Squat en Espagne: conseils et erreurs à éviter

Le squat a augmenté en Espagne de 40% en 5 ans et plus de 100.000 logements sont occupés illégalement, dont près de la moitié en Catalogne. Décryptage des erreurs à éviter et conseils à suivre pour ne pas donner des ailes aux "okupas".

 

 

La dernière étude publique réalisée par le ministère de l'Intérieur révèle que 13.389 plaintes ont eu lieu au cours des neuf premiers mois de 2021, soit 20% de plus que l'année précédente. Par rapport aux chiffres d'il y a cinq ans, le squat a augmenté de 40%. D'après la Plataforma de Afectados por la Ocupación (Plateforme des personnes touchées par le squat), ce problème concerne plus de 100.000 propriétés dans tout le pays, et il y aurait 40 nouveaux squats chaque jour.

La Catalogne, l'Andalousie, Valence et Madrid, les plus touchés par le squat

Selon les chiffres officiels, la Catalogne, l'Andalousie, Valence et Madrid sont les régions les plus touchées du pays. Mais c'est surtout en Catalogne, qui accumule 42% du total, où la situation est la plus préoccupante. Là-bas, l'impact du squat va bien au-delà de la propriété privée, affectant également les logements gérés par les administrations publiques où un grand nombre de squatters ne permettent plus d'habiter ces logements sociaux, pourtant légalement attribués aux familles qui en ont besoin, comme l'indiquait il y a quelques semaines le responsable de l'Administration en charge des droits sociaux de la Generalitat de Catalunya.

 

Mais pourquoi une telle situation en Catalogne? Manuel Romillo, directeur de l'Agencia Negociadora del Alquiler (l'Agence négociatrice du loyer) affirme que "l'augmentation des cas de squat en Catalogne et plus précisément à Barcelone, dans une large mesure, peut être due aux politiques publiques qui ont encouragé le squat et qui n'ont pas été claires au moment de sanctionner ces comportements, qui violent clairement la propriété privée et nuisent aux propriétaires, petits et grands".

Justice plus lente: en moyenne un an et demi pour une décision d'expulsion

En plus de l'augmentation des cas de squat, le temps de réponse du système judiciaire augmente également. En effet, les décisions d'expulsion des squatters sont de plus en plus tardives: Selon les données fournies par le Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ), le délai moyen que les propriétaires doivent attendre en Espagne pour récupérer leur bien est passé de 11,7 mois en 2018 à 18,1 mois en 2021.

Les entreprises qui vendent des alarmes l'ont bien compris dans leurs pubs. L'argument principal n'est plus la peur du cambrioleur mais bien celle du squatteur.

En définitive, le coût du squat pour les propriétaires est extrêmement élevé, car en plus d'être privés de l'usage de leur bien, ils doivent assumer un coût élevé pour le paiement des charges du logement qu'il faut continuer à payer, les frais juridiques liés aux procédures judiciaires et les coûts de réparation des dommages existants lorsque les squatteurs partent. Les squatters – "okupas"- sont ainsi devenus l'un des plus gros casse-têtes des propriétaires. D'ailleurs, les entreprises qui vendent des alarmes l'ont bien compris dans leurs pubs. L'argument principal n'est plus la peur du cambrioleur mais bien celle du squatteur.

Un bien squatté se vend 30% de moins

Précisément, il y a quelques semaines, le réseau Alfa Inmobiliaria avait réalisé une étude interne sur les dommages causés par le squat et chiffrait à 30% le rabais que les propriétaires étaient prêts à consentir lors de la vente d'un bien squatté pour se débarrasser du problème.

Permettre aux squatteurs de payer les factures est une des erreurs les plus fréquentes 

En effet, les dommages pour le propriétaire sont multiples. "Si l'on fait abstraction des problèmes émotionnels qu'engendre cette situation, un bien squatté met, en moyenne, entre trois et six mois à être récupéré par son propriétaire, dans le meilleur des cas. À cela s'ajoutent les frais d'avocats, les réparations importantes que le propriétaire doit effectuer après l'expulsion et, dans le meilleur des cas, le versement de sommes importantes aux responsables du squat pour leur épargner cette épreuve et récupérer leur logement en moins de temps", expliquait alors un porte-parole d'Alfa Inmobiliaria.

 

 

La semaine dernière, une video est devenue virale sur les réseaux sociaux et Victor, un jeune ingénieur de Murcie, a alors fait la une de tous les médias numériques, devenant le grand "héros anti-okupa" après avoir réussi à expulser de son logement une famille qui avait profité de l'absence des propriétaires. Dans la vidéo, on peut voir le jeune homme pénétrer dans la maison avec deux amis, armés de barres de fer et d'objets tranchants, pour expulser les squatteurs.

Maintenant, et comme c'est le cas pour d'autres propriétaires moins "expéditifs", Victor risque non seulement de lourdes amendes mais même la prison pour son action "héroïque". Bien qu'étant le propriétaire du bien, ne pas suivre la procédure légale peut être considéré comme un acte criminel.

Erreurs à éviter et conseils à suivre

Mais que faire alors pour éviter un squat ou qu'il ne se prolonge ad vitam eternam? Dans de nombreux cas, ce sont les propriétaires eux-mêmes qui, sans le savoir, "légitiment" le squat de leurs propriétés. Des erreurs innocentes commises par des propriétaires qui donnent en fait un coup de pouce aux squatters… Lepetitjournal a interrogé l'Agencia Negociadora del Alquiler qui résume les erreurs que les propriétaires doivent éviter, les conséquences et quelques conseils pratiques.

Résilier les contrats d'électricité, gaz ou eau dans un logement vide

Il est conseillé de faire débrancher tous les fournisseurs domestiques, tels que l'électricité, l'eau ou le gaz, dans les logements où un squat peut être commis alors qu'ils sont vides, en attendant un locataire ou un nouveau propriétaire. L'objectif, selon l'ANA, est que "les squatters ne puissent pas profiter des services qui ont été enregistrés au nom des propriétaires".

Permettre aux squatteurs de payer les factures

C'est une des erreurs les plus fréquentes et les plus dangereuses. Dans le but de réduire les coûts, de nombreux propriétaires acceptent l'offre des squatteurs de payer les charges de copropriété ou les factures de gaz ou d'electricité. "Cela serait préjudiciable aux propriétaires, car ces paiements seraient ensuite utilisés pour justifier la légitimité du squat"- argumente l'Agence de négociation des loyers. Une facture au nom du squatteur suggère qu'il pourrait y avoir un contrat de location verbal "et à partir de là, c'est fini", insiste la société.

Couper le chauffage ou l'electricité des squatteurs

Une fois que les squatteurs ont pris possession de la propriété, il est important que les propriétaires ne coupent pas les vivres aux squatteurs, "car ils pourraient se rendre coupables de coercition", selon l'ANA. Cependant, ils peuvent abaisser la puissance souscrite au minimum pour réduire le montant des factures. "C'est un autre des paradoxes du Droit, celui du propriétaire qui ne se sent pas défendu, agit de son propre chef et devient un criminel pour avoir tenté de récupérer son bien", souligne Manuel Romillo, directeur de l'Agencia Negociadora del Alquiler.

Rentrer dans le logement pour changer la serrure

Autre erreur commune: Si le propriétaire pénètre dans la propriété squattée, qu'il s'agisse de sa résidence principale ou non, et change les serrures, il pourrait commettre un délit d'effraction, aux graves conséquences pour lui.

Laisser le logement vide

Il est toujours préférable de s'assurer que le logement qui n'est pas utilisé ne reste pas vide. "Ce sont les logements qui sont les plus susceptibles d'être squattés, et où il faut le plus de temps pour expulser les squatteurs. Il est donc préférable qu'ils soient loués ou cédés temporairement à des membres de la famille", souligne l'entreprise.

Faire installer une alarme

La police ne peut intervenir que dans deux cas pour expulser des squatteurs sans autorisation judiciaire: Dans celui d'une "occupation récente", un terme très ambigu qui n'a pas encore été défini, et lorsque les squatteurs sont pris en  flagrant délit. Dans les deux cas, il est nécessaire que pas plus de 24 heures se soient écoulées depuis le squat. "C'est pourquoi une simple alarme reliée à une centrale de surveillance permettrait d'accréditer immédiatement  le flagrant délit et la police pourrait alors agir sans autorisation judiciaire", explique Manuel Romillo, directeur de l'Agencia Negociadora del Alquiler.

Alerter la police en cas de bruits étranges

L'Agence de Négociation Locative conseille également que "les voisins des propriétés, lorsqu'ils détectent des bruits étranges (normalement lorsqu'une porte est ouverte et que la serrure est forcée, il y a généralement des bruits) alertent la police, car de cette façon ils pourraient agir rapidement et attraper les squatteurs 'in fraganti' sans attendre une autorisation judiciaire". Cela pourrait également s'appliquer à tout témoin d'une occupation, qu'il s'agisse du concierge ou du syndic par exemple.

Prouver que le bien est à vendre ou à louer

Il est également conseillé au propriétaire d'être en mesure de prouver que le bien est à vendre ou à louer. "Cette accréditation pourrait justifier l'urgence et la nécessité de la mesure conservatoire d'expulsion qui est demandée avec la plainte au juge", précisent-il.

Plainte avec expulsion immédiate

Enfin, et c'est le conseil le plus important, dans tous les signalements de squats, qu'il s'agisse de résidence principale ou secondaire, "il faut demander la mesure conservatoire d'expulsion immédiate, en accréditant l'urgence et la nécessité, afin que les tribunaux puissent agir rapidement".