Attention, faux résidents : Le fisc espagnol vous a à l’œil

Le Trésor Public espagnol (AEAT) a décidé de traquer en 2021 les contribuables qui prétendent vivre à l’étranger alors qu’en fait ils résident la plupart du temps en Espagne. Le fisc utilisera pour cela des outils d'analyse de données massives ou Big Data.

Les inspecteurs des impôts procédaient déjà à ce genre de vérification. Ce qui est nouveau, c'est que le fisc utilisera ce que l'on appelle le Big Data, avec le traitement et recoupement d’une masse de données. L’AEAT a ainsi annoncé cette semaine le lancement d’un nouveau programme de contrôles spécifiques pour les faux résidents fiscaux qui auraient déclaré au fisc qu’ils résident en France, par exemple, alors qu’ils passent la plupart du temps en Espagne, évitant alors de payer leurs impôts ici.

Cette décision intervient après que le célèbre Youtuber espagnol El Rubius ait abandonné l’Espagne pour l’Andorre, suivant ainsi le chemin de nombreux autres collègues qui se sont installés dans le pays voisin pour payer moins d’impôts, ce qui a déclenché ces dernières semaines un véritable raz-de-marée de critiques à leur encontre. 

Chasse aux fraudeurs potentiels

Selon le BOE (Journal Officiel espagnol), qui a publié lundi le "Plan annuel de contrôle fiscal et douanier de 2021", la priorité du Trésor Public est de surveiller les contribuables "délocalisés" ou prétendant vivre à l'étranger, grâce à l'analyse systématique de la résidence de ces personnes déclarées comme non-résidents en Espagne.

D’après le fisc, une personne physique est résidente en Espagne lorsque l'une des circonstances suivantes se produit : séjourner plus de 183 jours au cours de l'année civile sur le territoire espagnol ; y avoir le centre de ses intérêts économiques, comme une activité professionnelle par exemple ; présomption de résidence habituelle en Espagne lorsque le conjoint légal et les enfants mineurs y résident, à moins d’être capable de prouver le contraire.

70 données traitées

Les sources d'information dont dispose l’administration fiscale, au nombre de 70 environ, sur les activités, les dépenses, la consommation ou les revenus des personnes faisant l'objet d'une enquête sont en partie déjà utilisées aujourd'hui. Mais désormais, le traitement et le recoupement de ce grand nombre de données seront améliorés et il ne sera donc plus nécessaire pour le fisc de le faire de manière "artisanale", comme cela a toujours été le cas.

Les réseaux sociaux, une mine de renseignements

Le Trésor Public va donc contrôler non seulement les dépenses et les revenus de tous les membres de la famille, mais aussi enquêter sur leurs réseaux sociaux, qui sont devenus une véritable source de renseignements. Le fisc vérifiera également si ces contribuables vont chez le médecin en Espagne, chez le notaire, le montant de leurs factures d’électricité ou s'ils paient par carte bancaire. En définitive, tout ce qui permet de déduire que les personnes qui prétendent être des résidents d'un autre pays vivent en réalité en Espagne.

Comme l'a indiqué l’AEAT lundi, grâce au recours au "datamining", ou exploration des données, à l'intelligence artificielle et au traitement des Big Data, le résultat de ces enquêtes se traduira par l'élaboration de "dossiers de vérification" qui débuteront en 2021.

Contrôle du commerce électronique

Le plan prévoit également le renforcement du contrôle du commerce électronique dans le but d'accéder aux plateformes d'information nécessaires pour, entre autres, identifier les entreprises – et pas seulement les grandes- qui vendent en Espagne et qui doivent donc payer la TVA dans le pays, même si elles ont leur résidence à l'extérieur.

Big Brother transfrontalier

Pour rappel, le fisc français a également commencé à utiliser le Big Data et récolter en masse les données qui se trouvent sur les réseaux sociaux et autres plateformes digitales. Son objectif est d’exploiter cette masse de données à l’aide d’algorithmes qui lui permettront de détecter d'éventuels indices de fraude fiscale. 

Dans le collimateur : Les résidents fiscaux français à l'étranger qui pourraient faire de fausses déclarations au fisc. En ayant accès à leurs réseaux sociaux, le fisc pourra non seulement voir les photos sur les profils publics, mais surtout identifier à partir de l'adresse IP le pays depuis lequel ils ont posté ou consulté les sites, et ainsi pouvoir constater la véracité de leur déclaration à travers ces éléments. Jusqu’ici, la domiciliation fiscale frauduleuse à l’étranger faisait l’objet d’environ 200 contrôles fiscaux externes par an. Attention donc, d’un côté et de l’autre de la frontière. Le fisc vous observe.