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REFORME DE LA JUSTICE - Les lois adoptées par le Sénat

Par Lepetitjournal Varsovie | Publié le 19/12/2017 à 00:00 | Mis à jour le 19/12/2017 à 00:00
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Le Sénat a adopté vendredi les lois sur la Cour suprême et sur le Conseil national de la Magistrature. « Il n’y a pas de raison pour que le Président ne les signe pas. Il s’agit de projets présidentiels. Ses représentants ont suivi de près les travaux législatifs et estiment que ces lois sont conformes aux vœux du Président », a déclaré Andrzej Dera, ministre à la Chancellerie présidentielle.

Quarante-six organisations non gouvernementales polonaises et étrangères adressent un appel au Président Andrzej Duda pour qu’il ne signe pas ces lois qui « menacent l’indépendance du pouvoir judiciaire ». L’appel est signé entre autres par Akcja Demokracja, Obywatele RP, Greenpeace Polska, Fondation Helsinki en Pologne, Comité de défense de la démocratie (KOD), Fondation Bronisław-Geremek, Fondation Batory, Amnesty International ou Human Rights Watch. Simultanément, 336 avocats polonais écrivent au président en déclarant que les deux lois « ne répondent pas aux standards constitutionnels de la civilisation occidentale ». 

Sources: Gazeta Wyborcza, Rzeczpospolita - 17 décembre

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