Jeudi 25 février 2021

Les voyages d’affaires en Italie sont autorisés, sous conditions

Par Lablaw | Publié le 27/04/2020 à 11:50 | Mis à jour le 27/04/2020 à 11:58
Photo : unsplash
voyage professionnel italie

Avec le décret du président du Conseil des ministres (DPCM) du 26 avril 2020, le gouvernement italien a confirmé les lignes directrices pour toute personne devant se rendre ou passer par l'Italie pour des obligations professionnelles justifiées, déjà introduite par le DPCM du 10 avril 2020. Les voyages d’affaires de courte durée sont autorisés en Italie, mais avec des protocoles formels à suivre.

Les nouvelles dispositions sont précisément indiquées à l'article 5 du nouveau décret, sous la rubrique "Transits et séjours de courte durée en Italie".

Séjours de courte durée en Italie

Les séjours brefs pour des exigences professionnelles sont désormais autorisés pour une période ne dépassant pas 72 heures. En cas de besoins spécifiques, ils peuvent être prolongés de 48 heures.
Toute personne qui a l'intention d'entrer sur le territoire italien par transport aérien privé ou public, maritime (valable aussi pour la circulation sur les lacs) ou par transport terrestre (déplacements en voiture ou  à pied), est tenue de déclarer ce qui suit :
•    La raison du voyage d’affaire
•    La durée du voyage
•    L'adresse complète du domicile, de la résidence ou du lieu de séjour pendant le court voyage en Italie ;
•    Le moyen de transport privé utilisé pour se rendre à l'endroit du séjour
•    Si les adresses changent pendant le voyage, il est nécessaire de les communiquer ainsi que le système de transport privé utilisé pour les déplacements ;
•    Un numéro de téléphone fixe ou portable où joindre les personnes pendant leur séjour
•    L'adresse dans le pays étranger où ils entreprendront les 14 jours de quarantaine, après avoir quitté le territoire italien.

Cette partie du décret ne fait mention que de moyens de transport "privés" et non de moyens de transports "publics". On pourrait donc conseiller d'envisager la location de voitures ou de recourir à la location d'une voiture particulière avec chauffeur pour assurer le plein respect des dispositions réglementaires contenues dans le décret cité précédemment.
À leur arrivée en Italie, les travailleurs doivent également contacter le service de santé local pour signaler la présence ou non des symptômes de COVID-19. Si les symptômes apparaissent pendant leur séjour, il faudra le signaler immédiatement aux autorités sanitaires locales.

À la fin de la période de séjour de 72 heures (ou 120 heures, si une période de 48 heures supplémentaires a été demandée pour des besoins spécifiques), le travailleur doit immédiatement quitter le territoire italien ou, à défaut, commencer une période de quarantaine de 14 jours, au domicile, au logement de son lieu de séjour. Si pendant cette période de quarantaine, suite au voyage en Italie, le travailleur présente des symptômes de COVID-19, il devra également communiquer ces informations aux autorités sanitaires italiennes locales de la région dans laquelle il se trouvait.

Transiter dans un autre pays

Le décret du président du Conseil des ministres du 10 avril 2020 comprend également des dispositions spécifiques qui permettent aux personnes de voyager à travers l'Italie pour rejoindre une destination dans un autre pays.
En ce qui concerne le passage en l'Italie par transport terrestre, les dispositions de l'article 5, point 7, s'appliquent uniquement à l'utilisation des véhicules privés et non aux transports publics. La durée maximale de séjour dans le pays à des fins de transit est de 24 heures. Toutefois, pour des besoins spécifiques et démontrés, une prolongation de 12 heures supplémentaires peut être accordée, pour un total maximum de 36 heures.

En ce qui concerne le transit à travers l'Italie par avion, les dispositions de l'article 5, point 8, n'indiquent pas de durée maximale. Cependant, il est obligatoire de déclarer la raison du voyage, la durée du séjour en Italie, le numéro de vol, les moyens de transport à utiliser pour se rendre à la destination finale et le numéro de téléphone où les autorités peuvent vous contacter lors de votre séjour en Italie. En outre, le voyageur n'est pas autorisé à quitter les zones spécifiques de l'aéroport utilisées pour son transit.

Exceptions

Les dispositions de l'article 5 du décret ne s'appliquent pas :
•    au personnel des moyens de transport aérien et maritime ;
•    au personnel itinérant appartenant à des sociétés ayant leur siège social en Italie ;
•    aux travailleurs transfrontaliers en entrée et en sortie du territoire national pour des raisons professionnelles justifiées et pour leur retour  dans leur lieu de résidence ou domicile ;
•    aux professionnels de santé entrés en Italie pour exercer leurs qualifications professionnelles en soins de santé, y compris  le personnel  en  missions temporaires.

Echéances

Le DPCM du 26 avril 2020 est valable jusqu'au 17 mai 2020. Par conséquent, toutes les obligations ci-dessus sont en vigueur jusqu'à cette date - ou jusqu'à la prorogation, l'annulation ou la modification des exigences mentionnées par un autre DCPM – Décret du Président du Conseil des Ministres.

 

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