Travailleurs indépendants en Italie : les obligations des entreprises françaises

Les agents commerciaux jouent un rôle fondamental dans l'économie italienne, en servant de pont entre les entreprises et leurs clients. Pour assurer leur protection prévoyance, l'Italie a créé l'Enasarco, un organisme spécifique chargé de la prévoyance obligatoire pour cette catégorie professionnelle. Mais quelles sont les obligations pour les entreprises ? Et comment les gérer au mieux ?

Qu'est-ce que l'Enasarco et qui est concerné ?

L'organisme Enasarco (Ente Nazionale di Assistenza Sociale per gli Agenti e i Rappresentanti di Commercio) est une référence pour tous les agents commerciaux exerçant en Italie. En plus d'assurer une pension complémentaire, l'organisme offre diverses formes d'assistance et de soutien économique à ses affiliés.

Les principales obligations pour les entreprises

Gérer les obligations liées à l'Enasarco n'est pas une tâche à sous-estimer. Voici les éléments essentiels :
●    Versement des contributions prévoyance : Les entreprises doivent calculer et verser les contributions Enasarco sur la base des commissions versées aux agents.
●    Taux et limites contributives : Chaque année, des taux spécifiques ainsi que des plafonds et des seuils minimaux sont fixés, déterminant les montants à verser.
●    Déclaration des relations d'agence : Le début et la fin d'une relation d'agence doivent être rapidement signalés à l'Enasarco.
●    FIRR (Fondo Indennità Risoluzione Rapporto) : Les entreprises doivent mettre de côté une somme destinée au FIRR, garantissant une indemnité aux agents en cas de fin de relation.

Les avantages pour les agents commerciaux

Être affilié à l'Enasarco permet de bénéficier de plusieurs avantages, notamment :
●    Pension complémentaire : Un revenu additionnel par rapport au système de prévoyance public.
●    Assistance économique et sanitaire : Comprend une aide en cas de situations extraordinaires.
●    Fonds pour la formation professionnelle : Opportunités de mise à jour et de développement pour les agents.

Une gestion complexe mais essentielle

Respecter les obligations Enasarco est indispensable pour éviter les sanctions et garantir une relation transparente avec les agents. Cependant, les réglementations en constante évolution et les calculs complexes peuvent poser des difficultés aux entreprises.
CCI France Italie : votre partenaire pour les obligations Enasarco
La Chambre de Commerce et d’Industrie France Italie (CCI France Italie) propose un service complet et sur mesure pour aider les entreprises françaises et italiennes collaborant avec des agents commerciaux en Italie. Grâce à l’expertise de son équipe bilingue, la CCI accompagne ses clients dans :
●    L’enregistrement auprès de l’Enasarco ;
●    La gestion des inscriptions et cessations de mandats ;
●    Le calcul et le paiement des cotisations trimestrielles ;
●    La gestion du FIRR (Fonds d'Indemnité des Risques de Rupture), incluant son calcul et son versement annuel.
Faire appel à la CCI France Italie, c'est bénéficier d'une gestion efficace et conforme aux réglementations, tout en réduisant la charge administrative pour se concentrer sur son activité principale.

Contactez la CCI France Italie

Si votre entreprise collabore avec des agents commerciaux et souhaite simplifier la gestion des obligations Enasarco, la CCI France Italie, par l’intermédiaire de son service d’assistance comptable et fiscale, pourra vous accompagner vers une gestion efficace et conforme aux réglementations.

Contacts
CCI France Italie
Via Leone XIII, 14, Milano
ccifranceitalie@chambre.it 
Loriana Baldino 
Responsable de l’Assistance Comptable et Fiscale Clients
loriana.baldino@chambre.it