Un propriétaire en Espagne doit attendre deux ans, voire jusqu'à 3 ans dans certaines régions, pour obtenir une décision autorisant l'expulsion des squatters, un délai qui n'a jamais été aussi long. En 2018, il était de moins de 5 mois.
Selon les données du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CGPJ), le délai moyen des procédures pour occupation illégale de logements dans les tribunaux de première instance et les tribunaux civils d'instruction était de 12 mois en 2023, contre 10,6 mois en 2022. Au cours des cinq dernières années, ce délai a pratiquement triplé (en 2018, la moyenne pour l'ensemble du pays était de 4,9 mois). À ces délais moyens s'ajoutent ceux en cas d'appel des jugements des tribunaux provinciaux en matière civile, dont la moyenne s'élève déjà à 11,2 mois. Dans les deux cas, le délai atteint des niveaux sans précédent dans la série historique et frôle les deux ans (23,2 mois).
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Les délais d'expulsion d'un squatteur suivant la région d'Espagne
Au-delà de la moyenne nationale, les délais judiciaires pour expulser un squatteur d'un bien immobilier avec un jugement définitif diffèrent selon chaque région autonome, Castilla y León et Murcia enregistrant les périodes moyennes les plus longues ; et Navarra et Aragón, les plus courtes.
Castille-et-Léon est actuellement la région où les délais sont les plus longs, avec plus de 15 mois pour les seuls procès oraux devant les tribunaux de première instance. Si l'on ajoute les procédures devant les tribunaux provinciaux, en cas d'appel, le délai total pour expulser un squatteur d'une propriété avec un jugement définitif atteint trois ans, avec 35,9 mois. Murcie est en tête de liste, avec une moyenne de 27 mois, suivie par les îles Canaries (26 mois) et l'Andalousie (24,9 mois). La Catalogne et les îles Baléares se situent également au-dessus de la moyenne nationale, avec respectivement 23,7 et 23,5 mois.
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Madrid, Valence, Castille-La Manche et le Pays basque se situent un cran en dessous de la moyenne espagnole, avec un délai moyen compris entre 20 et 21,5 mois entre les tribunaux de première instance et les appels devant les tribunaux provinciaux. La Cantabrie, la Galice, La Rioja et l'Estrémadure enregistrent quant à elles des délais moyens proches d'un an et demi, tandis que les trois seules régions autonomes dont les délais moyens totaux sont inférieurs à 15 mois sont les Asturies (14,9), la Navarre (14,2) et l'Aragon (13,5 mois). Il n'y a donc aucune région d'Espagne où le délai est inférieur à un an.
Catalogne, région avec le plus de demandes d'expulsion
La Catalogne est la région ayant enregistré le plus grand nombre de procédures d'expulsion au cours des cinq dernières années, avec 24% du total national, suivie de l'Andalousie, les régions de Valence et Madrid. Toutefois, si l'on rapporte le nombre de procédures au nombre d'habitants, le taux le plus élevé correspond aux îles Baléares, avec 9,8 cas pour 100.000 habitants, suivies par la Castille-La Manche et la Communauté valencienne, avec 7,3, et les îles Canaries, avec 6,3.
Pourquoi l'expulsion des squatters prend de plus en plus de temps ?
Outre le fait que l'administration de la justice manque cruellement de ressources matérielles et humaines suffisantes pour travailler correctement, s'ajoutent les différentes modifications législatives avec la "loi sur le droit au logement" qui prévoient entre autres la suspension des expulsions si la "vulnérabilité" des occupants est reconnue.
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