La plupart des consultations que je reçois de la part de mes compatriotes, à leur arrivée en Espagne, concerne les démarches administratives liées à leur installation.
En général, ils savent plus ou moins qu’il est nécessaire de faire une demande de NIE, encore que, dans leur esprit, ce n’est pas toujours très net : NIE provisoire ? NIE blanc ? NIE vert ? quand faire la demande ? Où ? quels papiers doit-on fournir ? Et cela rien que pour le NIE, alors le reste des démarches, n’en parlons pas. Et pourtant, la partie administrative comprend plusieurs volets, assez faciles à gérer dès lors que l’on connaît la marche à suivre.
Pour y voir plus clair et planifier efficacement les démarches à effectuer, sans perte de temps, voici une chronologie des actions à mener.
Les 5 premières démarches à effectuer en arrivant en Espagne
À l’arrivée, il y a 5 choses indispensables à faire pour que, par la suite, le reste des démarches soit plus facile :
1/ Prendre une ligne de téléphonie mobile espagnole
2/ Ouvrir un compte bancaire de non résident
3/ S’inscrire à la mairie de son quartier (c’est ce qu’on appelle le « padrón »)
4/ S’assurer d’avoir une couverture de santé complète et, au besoin, souscrire une assurance privée
5/ Faire la demande de Certificat de Résident Communautaire (« Certificado de Residente UE »)
Dans les 30 jours : immatriculer son véhicule en Espagne
Dans les 30 jours suivant l’obtention du certificat de résident, si on est venu en Espagne avec son véhicule français, alors il faut penser à faire la demande d’immatriculation en Espagne. C’est une démarche un peu complexe qui comprend plusieurs phases techniques et un petit paquet de paperasserie, alors un bon conseil : confiez-la à une gestoría spécialisée. Il y en a foison et leurs tarifs sont en général très raisonnables.
Dans les 6 mois : bénéficier de la loi Beckham
Dans les 6 mois suivant l’obtention du certificat de résident, faire la demande pour bénéficier de la Loi Beckham si la situation professionnelle le permet. Ici aussi, un bon conseil : consultez une gestoría qui saura faire l’analyse de votre cas particulier et pourra vous orienter rapidement.
Premier trimestre de l’année suivante : formulaire 720
Pendant le premier trimestre de l’année suivante, faire la déclaration des biens situés à l’étranger (via le formulaire 720), mais seulement si leur valeur est supérieure à 50.000€. L’absence de déclaration au fisc espagnol est sanctionnée par une amende, alors mieux vaut faire cette déclaration qui, par ailleurs, n’a aucune conséquence fiscalement parlant. Aucun impôt n’est dû à ce titre.
Dans un délai de 2 ans : passer au permis de conduire espagnol
Au plus tard deux ans suivant l’obtention du certificat de résident et seulement si on possède le permis de conduire français dit « permis rose » à durée illimitée, faire la demande de permis européen.
Au bout de 5 ans : demander le certificat permanent de résident en Espagne
5 ans après l’obtention du certificat de résident, penser à le renouveler pour un certificat permanent, si on est toujours en Espagne bien sûr.
Suivre cette chronologie et réaliser les démarches dans les délais impartis évitera bien des tracas inutiles et stressants.
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