Attention aux locations non déclarées : Toutes les astuces du fisc pour les déceler

La lutte contre la fraude fiscale est le cheval de bataille de l'AEAT (l'administration fiscale espagnole) depuis plusieurs années déjà et les loyers non déclarés sont une priorité depuis 2016. Les dernières données des techniciens du Trésor (Gestha) indiquent qu'en Espagne, il y a environ 1,28 million de locations au noir, soit 40,8% du total. En d'autres termes, quatre locations sur dix ne seraient pas déclarées. Pour rappel, les revenus provenant de la location de logements sont considérés comme des revenus du capital immobilier et doivent donc obligatoirement être inclus dans l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF).

Quatre locations sur dix ne seraient pas déclarées en Espagne

Depuis la campagne de l'impôt sur le revenu 2015, le Trésor public envoie des courriers "préventifs" à des milliers de contribuables par le biais des déclaration d'impôts pré-remplies, dans le but de les amener à déclarer volontairement les revenus qu'ils tirent de la location d'un logement, qu'il s'agisse d'une location traditionnelle ou de vacances.

Cette année-là, 21.000 contribuables avaient ainsi été "découverts". Dans le dernier rapport anti-fraude de 2022, ils étaient 661.000 contribuables. Grace à ce travail de fourmi, l'AEAT a mis au jour 7,75 milliards d'euros de loyers "cachés" et réalisé 933 millions d'euros de recettes supplémentaires.

Comment le fisc découvre-il les locations non déclarées?

Les inspecteurs du fisc disposent de nombreuses sources d'information pour débusquer les resquilleurs. Leur système de surveillance est d'abord basé sur la collaboration entre les administrations locales. L'AEAT s'appuie sur la fourniture par les régions autonomes d'informations sur les cautions.

Il en est de même pour l'échange d'informations sur les certificats d'efficacité énergétique. En effet, pour formaliser un contrat d'achat ou de location, il est obligatoire de présenter le certificat d'efficacité énergétique du bien. En outre, le fisc analyse également les résolutions finales des aides accordées pour les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des habitations, ainsi que la liste des numéros de référence cadastrale auxquels elles se réfèrent.

Dans le cas des locations touristiques, la principale source d'information pour les autorités fiscales est le formulaire 179

Mais le fisc dispose de bien d'autres moyens de savoir si un bien est loué ou non. Un véritable travail "sur le terrain" permet aux inspecteurs de mettre au jour les locations non déclarées. Ils réalisent par exemple des vérifications croisées de la fourniture d'électricité ou de la consommation d'eau afin de déterminer si un logement vide, qui n'est la résidence habituelle de personne, mais qui a une consommation régulière, est loué de manière irrégulière.

Mais ce n'est pas tout : les inspecteurs travaillent notamment en surveillant les portails immobiliers, ainsi que les banques, ce qui est également le cas pour la surveillance des locations touristiques, l'un des domaines qui a le plus augmenté.

D'ailleurs, dans le cas des locations touristiques, la principale source d'information pour les autorités fiscales est le "formulaire 179", qui doit être soumis tous les trimestres par les particuliers ou sociétés du type Airbnb agissant en tant qu'intermédiaires dans une location de vacances.

Ce formulaire contient des informations fondamentales, puisque les intermédiaires doivent fournir des données telles que les propriétaires de la propriété louée, la référence cadastrale de la propriété, le nombre de jours pendant lesquels elle a été louée à des touristes, ainsi que le montant perçu. Attention, donc, le fisc est partout.