Comment se préparer face aux prochaines mesures fiscales en Espagne ?

Une nouvelle épée de Damoclès fiscale rôde au-dessus des têtes des Français qui payent leur impôt en Espagne. Le gouvernement espagnol effectue actuellement une révision globale du système fiscal, en particulier l'impôt sur les sociétés et celui lié au patrimoine, aux héritages et donations. 

Il considère en effet qu’il existe une "situation asymétrique dans le territoire", dû au fait que certaines régions -et en particulier la Communauté de Madrid- réalisent un abattement permis par la loi, qui peut atteindre 100% de la quote-part de l’impôt. 

Bref, le fisc regorge d’idées pour taxer toujours plus le contribuable. Plan de contrôle fiscal 2021, révision globale de l’impôt sur le patrimoine, héritages et donations ou suppression de l'aide fiscale à la déclaration conjointe des couples. Comment s’organiser au mieux pour pallier cet impact ? 

Harmonisation fiscale… à la hausse

L’idée de la ministre des Finances, María Jesús Montero, serait donc d’implanter à partir de 2022, voire avant, une quote-part obligatoire qui annulerait les abattements jusqu’ici possibles. Cette "harmonisation fiscale" revient dans les faits à une forte augmentation des impôts dans les Communautés Autonomes qui offraient ces avantages aux contribuables. 

Ce dernier point a fait couler beaucoup d’encre dans les journaux, en particulier à cause des élections régionales, Madrid étant celle qui applique les plus forts abattements. Or, il est important de rappeler que le résultat des élections du 4 mai n’aura aucune incidence sur cette réduction de l’autonomie fiscale des régions, que le gouvernement veut et peut mettre en œuvre. 

Comment agir ?

Mais que faire alors pour pallier au mieux ces prochaines mesures ? Grégoire Lepoutre, qui a fondé il y a 20 ans le cabinet Rochambeau Finance, est très clair à ce sujet. "Il est indispensable de mettre en place des mesures de restructuration patrimoniale. En ce qui concerne les successions, les contribuables doivent aller très vite s’ils ont des projets de donation".

Les donations se multiplient à Madrid

C’est ainsi que les donations de biens immobiliers ont explosé ces derniers mois à Madrid, comme le révèlent les derniers chiffres publiés il y a quelques jours par l'Institut national de la statistique (INE) : il y a eu 418 donations de logements à Madrid en février, face aux 243 en décembre. 

Mais, attention. Grégoire Lepoutre prévient que léguer un bien de son vivant peut avoir un impact sur la déclaration de revenus. En effet, la fiscalité des donations oblige le donateur à payer l'impôt sur les plus-values dans l’IRPF (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques). Par conséquent, il faut évaluer le coût fiscal s’il s’agit par exemple d’un logement qui s'est beaucoup revalorisé.

Chasse aux résidents fiscaux non déclarés

En outre, le plan de contrôle fiscal 2021 inclut également des nouveautés qui intéressent tous ceux qui vivent en Espagne. Avec l’utilisation accrue du big data, le fisc espagnol peut mieux déceler les faux résidents fiscaux, autrement dit, les personnes qui vivent la plus grande partie de l’année en Espagne mais sont résidents fiscaux dans un autre pays. "Il faut être particulièrement  prudent –affirme Grégoire Lepoutre- dans un monde où nos vies sont connues. Les contribuables représentent un enjeu dans le pays où ils habitent, et ils ne peuvent plus prétendre habiter ailleurs. On réside là où on a ses pantoufles, sa télé, et à fortiori ses enfants scolarisés. L’Espagne connaît la combine et est devenue très vigilante".  

Echanges d’information entre fisc français et espagnol

Et cette vigilance utilise tous les moyens mis à sa disposition, tels que le contrôle des mouvements de carte bancaire, les factures de consommation d’éléctricité, les billets d’avion ou même les caméras d’autoroute ! Tout est bon à prendre. Par ailleurs, grâce à la multiplication des échanges d’information entre le fisc français et espagnol, il faut faire attention aux revenus fonciers "oubliés" dans la déclaration, ou tout simplement aux biens immobiliers non déclarés. 

En ce qui concerne les professions libérales, le fisc espagnol a mis en place des tableaux de revenus qui lui permettent d’effectuer des comparaisons avec une moyenne pour chaque secteur professionnel. Il est donc fortement conseillé de ne pas sous-estimer ses revenus et d’effectuer une régularisation spontanée le cas échéant. 

Vers la fin des déclarations conjointes

En revanche, il est plus difficile d’agir contre l’impact que provoquera la suppression de l'aide fiscale à la déclaration conjointe des couples. Cette mesure, pourtant importante pour les époux dont l’un des membres ne travaille pas ou gagne beaucoup moins, n’a pas été annoncée publiquement, mais "découverte" ce week-end dans le plan de relance, de transformation et de résilience soumis à Bruxelles.  

L’Espagne, numéro un 

Dans le cas de l’impôt sur le patrimoine, l’Espagne reste le pays qui pratique les plus forts taux au monde et le retour de cet impôt sur l’ensemble du territoire risque d’avoir des conséquences négatives sur l’économie du pays. Comme l’expliquent les spécialistes en gestion du patrimoine  Grégoire Lepoutre et son associé depuis dix ans Lionel Vreck, "la France a réduit depuis 2018 cet impôt au seul patrimoine immobilier, mais en 35 ans -entre 1982 et 2017- le pays a affaibli son économie et ses entrées fiscales. D’ailleurs, un tiers des 5% des plus gros contribuables français ont quitté la France. On peut citer par exemple les Wertheimer, propriétaires de Chanel, partis à New York ; les  Halley, après la vente de Promodes à Carrefour, partis à Bruxelles ; l’essentiel des héritiers Mulliez dans la grande distribution, et une figure devenue emblématique de la découverte du vaccin contre la Covid-19, Stéphane Bancel, parti créer MODERNA à New York il y a plus de 10 ans. C’est fort, un Français a trouvé le meilleur vaccin, mais les retombées sont pour les USA !"

Une planification patrimoniale

Pour juguler au mieux l’impact de l’impôt sur le patrimoine en Espagne, les contribuables devront réfléchir à diminuer leurs revenus en fonction de leurs actifs patrimoniaux. "Les impôts sur le revenu et sur le patrimoine ne peuvent dépasser 60% des revenus totaux – explique le responsable de Rochambeau Finance-. Une planification patrimoniale est donc nécessaire, afin d’éviter de dégager des plus-values, et choisir des véhicules capitalisant plutôt que distribuant. En Espagne, le plafonnement ne peut être maximisé comme en France. Un minimum de 20% du calcul théorique de l’impôt est dû, même si l’on a une famille avec peu de revenus et néanmoins une valeur de patrimoine forte".

Cet impôt, qui est en voie de disparition dans la plupart des pays de l’OCDE, est particulièrement injuste puisque le contribuable paie trois fois l’impôt : "Il paie une première fois sur le revenu que son activité produit – affirme Grégoire Lepoutre-. Puis, il paie sur les revenus de l’épargne qu’il a laissée de son revenu d’activité. Enfin, il paie sur le stock de l’épargne qu’il a constitué". Raison de plus pour prendre conseil auprès d’un expert.