Le Conseil constitutionnel annule l’élection du député Meyer Habib

Dans une décision rendue ce vendredi, le Conseil Constitutionnel a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées dans la huitième circonscription des Français établis hors de France, à l’issue desquelles M. Meyer HABIB avait été élu.

La Français de la huitième circonscription des Français établis hors de France (Israël, Italie, Turquie, Grèce, Malte ou encore Chypre) vont devoir retourner aux urnes pour élire un nouveau député. Achevant l’examen des recours dirigés contre les élections législatives de juin 2022, le Conseil constitutionnel a annulé ce vendredi 3 février l’élection de Meyer Habib, député des Français de l'étranger, apparenté au groupe Les Républicains (LR).

Il avait été réélu pour un troisième mandat en l’emportant face à Deborah Abisror-De Lieme, candidat de la majorité dans la 8e circonscription des Français de l'étranger (Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège, Chypre, Grèce, Turquie, Israël). Seules 193 voix séparaient les deux candidats.

Des irrégularités "de nature à altérer la sincérité du scrutin"

Dans sa décision (n° 2022-5773 AN), le Conseil constitutionnel relève que « des sympathisants de M. HABIB avaient, diffusé le jour du second tour de scrutin sur divers réseaux sociaux des messages appelant à voter pour ce candidat […] susceptibles d’avoir influencé le vote d’un nombre significatif d’électeurs ».

Or l’article L. 49 du code électoral interdit, « à partir de la veille du scrutin à zéro heure de diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ».

Les Sages relèvent par ailleurs que Meyer Habib « a mis en place des permanences téléphoniques et des centres d’aide mobilisant un nombre significatif d’opérateurs à destination des électeurs rencontrant des difficultés pour voter par voie électronique ». Et lors de ces appels, « il a pu irrégulièrement être proposé aux électeurs de voter par internet à leur place en utilisant leurs identifiants et mots de passe ».

Des agissements qui « doivent être regardés comme constitutifs d’une manœuvre […] de nature à altérer la sincérité du scrutin », écrit le Conseil constitutionnel.
Un nouveau scrutin va être organisé dans les trois prochains mois.