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Italie : un nouveau ticket de caisse 100 % électronique en 2019

Par Lepetitjournal Milan | Publié le 08/10/2018 à 23:10 | Mis à jour le 09/10/2018 à 12:47
Photo : Flickr
Scontrino fiscale italie ticket de caisse

Dans l'objectif de lutter contre l’évasion en Italie, le ticket de caisse électronique est l’une des mesures prévues dans la manœuvre économique en cours de discussion au parlement.

Fini le papier aux caisses. C’est ce que prévoit un article du projet de décret fiscal lié à la manœuvre économique en cours de discussions au Parlement, qui contient notamment cette norme de « paix fiscale » annoncée par le gouvernement jaune-vert.
La mesure entend concerner tous les exercices commerciaux, avec une introduction graduelle. Aussi, dès juillet 2019, le nouveau ticket de caisse sera obligatoire pour tous les commerçants facturant plus de 400.000 euros par an. En 2020, la mesure sera étendue à toutes les activités.

Le ticket de caisse numérique rentre dans les mesures anti-évasion prévues dans la manœuvre financière, aux côtés de l’obligation pour tous les commerçants et professions libérales d’avoir un dispositif de paiement électronique. En pratique, le nouveau ticket se verra émis par un dispositif spécial de caisse qui en même temps qu’il enregistrera la transaction, enverra les informations à l’Agenzia delle entrate, le fisc italien. Ce dernier pourra ainsi obtenir en temps réel les données sur encaissements journaliers, vérifier les montants des ventes pour les comparer à la TVA effectivement payée et le volume de réapprovisionnement des ventes.
L’Italie s’apprête par ailleurs à voir la mise en place de la facture électronique, dès janvier 2019.

Aujourd’hui l’Italie est championne d’Europe d’évasion à la TVA avec 36 milliards d’euros qui viennent à manquer dans les caisses de l’Etat italien, selon les derniers chiffres fournis par la Commission européenne sur l’année 2016.

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