Italie: L'utilisation d'un téléphone portable reconnue comme maladie professionnelle

Par Lablaw | Publié le 28/11/2022 à 19:41 | Mis à jour le 29/11/2022 à 14:05
un homme au téléphone contre l'oreille

La Cour d’Appel de Turin a récemment confirmé l’indemnité due par l'Institut national d'assurance contre les accidents du travail (INAIL) à un salarié ayant développé une tumeur suite à une exposition prolongée aux radiofréquences générées par l'utilisation d'un téléphone portable au travail. Une décision qui devrait inciter les entreprises à anticiper les risques...

 

Il y a quelques jours, la Cour d'appel de Turin a déclaré, en confirmant ce qui avait déjà été décidé en première instance par le Tribunal d'Aoste, que la pathologie (neurinome du nerf acoustique) qu'un travailleur a développé en relation avec une exposition prolongée aux radiofréquences générées par l'utilisation d'un téléphone portable - constitue une maladie professionnelle, qui peut être indemnisée par l'Institut national d'assurance contre les accidents du travail (INAIL).

 

L’affaire examinée par le Tribunal

Plus précisément, l'affaire concernait le cas d'un employé d'une entreprise de la Vallée d'Aoste (aujourd'hui retraité) qui pour des raisons professionnelles, avait utilisé son téléphone portable pendant une moyenne de deux heures et demie par jour pendant 13 ans, soit entre 10.000 et 13.000 heures au total. Après avoir découvert qu'il était atteint d'une tumeur bénigne à l'oreille, l’homme avait demandé à l'INAIL une pension pour maladie professionnelle.
A cause de la tumeur, le salarié avait souffert - selon les rapports médicaux - d'une surdité de l'oreille gauche, d'une parésie du nerf facial, de troubles de l'équilibre et d'un syndrome dépressif. Il avait donc saisi le tribunal d'Aoste, qui avait reconnu l'existence d'un lien de causalité entre l'utilisation du téléphone portable et l'apparition de cette pathologie, en établissant en faveur du travailleur le droit au versement d'une rente viagère d'environ 350 euros par mois.
Une décision contestée par l'INAIL qui a saisi la Cour d’Appel.

 

L'arrêt de la Cour d'appel de Turin

À l'appui d'une expertise technique confirmant l’existence d’ « une forte probabilité que le téléphone portable soit à l'origine de la tumeur, même en ce qui concerne l'exclusion de l'intervention de facteurs causaux alternatifs », la Cour d'appel de Turin a affirmé que - au moyen d'un critère de haute probabilité logique - il est possible de déduire l'existence d'un lien étiologique entre l'utilisation prolongée du téléphone portable pour les besoins du service et la maladie déclarée par le travailleur. En confirmant le jugement de Première instance, la Cour d’Appel de Turin a également confirmé le droit au versement d'une rente viagère par l'INAIL, au titre d'une invalidité permanente évaluée à 53 %.

L'arrêt commenté (qui est également similaire à un arrêt de la même Cour d'appel de Turin, publié en 2020) trace la voie vers une nouvelle prise de conscience : à savoir, qu'il peut exister une corrélation étroite entre l'utilisation prolongée d'un téléphone portable par un employé et le développement de tumeurs.

Cette hypothèse, en principe, ne peut qu'avoir des répercussions à l'avenir, non seulement pour l'INAIL, mais aussi pour tous les entrepreneurs qui emploient leurs salariés dans l'exercice d'activités professionnelles impliquant l'utilisation quotidienne et prolongée de téléphones mobiles.

Il faut toutefois préciser que l'arrêt commenté concerne exclusivement la demande de reconnaissance d'une indemnité par l'INAIL, dont l'évaluation est fondée sur une "présomption simple" et donc simplement déduite par la Cour d'appel de Turin comme une conséquence raisonnable, probable et vraisemblable de l'utilisation prolongée du téléphone portable du salarié pour les besoins du service.

Il en aurait été différent si l'employé avait réclamé une compensation financière directement à l'encontre de son employeur. Dans ce cas - comme l'a récemment réaffirmé l'arrêt de la Cour suprême n. 29435 du 10 octobre 2022 – le fardeau de la preuve que le développement de la maladie avait été causé par l'environnement de travail (et/ou dû à l’activité exercée) aurait entièrement incombé à l'employé lui-même. Il aurait dû prouver, de manière spécifique et rigoureuse, ce qu'il réclamait.

Compte tenu de la difficulté de fournir une telle preuve de la part de l'employé, on peut se demander si à l'avenir, il y aura également des condamnations contre les employeurs (et pas seulement contre l'INAIL).

 

Utilisation du téléphone portable au travail : des risques à anticiper

Reste que pour éviter tout risque (hypothétique et possible) pour les entreprises d'être condamnées à des dommages et intérêts à ce titre, il serait souhaitable qu'elles indiquent dans leurs documents d'évaluation des risques (DVR) des règles spécifiques concernant la manière dont les travailleurs doivent utiliser les téléphones portables, et notamment une indication précisant qu'ils ne doivent pas être tenus « en contact avec le visage »  et que leur utilisation, pour les besoins du service, ne doit se faire qu'au moyen d'écouteurs (filaires et/ou sans fil).

 

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Fondé en 2006 par Luca Failla et Francesco Rotondi, LABLAW est l’un des plus grands cabinets italiens, spécialisé exclusivement en Droit du Travail et Droit Syndical
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Marie Astrid Roy

Rédactrice en chef de l'édition Milan.

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