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Housing Court de New York : l’enfer des expulsions de logement

Par Rachel Brunet | Publié le 10/10/2019 à 21:25 | Mis à jour le 10/10/2019 à 21:55
Expulsion à New York

Dans l’État de New York, nulle trêve hivernale ! Les ordres d’expulsion de logement ordonnés par les juges s’appliquent de janvier à décembre. En 2018, un peu plus de 19,000 locataires new-yorkais ont été expulsés de leur logement. Au pays de l’argent roi, aucune compassion avec les plus fragiles, même si la ville de New York a mis plusieurs mesures en place pour les défendre au mieux.

 

Plus de 230,000 demandes d’expulsion

Ils sont cinquante juges, engagés pour une période de cinq ans, à arbitrer chaque jour dans les six tribunaux de « Housing » que compte la ville de New York. Avec un salaire annuel de 135,000 dollars, ils voient défiler chaque jour des new-yorkais faisant face à des situations financières compliquées. 95 % des cas traités dans les « Housing Courts » de New York sont relatifs à des impayés de loyers. Les 5 % restant concernent des propriétaires souhaitant se débarrasser d’un locataire nuisible, mais aussi des locataires poursuivant leur propriétaire pour manquement à leurs obligations.

Dans les cas d’impayés, la procédure de demande d’expulsion est déclenchée par le propriétaire, ou le « management » d’immeuble, à la troisième échéance de retard. Certains sont plus virulents et débutent le processus dès le deuxième impayé. D’autres, plus tolérants, attendront plusieurs mois.

En 2018, sur les 230,071 dossiers de demande d’exclusion déposés devant les différentes cours new-yorkaises, un peu plus de 19,000 dossiers ont été menés jusqu’au terme de la procédure, à savoir l’expulsion des locataires, supervisée par un marshal.

Selon les chiffres fournis par New York City Council, le borough du Bronx se place tristement en haut du tableau avec 6,858 expulsions en 2018, soit 34% de l’ensemble des expulsions effectuées dans la ville de New York l’an passé. À Brooklyn, la même année, 5,701 personnes ont perdu leur logement, 4,043 à Queens, 2,709 à Manhattan et 659 à Staten Island.

 

Une plongée au tribunal

On rentre à la « Housing Court » de Manhattan comme on entre dans un moulin. Nul besoin de convocation. Une fois passé le détecteur de métaux et une fouille sommaire de sac effectuée, on foule un autre monde, celui des « expulsables ». Dans les couloirs du tribunal, des hommes et des femmes, mais aussi des enfants dans des poussettes ou agrippés à la main de leur mère. Des personnes âgées sont quant à elles agrippées à leur déambulateur. Du côté des locataires manquant à l’appel du loyer payé, on constate une majorité de femmes, très majoritairement afro-américaines ou hispaniques. Elles, ainsi que les hommes présents, font face à la justice et risquent de perdre leur logement. En face, des avocats assez hargneux, mandatés pour au mieux récupérer les impayés, au pire expulser les « mauvais locataires ». Entre les deux, les juges arbitrent les dossiers, tranchent mais aussi rassurent et parfois même défendent. Tandis que d’autres enfoncent. Un avocat nous expliquera que les juges, malgré leur impartialité supposée, sont soit « pro tenant » soit « pro landlord ». Dans une des salles d’audience, on entendra même une juge lancer à une locataire au bord des larmes « green is the king », green représentant bien évidemment le billet américain. Triste Amérique !

Une procédure d’expulsion peut durer jusqu’à six mois, voire plus pour un locataire bien défendu. Mais voilà, ceux qui ne peuvent honorer leur loyer peuvent difficilement engager un avocat pour les représenter. Aussi, la ville de New York prend en charge la défense des plus fragiles, dès lors que le revenu annuel du foyer ne dépasse pas les 25,000 dollars par an. Soit deux mois de salaire pour un juge. Pour ceux qui ont des ressources moins restreintes, la consultation gratuite d’un avocat est possible, sans pour autant que ce dernier vienne défendre à la barre. De même, les locataires de certains codes postaux - là où la pauvreté est la plus marquée - peuvent bénéficier d’une assistance particulière. Enfin, selon un savant calcul relatif à la dette engrangée par le locataire et de son revenu, la ville de New York peut aussi régler l’impayé au propriétaire et mettre en place un échéancier de remboursement sans intérêt avec le locataire, miraculeusement sorti de ses démêlés avec la justice. Cependant, de nos observations, nous avons constaté que plus de 75 % des locataires concernés n’étaient pas représentés par un avocat. De la même manière, tous n’étaient pas capables de s’exprimer dans un anglais correct. À ce titre, la cours propose une assistance de traduction dans l’ensemble des langues parlées dans la ville. Mais est-ce suffisant ?

 

Le cercle vertueux de l’expulsion

Le sociologue américain Matthew Desmond s’est penché sur le sujet de la cruelle mécanique relative à l’expulsion, dans son ouvrage « Evicted. Poverty and Profit in the American City », qui lui a valu le prix Pulitzer 2017. Desmond explique les effets dévastateurs que produit une expulsion sur une famille, généralement monoparentale. Baladés de structures d’accueil en logements plus que précaires, les enfants se retrouvent non seulement sans repères, puisqu’ils sont obligés de changer d’école et perdent leurs amis, mais aussi vivent dans la crainte et sont exposés à la violence des shelters. De même, du côté des parents, changer si souvent d’adresse rend également très difficile l’obtention des maigres aides au logement. Sans parler du temps passé à trouver un nouveau logement qui compromet les chances de conserver son emploi. Enfin, les « expulsés » deviennent aussi des cibles parce qu’ils représentent une véritable économie. Certains propriétaires de logements insalubres n’hésitent pas à louer des taudis à des loyers honteux en échange d’un dossier de location relativement maigre. « Le marché » des expulsions est profitable tant pour ces propriétaires sans scrupules, que pour les avocats des « Housing Courts » que pour les marshals.

 

Les baux commerciaux sont aussi concernés 

Les particuliers ne sont pas les seuls concernés par les procédures d’expulsion. En effet, les baux commerciaux, qu’ils concernent un bureau ou un commerce, peuvent aussi faire l’objet d’une telle procédure. Entre janvier 2017 et aujourd’hui, quelque 4,000 expulsions commerciales ont été faites à New York. Si c’est dans le Bronx qu’il y en a le plus, avec un ratio de 3,5 expulsions pour 100 baux commerciaux, c’est le code postal 10001, soit Midtown, qui est le plus affecté à Manhattan. Rien d’étonnant compte tenu que c’est le quartier de New York qui compte le plus de baux commerciaux.

 

Après une expulsion, et avant que ses meubles et effets personnels ne soient jetés à la rue, un locataire a encore la possibilité de retrouver son appartement, pour cela, il dispose d’un mois pour régler sa dette à son propriétaire, en plus des frais d’avocat de ce dernier et des 1,500 dollars de frais appliqués par le marshal. Dans le cas contraire, les plus démunis seront hébergés dans des « shelters » de la ville, les plus isolés se retrouveront à la rue. C’est aussi ça l’Amérique !

 

Rachel Brunet

Rachel Brunet

Après avoir travaillé de nombreuses années dans la presse économique et spécialisée, Rachel Brunet est la rédactrice en chef de l’édition New York du Petit Journal
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