Déclaration de revenus en Espagne: erreurs à éviter pour les Français expatriés

Il est fréquent que les contribuables français qui arrivent en Espagne commettent certaines erreurs lors de leur déclaration de revenus. Ces erreurs peuvent entraîner des amendes, des pénalités ou même une charge fiscale plus élevée que nécessaire. Voici quelques-unes des erreurs les plus courantes et comment les éviter.

1. Ne pas comprendre le changement de résidence fiscale

L'une des erreurs les plus fréquentes parmi les Français qui déménagent en Espagne est de ne pas savoir quand et comment leur résidence fiscale change. Selon la législation espagnole, une personne est considérée comme résidente fiscale en Espagne si elle passe plus de 183 jours par an sur le territoire ou si le centre de ses intérêts économiques ou personnels (travail, famille, etc.) se trouve en Espagne.
Cela peut entraîner une double imposition, car de nombreuses personnes oublient de modifier leur résidence fiscale de la France vers l'Espagne lorsqu'elles passent plus de 183 jours dans le pays. Dans ce cas, il est essentiel d'informer l'Agence Tributaria Espagnole de votre nouvelle situation fiscale et de remplir votre déclaration en Espagne plutôt que de continuer à la soumettre en France.

2. Ne pas déclarer tous les revenus provenant de différents pays

Un autre problème fréquent pour les expatriés est de ne pas déclarer correctement tous leurs revenus, en particulier ceux provenant de l'étranger. Les résidents fiscaux en Espagne doivent déclarer tous leurs revenus, qu'ils proviennent d'Espagne ou de l'étranger, comme de la France.
Cela inclut les salaires, les pensions, les loyers ou tout autre revenu provenant de la France. Beaucoup de contribuables ignorent qu'ils doivent déclarer ces revenus étrangers. Cependant, l'Espagne a des accords avec de nombreux pays, y compris la France, pour éviter la double imposition. Cela signifie que le contribuable peut déduire les impôts payés en France sur les revenus obtenus en France, évitant ainsi de payer des impôts deux fois sur les mêmes revenus.

3. Ignorer les déductions fiscales pour les résidents fiscaux en Espagne

Une fois la résidence fiscale établie en Espagne, le contribuable peut bénéficier de certaines déductions fiscales qui réduiront considérablement son impôt. Toutefois, de nombreux expatriés ignorent les déductions dont ils peuvent bénéficier. Parmi les plus courantes :
• Déduction pour famille nombreuse : si vous avez trois enfants ou plus, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt.
• Déduction pour dons : les dons faits à des ONG ou à d'autres organismes peuvent réduire le montant à payer sur votre déclaration.

Il est important de noter qu'en Espagne, bien qu'il existe une déduction pour l'achat de la résidence principale, elle ne s'applique que pour les achats effectués avant 2013. De même, si vous louez un bien immobilier, vous ne pouvez bénéficier de déductions fiscales liées à la location que si le contrat a été signé avant 2015.

En plus de ces déductions générales, il existe des déductions d'ordre régional, c'est-à-dire propres à chaque communauté autonome. L'Espagne comporte 17 communautés autonomes, chacune ayant le droit de définir ses propres déductions fiscales, qui peuvent varier d'une région à l'autre. Par exemple, certaines communautés offrent des déductions pour la naissance ou l'adoption d'enfants, pour les frais éducatifs, pour les transports publics, ou pour les frais de location de logement.
Ainsi, il est crucial de vérifier les déductions spécifiques proposées par la communauté autonome dans laquelle vous résidez. Dans certains cas, vous pourriez bénéficier de déductions supplémentaires qui ne sont pas disponibles au niveau national.

4. Ne pas déclarer les biens et droits à l'étranger

Si vous êtes résident fiscal en Espagne et que vous possédez des biens ou des droits en France ou dans d'autres pays, vous devez impérativement les déclarer dans votre déclaration de revenus. En Espagne, les résidents fiscaux doivent informer sur leurs comptes bancaires à l'étranger via le modèle 720 (déclaration informative des biens et droits à l'étranger), à soumettre annuellement.
Ce modèle 720 ne concerne pas seulement les comptes bancaires, mais inclut également les biens immobiliers (par exemple, des propriétés en France), les actions, les fonds d'investissement, les assurances-vie, et d'autres actifs financiers que vous détenez hors d'Espagne. Ne pas déclarer ces biens peut entraîner des sanctions sévères, car l'absence de déclaration peut être considérée comme une infraction très grave.
Il est important de souligner que cette déclaration ne concerne pas le paiement des impôts sur les soldes de ces comptes ou actifs, mais simplement leur déclaration et leur valeur à la fin de l'année.

5. Confusion avec le système fiscal des pensions et des retraites

De nombreux expatriés français perçoivent des pensions ou des revenus de retraite en France. Ces revenus doivent être déclarés en Espagne, car si vous êtes résident fiscal en Espagne, le pays a le droit de les imposer. Cependant, il est courant que les contribuables oublient la règle de la double imposition concernant les pensions. En effet, l'Espagne et la France ont signé un traité fiscal permettant d'éviter qu'une pension soit imposée dans les deux pays.
Le traité stipule que les pensions de Sécurité sociale sont imposées uniquement dans le pays d'origine, tandis que les pensions privées (provenant de fonds de retraite ou de plans de pension) sont imposées dans le pays de résidence. Beaucoup d'expatriés ne connaissent pas cette règle et peuvent se retrouver à payer des impôts dans les deux pays.

6. Ignorer les déductions pour les revenus du travail ou les activités professionnelles

Si vous travaillez en Espagne ou si vous êtes travailleur indépendant (freelance), il est essentiel de connaître les déductions fiscales que vous pouvez appliquer à vos revenus. Les contribuables étrangers oublient souvent de déduire les frais liés à leur activité professionnelle, comme par exemple :
• Les frais de bureau.
• Les frais de transport.
• Le matériel professionnel.

Connaître ce qui peut être déduit en tant qu'indépendant ou salarié est crucial pour réduire votre base imposable et éviter de payer plus d'impôts que nécessaire.

7. Ne pas soumettre la déclaration dans les délais

Enfin, l'une des erreurs les plus simples mais les plus courantes est de ne pas soumettre la déclaration de revenus dans les délais. En Espagne, la période de déclaration de l'impôt sur le revenu se situe généralement entre avril et juin. Si la déclaration est soumise après la date limite, des pénalités et des frais supplémentaires peuvent être appliqués, augmentant ainsi le montant à payer. Il est essentiel de suivre les dates limites et de demander une prolongation si nécessaire.

Comment ARA Global Asesoria peut vous aider

Si vous êtes résident fiscal en Espagne et que vous venez de France, il est essentiel de bénéficier de l'accompagnement adéquat pour éviter les erreurs fiscales mentionnées ci-dessus. Chez ARA Global Asesoria, nous sommes spécialisés dans la gestion des déclarations de revenus pour expatriés et clients internationaux. Nous nous assurons que vous respectez toutes vos obligations fiscales en Espagne, optimisant vos déductions et appliquant correctement les traités de double imposition entre l'Espagne et la France.
Notre équipe d'experts fiscaux vous guidera à chaque étape du processus, vous garantissant que votre déclaration de revenus est réalisée de manière correcte et efficace. Évitez les surprises fiscales et les sanctions potentielles grâce à notre service de conseil personnalisé.

Jorge García Santiago, directeur de ARA Global, expert en comptabilité fiscale