La to-do list de l'entrepreneur français qui souhaite s'installer aux États-Unis

Vous réfléchissez à ouvrir une entreprise à l'étranger ? Voici la to-do-list de l’entrepreneur français qui souhaite s’implanter aux États-Unis.

1. Déterminer la forme sociale de son entreprise 

Les structures juridiques les plus classiques sont : 

• les corporations (C corps) 
• les limited liability companies (LLC) 

2. Rédiger les statuts et les résolutions pré et post-immatriculation de la société

Le choix de l’État d’immatriculation dépend de votre objectif commercial, selon que vous souhaitiez développer votre activité dans un seul État ou sur la totalité du territoire américain, que vous souhaitiez ou non faire appel à des investisseurs locaux, mais aussi du niveau de complexité du droit des sociétés dans l’État.

Dans l’hypothèse d’un déploiement de l’activité sur un ou plusieurs autres États que celui d’immatriculation de votre société, une licence d’exploitation (« licence to do business ») doit être obtenue dans chaque État où vous commercialisez vos produits ou vos services.

De même, une telle expansion de votre activité implique d’avoir effectué vos déclarations fiscales et vos déclarations en tant qu’employeur dans l’ensemble des États où vous exploitez votre activité ou dans lesquels vous employez des salariés.

Les entrepreneurs français souhaitant s’installer sur le sol américain afin de développer leur projet sur la totalité du territoire, tout en bénéficiant de formalités rapides et simplifiées en plus d’une fiscalité avantageuse, pourront toujours opter pour une déclaration de leur société dans le Delaware.

3. Protéger sa propriété intellectuelle

Le marché américain est extrêmement contentieux et, l’absence de protection de vos actifs par des titres de propriété intellectuelle, et notamment par la marque, vous expose à des actions en contrefaçon par des sociétés tierces, notamment des « trademark trolls », dans le but de vous extorquer des dommages-intérêts ou le paiement excessif d’une concession de licence.

Pour pallier l’exposition de ces dangers, le dépôt de marque est un préalable incontournable. En sus de la protection de vos marques, vous devez vous assurer d’avoir des titres de propriété intellectuelle protégeant vos actifs incorporels sur le marché américain : vos inventions protégeables par le dépôt d’un brevet, la protection de vos œuvres originales par le copyright, ou encore veiller au respect de la réglementation s’agissant de l’utilisation de logiciels d’open source.

4. Rédiger ses contrats

L’ensemble de vos contrats, qu’il s’agisse de contrats commerciaux, CGU, CGV, chartes de traitement des données à caractère personnel, contrats de production et de fournitures de services informatiques, doivent être établis en conformité avec les règles locales (étatiques), mais également fédérales, gage de sécurité juridique pour vos opérations sur le sol américain.

Soyez vigilant quant à la rédaction de vos clauses, car des clauses bien rédigées vous permettront d’être en position de force et d’augmenter les chances de succès d’un litige engageant votre responsabilité devant les tribunaux, voire de négocier un règlement transactionnel favorable avec la partie adverse. Pensez également à indiquer la juridiction compétente en cas de problème afin d’éviter les tentatives de « forum shopping ».

5. Obtenir le bon visa

Lors de votre implantation aux USA, vous devrez vous mettre en règle avec l’immigration américaine.

L’obtention d’un visa de travail dépendra de la durée de votre implantation, de votre volonté et capacité d’investir dans votre activité, du fait de vouloir être présent physiquement sur le sol américain pour gérer votre entreprise, de la nécessité ou non de transférer des salariés, etc.