L'Espagne limitera les locations temporaires à des "cas démontrables"

Le gouvernement espagnol a l'intention de renforcer la loi 12/2023 dite "pour le droit au logement" et compte pour cela limiter les utilisations autres que la location longue durée. En effet, depuis l'entrée en vigueur de cette loi il y a un an, de nombreux propriétaires ont "fui" vers d'autres types de locations qui échappaient jusqu'ici aux contraintes de la LAU. 

Limiter les locations temporaires aux étudiants ou chercheurs

La ministre du Logement, Isabel Rodríguez, a ainsi affirmé que les contrats de location temporaire devraient être "protégés", mais uniquement dans les cas prévus et non pas pour que les propriétaires les utilisent pour contourner la loi sur les baux urbains (LAU). À cette fin, elle a déclaré que différents mécanismes seraient activés et que, parmi eux, l'article III de la LAU serait développé par le biais d'un décret urgent afin que les locations temporaires soient adaptées à des cas spécifiques, tels que celui des étudiants universitaires ou des chercheurs, de sorte que la causalité du contrat doive être démontrée.

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"La nature temporaire dépendra de la cause. S'il s'agit d'un usage scolaire, le contrat sera de neuf mois ; s'il s'agit d'un événement sportif, de deux mois ; s'il s'agit d'un usage de recherche, d'un an", a donné en exemple la responsable du logement. L'idée, selon Rodríguez, est que, de la même manière que l'on demande une fiche de paie pour un loyer, "on puisse demander au locataire de justifier que son contrat est pour une saison".

En quoi la location saisonnière diffère-t-elle de la location "traditionnelle"? La location saisonnière est régie par le code civil et par la loi sur les baux urbains (LAU), qui la définit comme un usage autre que le logement. Cela permet aux deux parties de convenir librement de la durée du contrat (bien qu'elle soit généralement inférieure à un an) et d'éviter le champ d'application de la loi sur le logement, de sorte que les propriétaires ne sont pas affectés par le plafond de 3% fixé par l'État pour l'actualisation annuelle des loyers, ni par les limites imposées au prix des loyers et les prolongations extraordinaires des contrats de location envisagées pour les zones tendues. Au cours de l'année écoulée, l'offre de locations de moins d'un an a augmenté de 56%, tandis que l'offre de locations longue durée a chuté de 15%.

Les copropriétaires pourront s'opposer aux locations touristiques

La Ministre Rodríguez a également annoncé qu'elle préparait, en collaboration avec le ministère de la Justice, une nouvelle formulation de la loi horizontale sur la propriété afin que les copropriétaires puissent opposer leur veto aux appartements touristiques dans leur immeuble.