L’Union Européenne propose des mesures d’urgence en cas de no-deal

Les négociations sur l’accord post-Brexit prennent une tournure de plus en plus incertaine. L’Union Européenne a donc révélé jeudi des mesures d’urgence qui s’opèreront en cas de no-deal.

Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni sort du marché unique et de l’union douanière. Si aucun accord n’est conclu, cela pourrait avoir des conséquences désastreuses sur les économies des deux parties et sur la libre circulation. L’Union Européenne a donc publié des mesures d’urgence qui s’appliqueront, sous réserve que le royaume les accepte, en cas d’échec des négociations.

Ces mesures ont pour objectif de maintenir la connectivité dans le transport aérien et routier, en attendant qu’un accord soit déterminé. Il s’agit donc de permettre la continuité de l’activité dans les secteurs qui seraient les plus endommagés par un no-deal. En effet, après le 1er janvier 2021, et d’autant plus sans accord, tous les secteurs d’activité seront perturbés, aussi bien au Royaume-Uni que parmi les 27 Etats-membres.

Secteur aérien

Dans son plan, l’UE propose de permettre aux vols entre le continent et les îles britanniques d’être assurés pendant une période de 6 mois. Le bloc autoriserait les transporteurs aériens à se déplacer depuis le Royaume-Uni vers l’UE. Pour que cet accord soit viable, le gouvernement britannique doit autoriser l’accès des véhicules européens sur le sol de sa majesté. Cette mesure prendrait effet pendant 6 mois à compter du 1er janvier.

Secteur routier

Sans accord, seule une partie des transporteurs routiers anglais ne pourra voyager à travers l’Europe, selon un système d’octroi de permis. La Commission Européenne propose donc de laisser les routes ouvertes aux transporteurs pendant 6 mois supplémentaires. Pour ce faire, le Royaume-Uni devra s’engager à respecter les règles sur la concurrence en vigueur dans l’UE, un point qui fait actuellement débat pendant les négociations.

L’Union propose aussi de laisser ouvert le tunnel sous la Manche pendant neuf mois. Il nous faut bien réaliser qu’en cas de no-deal, et sans mesure d’urgence, le tunnel fermerait.

La pêche

Ce point est, depuis le début des négociations post-Brexit, source de clivages. Dans son plan de mesures d’urgence, la Commission Européenne souhaite garantir une réciprocité quant à l’accès aux eaux territoriales des deux parties pendant un an. Les bateaux de pêche européens pourraient ainsi continuer de pêcher dans les eaux britanniques jusqu’au 31 décembre 2021. Cet élément risque de mettre le feu aux poudres dans le camp britannique car Boris Johnson a juré vouloir récupérer la souveraineté anglaise dans les eaux territoriales.

Ce plan présenté par l’Union Européenne permettrait donc d’assurer une certaine continuité dans plusieurs secteurs en attendant qu’un accord soit trouvé. Ne fait-il que repousser la décision ?

Les mesures présentées ne seront entérinées qu’à condition que les négociations échouent et que le gouvernement britannique les accepte. Rien n’est encore donc gagné. La suite de la saga Brexit au prochain épisode…

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