Aujourd’hui encore, Brexit ou pas, beaucoup de Français choisissent de créer leur société au Royaume-Uni. Les raisons sont le plus souvent économiques, mais aussi fiscales. En effet le taux d’imposition sur les sociétés est de 19 % actuellement et baissera à 17 % en 2020.
Quelles sont les démarches pour créer sa société en Angleterre ?
Pour implanter sa société sur le territoire britannique, l’essentiel est certainement d’avoir un projet bien ficelé et des objectifs clairement définis. Avec des démarches hautement simplifiées, certaines sociétés comme la Limited peuvent être créées en moins de 4 heures, d’autres peuvent prendre un peu plus longtemps.
Alors, quelle forme juridique choisir ?
Voici trois types de structures les plus fréquemment créées :
- La Private Limited Company est une forme de société courante au Royaume Uni. Elle est ici communément appelée "Limited" ou "Ltd". La responsabilité de l’actionnaire est limitée à son apport.
- La Public Limited Company. Contrairement à la précédente, la PLC peut être quotée en bourse. De par sa forme, les exigences requises à sa formation sont plus strictes : au moins 1 directeur, 1 secrétaire et un capital minimum de £50.000, dont un quart libéré au moment de la constitution.
- La Limited Liability Partnership est un partnership et non une société. L’impôt sur les sociétés n’est pas payé. Les partenaires paient d’impôt sur le revenu en fonction de leurs parts. La responsabilité des partenaires est limitée à leur apport.
Focus sur la Limited et ses avantages
Pour créer ce type de société, il faut au moins un directeur, un actionnaire, un capital d’au minimum £1 et une adresse de domiciliation au Royaume-Uni. Le capital est divisé en actions permettant d’organiser la répartition des pouvoirs au sein de l’entreprise.
Le directeur peut habiter n’importe où dans le monde et n’a pas à se déplacer en Grande-Bretagne pour ouvrir la société. La Limited peut être créée en 3 heures et il est nécessaire chaque année de préparer un bilan et une « confirmation statement ».
Les profits peuvent rester dans la société et l’actionnaire ne doit pas les déclarer dans le pays où il réside. Concrètement, si le directeur - qui peut aussi être actionnaire - réside en France et a une société en Grande-Bretagne qui génère des profits, il n’aura pas à les déclarer en France tant qu’il ne se distribuera pas de dividendes. A savoir enfin : les profits appartiennent à la personne morale et non à la personne physique.
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