France-Italie : Le Traité bilatéral du Quirinal en 12 points

L’accord de coopération bilatérale signé le 26 novembre 2021 entre la France et l’Italie, renforce les relations entre les deux pays. De la sécurité aux politiques migratoires, de la recherche à l’espace, zoom sur 12 mesures-phare.

C’est un moment historique pour la relation franco-italienne, et pour l’Union européenne. La signature du Traité du Quirinal vendredi 26 novembre à Rome, par le président français Emmanuel Macron et le président du Conseil Mario Draghi, en présence du président de la République italien Sergio Mattarella a été fêté par les patrouilles acrobatiques marquant le ciel de Rome des flèches tricolores aux couleurs de la France et de l’Italie.

Un Traité qui scelle, formalise et structure la grande proximité historique entre les deux pays transalpins, leur coopération  dans les domaines politique, social, culturel, mais aussi bien sûr économique, industriel et commercial, de transport, de défense, environnemental, de recherche, numérique et d’énergie.

« Nos objectifs sont ceux de l’Union européenne », a rappelé Mario Draghi lors de la conférence de presse. Car en affirmant leur engagement commun en faveur de l’unité européenne, la France et l’Italie entendent bien« renforcer l’Europe ».

Le Traité du Quirinal est ainsi le second traité bilatéral à exister en Europe, après le Traité de l’Elysée signé entre la France et l’Allemagne en 1963.

 

Le Traité du Quirinal en trois objectifs

Le Traité s’articule autour de trois objectifs : travailler en commun pour renforcer la coopération bilatérale sur les questions européennes ; structurer la relation bilatérale en lui donnant des orientations stratégiques ; favoriser l’intégration des sociétés civile notamment en encourageant la mobilité des jeunes
La France est déjà la deuxième destination des étudiants italiens en mobilité à l’étranger et le deuxième pays d’origine des étudiants en mobilité en Italie.

 
Les 12 mesures-phare du Traité bilatéral et leur feuille de route

Après un préambule, le texte s’articule en 12 articles, chacun fixant un agenda commun pour les coopérations bilatérales dans des domaines différents. En annexe, une feuille de route créée en parallèle établit un programme de travail avec les actions à mener de manières plus précises dans les prochaines années.

1-    Affaires étrangères

Le premier point du traité vise au renforcement de la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et les trafics. Le traité prévoit aussi un programme d’échanges de diplomates entre les ministères français et italien chargés des affaires étrangères.

2-    Sécurité et Défense

Le deuxième article souligne le principe d’assistance mutuelle en cas d’agression armée sur les territoires respectifs, en vertu des traités de l’Otan et de l’Onu. Il prévoit par ailleurs la relance du Conseil franco-italien de défense et sécurité, associant les ministres de la défense et des affaires étrangères ; le développement de synergies sur les plans capacitaires et opérationnels  ; une nouvelle coopération entre les groupes aéronavals, et l’ intention de coopérer dans le secteur des missiles.

3-    Affaires européennes

L’article 3 promeut la citoyenneté européenne et les travaux de le Conférence sur le futur de l’Europe avec l’objectif d’adopter des positions communes.

4-    Politique migratoire, justice

L’un des points fondamentaux est l’engagement à travailler ensemble à la réforme de la politique migratoire et d’asile.
L’article établit en outre l’intensification de la coopération entre forces de l’ordre et magistrats en particulier en matière de criminalité organisée.

5-    Economie

Le traité prévoit un forum annuel de concertation économique franco-italien avec les ministres de l’Economie et des Finances et du développement économique de chaque pays. Le but : assurer un dialogue régulier sur les politiques macro-économiques et industrielles, et rapprocher les tissus économiques des deux pays, en particulier sur les secteurs stratégiques pour l’indépendance européenne tels que les infrastructures cloud, les batteries électriques, l’industrie pharmaceutique ou les semi-conducteurs.

6-    Développement social, durable et inclusif

L’article réaffirme l’objectif de faire de la Méditerranée une mer propre et écologiquement durable, et vise à promouvoir un renforcement des dispositions des accords de commerce et d’investissement de l’Union européenne liées au développement durable, leur bonne mise en œuvre, notamment le respect de l’Accord de Paris.

7-    L’Espace

Un autre objectif est de renforcer la stratégie spatiale européenne, consolider la compétitivité et l’intégration de l’industrie spatiale. La France et l’Italie ont la volonté d’encourager et de développer la coopération industrielle
dans le domaine de l’exploration, de l’observation de la terre, des télécommunications.

8-    Enseignement, formation, recherche et innovation

En soutien à l’innovation, aux start-ups et aux PME, le traité prévoit le développement de programmes de financement conjoints, à l’instar d’un accord entre la Caisse des dépôts italienne et la BPI française renforçant la coopération en matière de soutien aux PME et aux start-ups.
A prévoir également, le développement des cursus franco-italiens et notamment des filières Esabac, permettant la double délivrance du baccalauréat français et de l’Esame di Stato italien. Toutes les académies en France auront au moins une section Esabac d’ici 2025.
La mobilité étudiante doit aussi être favorisée en doublant le nombre d’élèves et de professeurs bénéficiant d’une mobilité d’ici 2025.
A prévoir également, le lancement d’un premier campus des métiers franco-italien en 2022, sur des secteurs comme l’automobile, l’intelligence artificielle ou encore les métiers d’art

9-    Culture, jeunesse et société civile

Dès 2022, un service civique commun franco-italien va être mis en place, avec un objectif de 150 jeunes qui effectueront un volontariat croisé entre la France et l’Italie.
Le traité vise aussi le renforcement de la coopération et des échanges dans le domaine des industries culturelles et créatives, et accompagner les évolutions numériques du secteur. Par exemple, en 2022, un premier événement sera organisé conjointement entre écoles d’art et de métiers d’art, ainsi qu’un forum franco-italien « Entreprendre dans la Culture ». Pour favoriser les échanges littéraires, un soutien à la traduction franco-italienne est par ailleurs prévu.

10-    Coopération transfrontalière

Le traité prévoit la création d’un comité de coopération transfrontalière, dédié aux enjeux transfrontaliers : environnement, santé, énergie, transports, éducation, économie, culture, tourisme, etc. Il s’agit aussi de renforcer la coopération sanitaire avec le lancement de négociations sur un accord de coopération sanitaire transfrontalier et de protection civile.

11-    Organisation

Les deux pays tiendront chaque année un Sommet intergouvernemental. A cette occasion, elles feront le point sur la mise en œuvre du Traité et examineront toute question prioritaire d’intérêt réciproque.

12-    Entrée en vigueur

Chaque Partie notifie à l’autre Partie l’accomplissement des procédures internes requises pour l’entrée en vigueur du présent Traité. Ce dernier peut être amendé ou complété par écrit avec l’accord des Parties.