Le 1er mai, le gouvernement italien a adopté une série de mesures pour le travail, telles qu’une baisse des charges sociales, une réduction des aides sociales ou encore l’incitation à l’embauche des jeunes. Zoom sur les principales mesures.
Le décret-loi adopté par le gouvernement italien le 1er mai, vient « honorer les travailleurs en ce jour de fête et apporter les réponses qu'ils attendent », a estimé la présidente du Conseil Giorgia Meloni à l’issue du Conseil des ministres réuni le jour de la Fête du travail.
Dans ce cadre, une série de mesures ont été approuvées, certaines visant à "soutenir les familles en limitant l'impact de l'inflation sur les revenus", d’autres à inciter les jeunes à trouver du travail, en passant par la suppression du revenu de citoyenneté, remplacé par une allocation d’inclusion.
Baisse des charges fiscales
Le gouvernement a alloué quelque 4 milliards d’euros pour alléger la charge fiscale des revenus les plus modestes, sur la période du 1er juillet au 31 décembre 2023. L’abattement fiscal prévu dans le décret est porté de 3% à 7% pour les revenus jusqu'à 25.000 euros, et de 2% à 6% pour revenus jusqu'à 35.000 euros. Cela représente pour le salarié près de 100 euros de plus par mois sur sa fiche de paie.
Abolition du Revenu de Citoyenneté, remplacé par le chèque d’inclusion, au périmètre plus limité
Le gouvernement de Giorgia Meloni met fin au revenu de citoyenneté, qui avait été introduit en 2019 par le gouvernement Conte pour toute personne justifiant de revenus modestes. A sa place, un « chèque d’inclusion », dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2024, vise à lutter contre « la pauvreté, la fragilité et l’exclusion sociale ». Au périmètre plus restreint, le chèque d’inclusion est réservé aux familles comprenant des mineurs, des membres en situation de handicap ou encore des personnes âgées de plus de 60 ans. L’aide pourra atteindre 6.000 euros par an (500 euros par mois), à laquelle s’ajoute une aide de 3.360 euros par an (280 euros par mois) pour les locataires réguliers. Si le ménage comprend une personne de plus de 67 ans, le chèque mensuel grimpera à 630 euros. Le chèque d’inclusion est accordé pour une durée de 18 mois, renouvelable pour 12 mois après un délai de carence d’un mois.
Pour y avoir droit, il faut remplir deux conditions : résider en Italie depuis au moins cinq ans et avoir un Indicateur de situation économique équivalent (ISEE) inférieur à 9.360 euros.
Offre d'emploi « équitable »
Autre nouveauté introduite : une nouvelle définition de l'offre d'emploi qui, si elle est déclinée, entraîne la perte du chèque d’inclusion. Le membre du ménage familial bénéficiaire de l'allocation d'insertion, se voit ainsi tenu d'accepter un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée de plus de 12 mois dans toute l'Italie ; un emploi à temps plein ou à temps partiel représentant au moins 60 % de l'horaire à temps plein ; lorsque le salaire n'est pas inférieur au salaire minimum fixé par les conventions collectives. Et si le contrat proposé est inférieur à 12 mois, et en tous les cas non inférieur à un mois, le lieu de travail ne doit pas se trouver à plus de 80 kilomètres du domicile. Pour les contrats d'une durée comprise entre un et six mois, l’allocation est suspendue.
Incitations fiscales pour les employeurs
Les employeurs qui embauchent les bénéficiaires de la nouvelle prime d'insertion en CDI (y compris en apprentissage) bénéficient d'une exonération de cotisations de 100 %, soit jusqu'à 8.000 euros par an, pendant 12 mois. L'exonération est portée à 24 mois en cas de transformation d'un CDD. En cas de contrat à durée déterminée ou saisonnier, l’exonération est limitée à 50%, jusqu'à un maximum de 4.000 euros par an, pendant 12 mois et non au-delà de la durée de la relation de travail.
Une autre exonération patronale est prévue pour inciter l’embauche des NEET, ces jeunes de moins de 30 ans qui ne travaillent pas et n’étudient pas, mais qui sont inscrits au programme « Initiative Emploi Jeunes ». L’embauche doit avoir lieu entre le 1er juin à la fin de l'année 2023. L’incitation est égale à 60 % du salaire mensuel brut imposable à la sécurité sociale pendant 12 mois. Cette incitation peut être cumulée avec d'autres exonérations patronales.
Dans la troisième économie de la zone euro, le taux de chômage des jeunes de 15-24 ans est trois fois supérieur à la moyenne de la zone euro, 22,4% en février en Italie, contre 8% dans la zone euro.
Des formations obligatoires
Outre le chèque d’inclusion, le gouvernement italien a décidé de la mise en place d’un nouvel instrument visant à faciliter « l’accès à l’activité », à partir du 1er septembre 2023. Selon la mesure, destinée aux personnes aptes au travail, « la participation à des cours de formation, à une qualification professionnelle ou à des projets utiles à la communauté devient obligatoire ».
D’une valeur de 360 euros, la durée maximale de cette allocation, non-renouvelable, est de douze mois.
Assouplissement des embauches en CDD
Le nouveau décret-loi Travail prévoit également un assouplissement des conditions de renouvellement des contrats à durée déterminée au-delà d’un an.
Ainsi, les CDD pourront avoir une durée supérieure à 12 mois, sans excéder toutefois 24 mois : dans les cas prévus par les conventions collectives ; pour des besoins techniques, d'organisation ou de production, identifiés par les parties, et en tout état de cause avant la date limite du 31 décembre 2024 ; pour remplacer d'autres travailleurs.
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