Réseaux sociaux : ce que prévoit vraiment l’Espagne pour les moins de 16 ans

Après la France, l’Espagne s’apprête à franchir un nouveau cap dans la régulation du numérique. Le gouvernement de Pedro Sánchez a annoncé son intention d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Une mesure en cours d’élaboration, qui soulève déjà de nombreuses questions concrètes pour les familles : à partir de quand entrerait-elle en vigueur ? Que changerait-elle réellement ? Et surtout, comment une telle interdiction pourrait-elle être appliquée sans porter atteinte à la vie privée ?

 

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Contrairement à ce que certains titres laissent entendre, l’interdiction n’est pas immédiate. Elle s’inscrit dans un projet de loi consacré à la protection des mineurs dans les environnements numériques, actuellement en cours d’examen au Congrès des députés. Le texte doit encore franchir plusieurs étapes parlementaires — débats, amendements, vote — avant toute mise en application.

L’exécutif affiche en tout cas une intention claire : renforcer la protection des adolescents face à des contenus jugés problématiques, de la violence à la pornographie, en passant par les discours de haine et les mécanismes de “manipulation” algorithmique. Un univers numérique que le chef du gouvernement n’hésite pas à décrire comme un « Far West digital ».

 

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Pourquoi fixer l’âge minimum des réseaux sociaux à 16 ans ?

Le choix du seuil de 16 ans s’appuie sur un cadre déjà existant. En Espagne, comme dans plusieurs pays européens, cet âge correspond à celui à partir duquel un mineur peut légalement consentir au traitement de ses données personnelles.

Selon les experts mobilisés par le gouvernement, ce seuil traduirait un degré de maturité suffisant pour mieux mesurer les risques associés aux réseaux sociaux : dépendance, anxiété, troubles de l’attention ou exposition à des contenus inappropriés. Un constat mis en perspective par un récent rapport de l’Unicef, selon lequel plus de 90 % des jeunes Espagnols âgés de 10 à 20 ans disposent déjà d’au moins un compte sur une plateforme sociale.

 

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Comment vérifier l’âge sans surveiller les utilisateurs ?

C’est le point le plus sensible et polémique du projet. Pour rendre effective l’interdiction, le gouvernement entend contraindre les plateformes — TikTok, Instagram, X ou encore Snapchat — à déployer de véritables mécanismes de vérification de l’âge, loin des simples déclarations sur l’honneur aujourd’hui en vigueur.

Plusieurs pistes sont évoquées, sans qu’aucune ne fasse consensus. Le recours à la carte bancaire apparaît peu fiable et pose de sérieuses questions de respect de la vie privée. Le scan du DNI est, lui, considéré comme disproportionné par l’Agence espagnole de protection des données. Quant à la reconnaissance faciale, elle reste fortement contestée en raison des risques de traçabilité et de conservation de données biométriques.

Face à ces limites, l’exécutif mise donc sur une solution alternative : la Cartera Digital Beta, une application publique développée par l’État espagnol. Son principe est simple : elle permet à un utilisateur de prouver qu’il a l’âge requis sans révéler son identité.

Concrètement, l’application génère une preuve d’âge — par exemple via un code temporaire — attestant uniquement que la personne est majeure ou non, sans transmettre ni le nom, ni le numéro de document, ni aucune donnée personnelle aux plateformes concernées.

Ce dispositif expérimental s'inscrit dans un projet pilote européen lié à la future identité numérique de l’Union européenne, dont l’objectif est de concilier contrôle de l’âge et protection de la vie privée.

 

Une mesure espagnole… sous cadre européen

Si l’Espagne veut se positionner à l’avant-garde de la régulation numérique, elle le fait dans le cadre d’une dynamique largement impulsée à l’échelle européenne. La Commission européenne a en effet confié à plusieurs États membres, dont l’Espagne, le soin d’expérimenter des solutions de vérification de l’âge compatibles avec le Digital Services Act (DSA).

Dans ce contexte, la Cartera Digital Beta s’inscrit comme un outil pilote, développé par Madrid mais intégré à un projet européen plus large autour de la future identité numérique de l’Union. Son usage ne pourra toutefois être imposé de manière unilatérale aux plateformes, tant que celles-ci proposent d’autres systèmes de vérification jugés efficaces au regard du droit européen.

L’Espagne avance ainsi en coordination avec plusieurs partenaires — notamment la France, l’Italie et la Grèce — avec l’objectif affiché d’harmoniser les pratiques à l’échelle du continent, plutôt que de créer un dispositif strictement national.

 

Et pour les parents, qu’est-ce que ça change ?

À court terme, rien ne change dans le quotidien des familles. À moyen terme, en revanche, son adoption pourrait redistribuer les responsabilités. Le contrôle de l’âge incomberait d’abord aux plateformes, avec à la clé le blocage ou la suppression de comptes appartenant à des mineurs de moins de 16 ans. Les parents, de leur côté, bénéficieraient d’un cadre juridique plus solide pour encadrer les usages numériques de leurs enfants.

La discussion reste donc ouverte. Elle porte à la fois sur le caractère nécessairement arbitraire du seuil d’âge retenu et sur la place à accorder, à plus long terme, à l’éducation au numérique, souvent présentée comme un levier complémentaire, voire alternatif, à l’interdiction.

Elle soulève aussi des interrogations plus fondamentales sur le respect de la vie privée et des droits numériques, dès lors que le contrôle de l’âge implique, d’une manière ou d’une autre, une vérification de l’identité ou des caractéristiques des utilisateurs. Même présentés comme anonymes, ces dispositifs interrogent sur leur gouvernance, leur sécurité et leurs usages futurs.

En s’engageant sur ce terrain, l’Espagne affiche en tout cas sa volonté de reprendre la main face aux grandes plateformes. Leur mise en œuvre, elle, pose la question de leur compatibilité avec les exigences de protection des libertés fondamentales et des droits numériques.