PARLEMENT POLONAIS - L'endroit où tout se joue

Loi sur l’IPN, durcissement de l’avortement, réforme de la justice, les sujets polémiques ne manquent pas en ce moment. Partons à la découverte de l’endroit où tout se joue : le Parlement polonais. Composé du Sejm et du Sénat, le Parlement a une longue histoire qui a notamment vu l’adoption de la Constitution du 3 mai 1791, la deuxième constitution du monde. Et même si le sujet ne semble pas être des plus pétillants, le Parlement polonais n’en reste pas moins le pilier du système politique et démocratique du pays.

Une riche tradition parlementaire existe en Pologne. En effet, dès le Moyen-âge, la noblesse consulte des assemblées du clergé et de hauts dignitaires pour l'aider à prendre ses décisions. Mais la véritable histoire du Parlement polonais remonte au  10 février 1919. Dans un contexte post-première guerre mondiale, la Pologne vient de recouvrer son indépendance. Le Sejm se réunit à Varsovie et adopte en 1921 une nouvelle constitution. Du fait des destructions de la première guerre, il faut trouver un siège au Parlement qui ne peut plus se réunir au Palais royal. On choisit alors d'investir les locaux d'une ancienne école pour filles située rue Wiejska autour desquels pousseront de nouveaux bâtiments pour accueillir tout ce beau monde. Endommagés suite à la Seconde guerre mondiale et reconstruits à partir des années 1950, ces bâtiments accueillent aujourd'hui encore le Parlement polonais. Mais à quoi correspond-il ? Il réunit le Sejm (la chambre basse) et le Sénat (la chambre haute). Sejm est la traduction polonaise de Diète : pas question de jeûne ici, la Diète est simplement une assemblée délibérative.

Les fonctions du Sejm : composition et fonction

Le Sejm est composé de 460 députés qui sont élus au scrutin proportionnel tous les quatre ans, les prochaines élections parlementaires polonaise auront d'ailleurs lieu fin 2019. Aujourd'hui le PiS y possède 237 sièges contre 223 pour l'opposition, majoritairement représentée par la Plateforme Civique. Le Sénat, quant à lui, compte 100 membres dont 65 font partie du PiS et 35 de l'opposition. Le parti du gouvernement se retrouve majoritaire dans les deux chambres ce qui lui assure une certaine sérénité lors des différents votes et lectures, lui donnant notamment l'occasion de faire passer ses derniers projets de lois sans grandes difficultés, malgré l'opposition et les tensions suscitées.

Le premier rôle, classique, de la Diète est sa fonction législative. Elle propose et fait voter les lois dans les principaux domaines de la vie des citoyens comme leurs droits et libertés, l’organisation et le fonctionnement des organes les plus importants de l’Etat, le système de dépenses et de recettes du budget de l’Etat ou le droit pénal. Les députés sont aussi divisés en commissions dédiées à des sujets particuliers afin de faciliter l’examen et la préparation des lois.  Son second rôle est de contrôler la mise en application et le bon fonctionnement des lois dans les sphères sociales et administratives. Enfin le Sejm a aussi pour but de nommer et destituer les personnes à la tête de nombreux organes d'état comme la Banque Nationale de Pologne ainsi que la Chambre suprême de contrôle. Il nomme également les membres du Tribunal Constitutionnel, du Conseil national de la magistrature, du Conseil national de la radiophonie et de la télévision. Il participe également à la création du gouvernement en donnant un vote de confiance au Conseil des ministres nommé par le Président.

Recette d'une loi (pour environ 40 millions de Polonais)

À première vue, le processus législatif semble être un véritable sac de nœuds. Mais lorsqu'on décortique un peu son fonctionnement, tout devient plus limpide. Pour promulguer une loi, il nous faut avant tout une proposition. L’initiative législative appartient à plusieurs acteurs : les députés c'est-à-dire une commission ou 15 députés minimum, le Sénat, le Président de la République ou le gouvernement. Et fait peu répandu, la Constitution autorise même le dépôt de propositions de loi par des citoyens. Si un projet de loi obtient 100 000 signatures elle peut être proposée au Sejm. C’est cette voie-là qu’a empruntée la pétition signée par 830 000 Polonais en faveur d’un durcissement de la loi sur l’avortement en janvier.

Une fois la loi proposée elle passe en première lecture lors d'une séance du Sejm, généralement lors d'une séance en commission. Cette première lecture sert à justifier la future loi ainsi qu'à questionner et à débattre sur les grandes lignes  du projet. En d’autres mots on décortique le projet pour mieux l'appréhender et continuer sa préparation. Les commissions peuvent également en corriger ou en modifier le contenu. Après la première lecture, le projet de loi peut être rejeté dans son intégralité ou continuer son chemin, avec ou sans amendements, jusqu'à la seconde lecture. Celle-ci a toujours lieu en séance plénière et consiste encore en un débat sur le projet de loi qui est soit accepté, soit modifié et renvoyé vers une commission pour réévaluation, soit rejeté. Si le projet est accepté il passe en troisième lecture où il est soumis au vote du Sejm qui soit le rejette soit l'envoie au Sénat. Evidemment, le Sejm adopte les lois à la majorité des voix.

Une fois arrivé au Sénat, le projet de loi a droit au même parcours qu'au Sejm : on l'envoie d'abord dans une commission chargée de le hacher menu et de l'étudier, et d'y rajouter son grain de sel si besoin est, ensuite le Sénat procède à un débat en séance plénière et à un vote. Si le Sénat accepte la loi telle qu'elle a été proposée par le Sejm, elle est directement envoyée au Président de la République pour être ratifiée. À contrario si le Sénat n'est pas entièrement convaincu par ce projet, il va envoyer à la diète une recommandation de modification ou de rejet. Le terme recommandation est important car le Sejm reste le chef dans cette grande cuisine qu'est le Parlement et il peut très bien passer outre les propos du Sénat pour présenter la loi au Président de la République. Une fois le projet débattu, scruté et préparé, on l'envoie au Président de la République qui dispose de 21 jours pour apposer sa signature, s’il est d’accord avec la loi. Et vous obtenez ainsi une loi prête à être servie aux Polonais.

Merci à Varsovie Accueil pour l’organisation de cette visite.

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