage unique. Cette dernière vise une réduction considérable de la consommation de certains produits en plastique à usage unique d'ici 2026.
"Depuis des années, les déchets d'emballages augmentent en Allemagne, polluent l'environnement et agacent la plupart des consommateurs."
Emballages réutilisables, consignes... : qu'est-ce qui changerait ?
Les magasins dont la surface de vente est supérieure à 200m² devront disposer d'une alternative réutilisable pour les boissons telles que l'eau, la bière, les boissons non alcoolisées, les jus et le lait. Cette mesure devrait être effective à partir de juillet 2025. Le ministère entend également imposer une obligation générale de reprise par les commerces qui devront permettre au consommateur de remettre leurs bouteilles réutilisables dans ces commerces.
Le gouvernement fédéral veut aussi lutter contre les emballages trompeurs. Ainsi, à partir du 1er juillet 2024, il devrait être interdit de réduire la quantité de remplissage d'un produit dès lors qu'il conserve le même emballage.
Pour les commerces permettant de consommer sur place, les emballages jetables devraient être interdits à partir de 2025. Les aliments devront donc être servis dans des assiettes ou des emballages réutilisable, à l'exception de certains plats comme les frites ou les kebabs qui pourront être proposés dans des sacs en papier. Les petits fournisseurs seraient toutefois exemptés de cette obligation.
Dans le domaine des offres à emporter, les commerçants sont déjà tenus de proposer des alternatives réutilisables depuis janvier 2023. Toutefois, cette obligation ne s'applique pour l'instant qu'aux emballages jetables en plastique. Cette obligation serait alors étendue à tous les emballages jetables, incluant notamment ceux en aluminium ou carton.
La fédération allemande du commerce émet des réserves
La Handelsverband Deutschland (HDE), la fédération centrale du commerce de détail allemand qui représente les intérêts du commerce de détail en Allemagne et dans l'Union européenne a réagi à ce projet de loi. Sa directrice générale - Antje Gerstein - estime que "cela ne sera pas réalisable à court terme". Elle le justifie par les importants travaux de transformation nécessaires dans les commerces pour garantir une offre réutilisable et respecter l'obligation de reprise prévues pour tous les emballages de boissons. En outre, cela entrainera le développement d'une toute autre logistique selon elle.
La HDE s'inquiète par ailleurs de l'introduction de cette loi dans le cadre des négociations déjà en cours à l'échelle européenne au sujet des réglementations portant sur les emballages. Gerstein déplore la fait de favoriser un "patchwork" au détriment de la compétitivité du site européen. Le gouvernement fédéral promet toutefois de ne pas agir avant la fin des négociations européennes.
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