Plus d’une semaine s’est écoulée depuis l’allocution du président de la République où il annonçait la mise en place du Pass sanitaire, en deux étapes. À compter du 21 juillet, la présentation numérique ou papier d'une attestation de vaccination, d'un test Covid PCR ou antigénique négatif ou d'un certificat de rétablissement de la maladie deviendra la norme, dès l'âge de 12 ans, pour accéder à tous les lieux ou événements recevant plus de 50 personnes, a annoncé le président Emmanuel Macron, lundi 12 juillet.
La veille de l’obligation de présenter son Pass sanitaire pour accéder aux lieux de culture, de loisirs et aux rassemblements de plus de 50 personnes, une solution pour les Français vivant hors de l’Hexagone n’est toujours pas présentée.
Pass sanitaire pour les expatriés, la carte CDC reconnue en France ?
« Je reçois de nombreuses questions à ce sujet. En contact étroit avec le Gouvernement qui travaille à une solution qui sera disponible dès la promulgation de la loi, débattue et votée cette semaine à l’Assemblée Nationale ! #ASuivre #NousReussirons » a tweeté ce 20 juillet Roland Lescure, député des Français d’Amérique du Nord.
Capture d’écran le 20 juillet 2021
Un message à double interprétation. La première est que le Gouvernement travaille à mettre en place une solution qui permettra aux Français de l’étranger de pouvoir bénéficier de leur Pass sanitaire. La seconde lecture est que la solution n’est pas encore mise en place, la veille de l’entrée en vigueur du Pass sanitaire dans tous les lieux de culture, de loisirs et autres rassemblements e plus de 50 personnes. Une source nous a par ailleurs confirmé que la carte CDC américaine délivrée lors de la vaccination anti-Covid aux États-Unis permettait d’accéder aux lieux de culture et de loisirs, en France. À noter toutefois que cette petite carte blanche a été utilisée par notre source avant la date du 21 juillet 2021. À noter par ailleurs que l’application Excelsior, en vigueur dans l’État de New York, n’est pas reconnue en France, bien qu’elle présente un QR code. Tout comme les autres applications qui existent dans d’autres États américains. En tout état de cause, le sésame blanc délivré aux États-Unis est à conserver précieusement lors de son déplacement en France. C’est grâce à ce dernier que les professionnels de la santé pourront délivrer le fameux Pass sanitaire aux Français des États-Unis de passage en France.
Si le circuit législatif s'annonce rapide, entre l'adoption du texte en Conseil des ministres ce lundi 19 juillet et son vote par le Parlement en fin de semaine, le nouveau projet de loi relatif à la crise sanitaire n'en n’est pas moins soumis à discussion. De nombreux groupes parlementaires ont indiqué qu'ils comptaient déposer des amendements sur des points précis du texte.
Le 13 juillet, Olivier Veran annonçait lors de son intervention à l’Assemblée : « pour les Français de l’étranger, je veux vous dire que d’ici à la promulgation de la loi, (que vous aurez bientôt l’occasion de voter), nous aurons solutionné ce problème, mais également pour les touristes ayant un schéma vaccinal complet et revenant sur le territoire national qui auront une équivalence lorsqu’ils le justifient et pourront circuler librement comme les autres citoyens sur le territoire national ». Les Français de l’étranger de passage en France devront patienter quelques jours afin de bénéficier d’un Pass sanitaire ou d’un équivalent.
Qu’est-ce que la promulgation d’une loi ?
La promulgation est l’acte par lequel une loi définitivement adoptée par le Parlement, ou approuvée par le peuple via un référendum, devient exécutoire. Elle prend la forme d’un décret du président de la République, contresigné par le Premier ministre et les ministres qui seront chargés d’appliquer la loi. Le Président ne peut pas refuser cette promulgation. La formule de promulgation dépend de la manière dont la loi a été adoptée, précisant par exemple si l’Assemblée a eu le dernier mot, ou si le Conseil constitutionnel a été saisi.
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