Les contrats de location temporaires sont utilisés par un nombre croissant de propriétaires pour contourner la loi sur le logement, particulièrement restrictive. Une réglementation spécifique sur les locations saisonnières est actuellement à l'étude.
Le gouvernement central travaille actuellement sur une réglementation des locations saisonnières. L'objectif est d'éviter que les propriétaires puissent "tricher" en essayant de contourner la nouvelle loi sur le logement.
Qu'est-ce qu'une location saisonnière?
L'article 3 de la loi sur les baux urbains (LAU) stipule que les locations saisonnières réglementent la location d'un bien immobilier pour une période déterminée "pour une activité industrielle, commerciale, artisanale, professionnelle, récréative, sociale, culturelle ou éducative". En d'autres termes, il s'agit de contrats liés à une activité spécifique, principalement destinés aux étudiants universitaires ou à des travailleurs très spécifiques, tels que les nomades numériques, mais pas à la location d'un bien immobilier pour un usage régulier. C'est là que réside le vide juridique de la loi sur le logement, qui n'a pas approfondi cet aspect. Et comme ils sont soumis à moins d'exigences que les baux permanents, ils sont utilisés par un nombre croissant de propriétaires pour contourner la loi.
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Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le logement en mai dernier, les locations saisonnières ont augmenté de 40% au cours de l'anée écoulée. En revanche, les offres de locations permanentes ont baissé de 12% sur la même période. À Barcelone, la situation est particulièrement préoccupante puisque, selon les données d'idealista, un appartement sur trois proposé à la location est une location saisonnière. À Valence, ce chiffre est encore de 13% et à Madrid, de 11%. Le problème se retrouve dans les grandes villes, car l'offre de locations traditionnelles ou de longue durée a diminué.
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L'objectif du gouvernement est d'établir une différenciation entre les contrats de location de logements traditionnels et les contrats saisonniers, car il s'agit de deux modalités contractuelles "totalement différentes", expliquent des sources gouvernementales.
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