Entreprendre en Équateur : le guide pratique

Le contexte économique de l’Équateur

Après trois années de croissance pouvant atteindre 9,4% en 2021, l’économie équatorienne à reculer en 2024 avec un taux de récession à 2%. Cela n’empêche pas le PIB de grimper à 124,7 milliards de dollars en 2024, contre 95,87 en 2020. À noter que le FMI prévoit une reprise de la croissance établie à 1,9 % en 2025 grâce à un approvisionnement énergétique plus stable et à une incertitude politique décroissante. Le secteur des services domine largement l’économie équatorienne, représentant environ 60 % du PIB, porté notamment par la finance, le commerce et le transport. L’agriculture et la pêche, bien qu’elles n’apportent qu’environ 1,6 % du PIB, emploient près d’un tiers de la population active et représentent 42 % des exportations non pétrolières, avec des produits phares comme la banane, le cacao et la crevette.

Le pétrole reste un pilier central de l’économie équatorienne et constitue 30 % des exportations et 40 % des recettes publiques, rendant le pays sensible aux fluctuations pétrolières du marché mondial. Le secteur minier, en pleine expansion, ne représente encore qu’environ 1,5 à 2 % du PIB, mais ses exportations sont passées de 282 millions à 2,2 milliards de dollars entre 2018 et 2022, avec une projection à 15 % des exportations totales d’ici fin 2025. Enfin, le tourisme, génère près de 4,4 % du PIB, grâce aux lieux réputés comme les Galápagos, les Andes et l’Amazonie.

 

 

 

Les visas pour entreprendre et travailler en Équateur

Les ressortissants de l’Union européenne peuvent séjourner en Équateur jusqu’à 90 jours sans visa, avec une possibilité de renouvellement d’une seule fois. Pour ceux issus de pays tiers ou souhaitant un séjour plus long, plusieurs types de visas sont disponibles auprès du Ministerio de Relaciones Exteriores y Movilidad Humana ou par l’intermédiaire des consulats équatoriens :

Visa d’investissement (Visa de Inversionista) 

Il vise les étrangers souhaitant injecter des capitaux dans l’économie équatorienne, notamment dans les secteurs stratégiques comme l’agroalimentaire, les énergies renouvelables, le tourisme durable, l’industrie manufacturière ou les infrastructures. Le montant minimum requis est actuellement fixé à 40.000$, à investir soit dans l’acquisition de biens immobiliers, soit sous forme de participation au capital d’une entreprise locale, ou dans l’achat d’obligations d’État ou de dépôts à terme dans une banque équatorienne. Le demandeur doit fournir la preuve de la provenance légale des fonds, un certificat de l’entité réceptrice (banque, notaire ou société) attestant de l’investissement, et un engagement à ne pas retirer les capitaux pendant au moins deux ans. Le visa est délivré pour deux ans, avec possibilité de reconduction ou de conversion en résidence permanente. Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat local pour sécuriser le processus.

Visa de travail indépendant (Visa de Emprendedor o Autónomo) 

Il s’adresse aux étrangers souhaitant créer ou gérer leur propre activité sur le territoire équatorien. Pour être éligible, le demandeur doit présenter un plan d’affaires solide démontrant la viabilité économique de son projet ainsi qu’une preuve d’autonomie financière, souvent sous forme de relevés bancaires couvrant au moins 12 mois de subsistance (environ 3 à 5 fois le salaire de base mensuel, soit environ 1.500 à 2.500$). Il est également nécessaire de prouver que l’activité aura un impact économique ou social positif, notamment par la création d’emplois locaux, l’innovation ou le transfert de compétences. Ce visa est délivré pour une durée initiale de deux ans, renouvelable, et permet de bénéficier d’une résidence temporaire avec possibilité de demander la résidence permanente après 21 mois de présence continue.

Visa d’affaires de court séjour (Visa de Negocios de Corto Plazo) 

Il permet aux entrepreneurs, consultants, ou représentants commerciaux de séjourner en Équateur pour une durée maximale de 90 jours par an, non renouvelable, afin d’y mener des activités professionnelles ponctuelles. Celles-ci peuvent inclure la participation à des négociations commerciales, la réalisation d’études de marché, des visites de terrain, ou des réunions avec des partenaires ou des clients. Ce visa ne donne toutefois pas le droit d’exercer une activité professionnelle rémunérée localement, ni de résider durablement dans le pays. Il peut être obtenu auprès des consulats équatoriens à l’étranger sur présentation d’une lettre d’invitation d’une entreprise locale, d’une preuve d’activité professionnelle à l’étranger et d’une assurance voyage couvrant la période du séjour.

 

 

 

 

Les statuts juridiques pour créer son entreprise

En Équateur, plusieurs statuts juridiques sont disponibles pour les entrepreneurs. L’Empresa Unipersonal est la forme la plus simple pour se lancer, bien qu’elle n’ait pas de personnalité juridique distincte et engage la responsabilité illimitée de l’entrepreneur. La Compañía de Responsabilidad Limitada (Cía. Ltda. ou S.R.L.) permet à un groupe de 2 à 15 associés de limiter leur responsabilité à leur apport, avec un capital minimum de 400$. Pour les projets de plus grande envergure, la Sociedad Anónima (S.A.) offre une gouvernance structurée, un capital minimal de 800$ et la possibilité d’ouvrir le capital à un nombre illimité d’actionnaires via des actions librement cessibles. 

Il existe également la Sociedad por Acciones Simplificada (S.A.S.) qui peut être constituée par un seul actionnaire, sans capital minimum et sans les lourdeurs administratives des sociétés classiques. Pour les projets plus spécifiques, il existe aussi la Compañía en Nombre Colectivo, à responsabilité illimitée pour tous les associés, la Compañía en Comandita, combinant associés gérants et commanditaires, et la Compañía de Economía Mixta, réservée aux partenariats entre l’État et le secteur privé dans des projets stratégiques.

 

Comment enregistrer son entreprise en Équateur

1. Vérification et réservation du nom commercial : Il est impératif de s'assurer que le nom choisi pour l’entreprise est disponible et conforme aux règles en vigueur. Cette démarche s’effectue auprès de la Superintendencia de Compañías, Valores y Seguros (SCVS). Le nom ne doit pas être déjà enregistré, ni trop proche d’une marque existante, afin d’éviter toute confusion commerciale ou conflit juridique. La réservation peut être effectuée en ligne.
2. Rédaction des statuts juridiques : Cette étape requiert l’intervention d’un avocat équatorien qui rédigera les statuts de la société. Ces statuts doivent préciser l’objet social de l’entreprise, le capital social engagé, la répartition des parts entre associés, l’adresse légale du siège, la durée de vie de la société, ainsi que la gouvernance prévue. 
3. Enregistrement officiel de la société : Une fois les statuts validés, le dossier complet est déposé auprès de la Superintendencia de Compañías pour procéder à l’immatriculation de l’entreprise. Cette étape permet d’obtenir un numéro d’identification juridique officiel, ainsi que le code d’activité économique équatorien équivalent au code NACE européen. 
4. Immatriculation fiscale auprès du SRI : L’entreprise doit ensuite s’inscrire au Servicio de Rentas Internas (SRI), l’administration fiscale équatorienne, pour obtenir son RUC (Registro Único de Contribuyentes). Ce numéro est obligatoire pour toute transaction commerciale, émission de factures, déclaration de TVA et paiement de l’impôt sur les sociétés.
5. Enregistrement à la sécurité sociale (IESS) : Dès lors qu’une entreprise emploie du personnel, elle doit s’enregistrer auprès de l’Instituto Ecuatoriano de Seguridad Social (IESS). L’inscription permet le versement des cotisations sociales obligatoires pour chaque salarié, et assure leur couverture santé, retraite et autres prestations sociales.
6. Ouverture d’un compte bancaire professionnel : Une fois la société légalement constituée, elle doit ouvrir un compte bancaire dédié à son activité. Ce compte sert à déposer le capital initial et à centraliser les flux financiers de l’entreprise. Les banques équatoriennes exigent généralement les statuts notariés, le certificat d’enregistrement de la société, le RUC, un justificatif de domicile de l’entreprise ainsi que les pièces d’identité des représentants légaux. Certaines banques demandent aussi un plan d’affaires ou une preuve d'activité.
7. Obtention de licences et permis spécifiques : Certaines activités nécessitent des autorisations supplémentaires délivrées par les ministères sectoriels, les municipalités ou les agences de régulation. Par exemple, les restaurants et hôtels doivent s’enregistrer auprès du Ministère du Tourisme, les cliniques et pharmacies auprès du Ministère de la Santé, et les entreprises du BTP auprès du Ministère du Logement. Les délais d’obtention peuvent varier selon la complexité de l’activité.

 

 

 

 

Le système fiscal équatorien

Le système fiscal équatorien repose sur une fiscalité jugée modérément favorable aux entreprises, combinant des taux fixes et des mécanismes d’incitation sectorielle. L’impôt sur les sociétés est fixé à un taux standard de 25 %, mais peut être réduit à 22 % pour les entreprises qui réinvestissent au moins 50 % de leurs bénéfices dans le pays, notamment dans des secteurs prioritaires. Les PME dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 300.000$ peuvent bénéficier d’un régime simplifié avec des taux réduits. Il existe aussi des “zones économiques spéciales” dans lesquelles les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant cinq ans, suivie d’un taux réduit pendant les années suivantes. Ces zones visent à attirer les investissements étrangers dans des domaines jugés stratégiques par l’État, comme les technologies vertes, le tourisme ou les industries exportatrices. L’Équateur prévoit également des déductions fiscales pour les entreprises qui embauchent des personnes vulnérables ou qui investissent dans la recherche, l’innovation ou les énergies renouvelables.

 Concernant la taxe sur la valeur ajoutée, le taux standard est fixé à 12 %, avec des taux de 0 % pour certains biens et services essentiels tels que les produits agricoles de base, les médicaments, les services éducatifs ou encore les équipements médicaux. En cas d’exportation, l’IVA est remboursable, pour renforcer l’attractivité du pays pour les entreprises tournées vers les marchés étrangers. L’impôt sur le revenu des personnes physiques est progressif, allant de 0 % à 35 %, avec des tranches calculées selon un barème actualisé chaque année par le Service des impôts. Les revenus supérieurs à environ 120.000$ annuels sont imposés à la tranche maximale. Des retenues à la source sont également appliquées sur les paiements effectués aux fournisseurs et salariés, avec des obligations mensuelles et annuelles de déclaration. Les entreprises étrangères doivent également s’acquitter d’un impôt sur les transferts de devises de 4,5 %, sauf en cas de réinvestissement dans l’économie nationale.

 

Les ressources pour les entrepreneurs en Équateur

Pour les entrepreneurs souhaitant s’implanter en Équateur, plusieurs acteurs institutionnels jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement, le financement et l’internationalisation :

- Pro Ecuador (Instituto de Promoción del Ecuador) : 

Rattachée au Ministère de la Production, Commerce extérieur, Investissements et Pêche, Pro Ecuador est l’agence centrale en charge de la promotion des exportations et des investissements. Elle propose un accompagnement personnalisé (diagnostic sectoriel, appui à la recherche de partenaires, aide administrative), des formations, conseils, participations à des missions commerciales ou salons, et une présence internationale via 31 bureaux à l’étranger. Elle met également à disposition des guides de marché et des études de secteurs stratégiques.

 

- Corporación Financiera Nacional (CFN B.P.) :

Il s’agit d’une banque de développement publique équatorienne qui soutient les PME et projets innovants via des financements à taux préférentiels, prêts garantis et accompagnement technique. Elle est active dans des initiatives pour renforcer la compétitivité et l’accès aux financements productifs.

 

- Incubadora Prendho UTPL :

Incubadora Prendho est lié à l’Université Technique Particulière de Loja et figure parmi les incubateurs les plus reconnus d’Équateur et du monde (top 5 selon UBI Global). Elle propose le programme d’incubation Incubiti qui met en place du mentorat, un accès à capital d’amorçage, des formations et accompagnements pour des startups technologiques et culturelles. À noter que plus de 1.200 entrepreneurs sont accompagnés pour 1.500 emplois créés et 15 millions de dollars de ventes générées en cinq ans.

 

- Red AEI (Apoyo E Emprendedores de la Agencia de Emprendimiento e Innovación de Ecuador) :

La Red AEI accompagne les projets innovants selon des critères de scalabilité, avec une mise en relation automatique vers les incubateurs, mentors ou programmes publiques selon leur profil.

 

- Direction Général du Trésor :

Basée à Quito, elle a pour mission d’accompagner les entreprises françaises, notamment dans les secteurs de l’environnement, de l’énergie et des transports urbains. Elle suit les évolutions de la situation économique, de l’environnement des affaires, les contentieux et les difficultés d’accès au marché.

 

- Les Conseillers du Commerce Extérieur (CCE) :

Le réseau des Conseillers du Commerce Extérieur (CCE) de la France en Équateur est un levier stratégique pour les entreprises françaises souhaitant s’implanter ou se développer sur le marché équatorien. Composé de Jean-Yves Regnier et Jérôme Cardineau, il s’agit d’un réseau bénévole qui agit en étroite collaboration avec les institutions françaises. Les CCE apportent un appui aux entrepreneurs en partageant leur connaissance approfondie du terrain économique équatorien, en décryptant les pratiques locales, les enjeux réglementaires ou encore les dynamiques sectorielles. Ils peuvent également aider à identifier des partenaires fiables, anticiper les risques, ou orienter les sociétés vers des opportunités d’affaires.

 

- CCI France - Équateur : 

La chambre de commerce et d’industrie franco-équatorienne a pour but de renforcer les liens commerciaux entre la France et l’Équateur. Elle aide notamment les entreprises françaises à s’installer sur le territoire équatorien. Avec un réseau de 105 membres, la chambre dispose d'un réseau d'experts conçu pour soutenir le développement des grands groupes et des PME françaises en Équateur. Elle organise, entre autres, des afterworks, des webinaires ou des “petits-déjeuners-conversations” pour favoriser le dialogue et l'échange d'idées entre les différents acteurs. À noter qu’il n’y a pas de Business France implanté sur le territoire équatorien.