Experts & associations écologiques luttent activement contre le projet de loi publié par le gouvernement. lls évoquent un recul sans précédent de la législation avec des risques pour tous les secteurs.
Selon le Ministre de l’environnement, Michael Gove, « c’est une réelle opportunité de redessiner la politique environnementale britannique, qui assurera le même niveau de protection que celui garanti par l’Union européenne ». Mais les experts reprochent au gouvernement de ne pas avoir été assez rigoureux. Ils parlent d’un nivellement par le bas de la législation environnementale, du jamais vu.
Deux points sont particulièrement mis en cause
• La création d’un organisme de surveillance indépendant semble une très bonne idée et correspondant au rôle que joue aujourd’hui la Commission européenne. Notamment, elle avait épinglé le Royaume-Uni sur sa qualité de l’air, forçant le gouvernement à prendre des mesures urgentes pour éviter une amende salée. Mais un tel garde-fou doit avoir le pouvoir de sanctionner le gouvernement, des ressources suffisantes et être mis en place avant le jour de sortie de l’Union européenne. C’est là que le bât blesse : le ministère financera cet organisme et en nommera le directeur, ses pouvoirs ne sont pas clairement définis et sa mise en place ne se fera pas avant 2021 au plus tôt. Si le Royaume-Uni sort sans un accord le 29 mars, aucun organisme de surveillance indépendant ne contrôlera le respect des normes environnementales.
• Le deuxième point litigieux est l’insertion des principes environnementaux dans le projet de loi. Ces principes, issus du droit européen, doivent inspirer et informer la législation de tous les ministères puis l’interprétation de celle-ci par les juges. Ils ont une place prédominante dans les traités européens. Ils sont là pour protéger les citoyens contre certaines décisions politiques, investissements ou projets commerciaux qui auraient des répercussions sur l’environnement ou la santé humaine. Ces principes sont, par exemple, « pollueur-payeur », le « principe de précaution » ou le « principe de prévention ». Dans le projet de loi, vaguement évoqués ils perdent leur prédominance pour ne devenir que facultatifs : applicables si rien ne s’y oppose.
Le Comité d'audit environnemental de la Chambre des Communes a accueilli favorablement l’avertissement du Bureau d’audit national de maintenir une protection environnementale équivalente à celle de l’Union européenne. Suite à ses entretiens avec différents experts en février, la présidente du Comité Mary Creagh, a estimé que le projet de loi comportait trop de portes de sortie dans l’application des principes environnementaux. En réponse aux nombreuse critiques, Michael Gove a répété mercredi qu’il « écouterait les propositions en vue de la préparation finale du texte prévue plus tard cette année ».
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