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Perte de permis, carte grise, code de la route, ce qui change en 2020.

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Écrit par Article Partenaire
Publié le 16 avril 2020, mis à jour le 16 avril 2020

2020 est l'année de tous les changements notamment pour les bonus-malus, les péages, les radars et le droit routier. Pour ce qui est de la perte des permis, du Code de la route en général, quelques changements se sont également profilés depuis peu.

 

Que faut-il faire en cas de perte de votre permis ?

Pour conduire une voiture sur une voie publique, il faut que vous soyez titulaire d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule que vous conduisez. Il s'agit donc d'un document obligatoire que vous devez présenter lorsque vous souscrivez une assurance ou lorsque vous faites l'objet d'un contrôle de police.

Bien que vous soyez un excellent conducteur, cela ne vous autorise pas à conduire sans permis de conduire. En cas de perte du permis, il faut donc entamer les démarches nécessaires pour le récupérer, car être dans l'impossibilité de présenter ce document lorsqu'on vous de demande est passible d'un bon nombre de sanctions.

Pour obtenir un double du permis de conduire, vous devez adresser une déclaration de perte et demander la fabrication d’un nouveau permis de conduire, ces 2 démarches peuvent être fait uniquement sur la plateforme en ligne de l’ANTS qui est une administration gérée par le Ministère de l’Intérieur, l’Agence nationale des Titres Sécurisés traite en outre toutes les démarches liées aux titres de conduites, demande de certificat d’immatriculations et de titres d’identités. La procédure pour obtenir un permis de conduire n'est pas gratuite, car il faut s'acquitter d'un timbre fiscal de 25 €. Jusqu'à ce que le nouveau titre de conduite vous soit remis, le récépissé de la demande vous permettra de conduire sans être inquiété par les sanctions.

 

Les sanctions encourues en cas d'alcool, de drogue ou de téléphone au volant

Les forces de l'ordre sont intransigeantes à l'encontre des chauffeurs qui se sont fait arrêter sous l'emprise de l'alcool, des narcotiques ou pour usage de smartphone.

Alcool au volant : les sanctions

La limite admise pour le taux d'alcool dans le sang par la loi en 2020 est de 0.5g/l. Cela équivaut à 0.25 mg par litre d'air expiré. Pour un conducteur confirmé, la limite légale est d'un verre d'alcool. Pour un jeune conducteur en permis probatoire, la limite est de zéro verre d'alcool.

La mesure de l'alcool se fait à l'aide d'un éthylomètre homologué ou par analyse de sang. Au-delà des limites autorisées, le conducteur est passible d'une amende 135 € et d'un retrait de 6 points sur son permis de conduire. Un retrait de son permis peut être envisagé en fonction du résultat du test d'alcoolémie.

 

La conduite sous l'emprise de narcotiques : les sanctions

La prise de narcotiques entraîne des pertes de contrôle, d'une perte de réflexes et d'une baisse de la vigilance au volant. Ces produits peuvent multiplier par deux les risques d'accident. Il s'agit donc d'un délit et d'une infraction grave au Code de la route. Il tient de rappeler que la consommation des stupéfiants autres que dans un but thérapeutique expose à des sanctions pénales.

Les sanctions encourues par les personnes qui s'évertuent à conduire alors qu'elles sont sous l'emprise des stupéfiants sont particulièrement lourdes. La loi impose une amende de 4500 €, 2 ans d'emprisonnement, une immobilisation ou une mise en fourrière du véhicule, une perte de 6 points sur le permis de conduire.

À cela peuvent s'ajouter une suspension du permis de conduire jusqu'à 3 ans au maximum, une peine d'intérêt général et la suivie obligatoire de stage de sécurité routière.

 

Le téléphone au volant : les sanctions

Les automobilistes n'en sont pas toujours conscients, mais utiliser le téléphone au volant peut entrainer des accidents. À noter que l'usage des écouteurs, des casques et des oreillettes Bluetooth sont interdit depuis 2015.

L'usage du téléphone au volant est une infraction sanctionnée d'un PV, d'une amende à hauteur de 135 € et d'un retrait de 3 points sur le permis de conduire.

 

Récupérer les points de son permis : ce qu'il faut faire

Lorsque vous avez perdu au moins 6 points de votre permis, une lettre recommandée vous est adressée. Pour vous permettre de récupérer une partie de ces points perdus, un stage de sensibilisation à la sécurité routière vous est proposé.

Participer à l'un de ces stages qui ont lieu tous les ans vous permettra de récupérer jusqu'à 4 points. Cependant, il faut prendre soin de bien choisir le stage à suivre. Pour avoir un aperçu de tous les stages qui se tiennent près de chez vous, n'hésitez pas à utiliser le leader des comparateurs de stages : plusdepoints.fr.

Bien entendu, ces stages sont payants et ils sont offerts par des organismes agréés par la préfecture. Divers sujets seront abordés pendant la période du stage. Les responsables vont vous sensibiliser aux dangers de l'alcool, des narcotiques et du téléphone. Des études de cas impliquant des accidents seront effectuées.

 

 

Publié le 16 avril 2020, mis à jour le 16 avril 2020