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Le Parlement français adopte la réforme de la « Sécu » des expatriés

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Écrit par Camille Calvier
Publié le 13 décembre 2018, mis à jour le 30 mai 2019

L’Assemblée nationale a adopté définitivement et à l’unanimité, mercredi 12 décembre, la proposition de loi sur la réforme de la caisse des Français de l’étranger (CFE), la sécurité sociale des expatriés. Initiée par le sénateur Jean-Yves Leconte (PS), le texte avait été voté à l’unanimité au Sénat le 1er février 2018. La député de la 11e circonscription des Français de l’étranger et rapporteuse du texte, Anne Genetet, a salué l’adoption d’une loi proposant « une CFE plus moderne et qui répond mieux à l’évolution des besoins et des attentes des Français en mobilité internationale »

Créée en 1984 pour accompagner les grandes entreprises, la CFE n’était plus adaptée aux divers profils des trois millions de Français expatriés. La loi vise à moderniser l’offre de la protection sociale en unifiant le mode de calcul des cotisations des différentes catégories d’assurés, mais aussi à moderniser le mode de gouvernance de la caisse, en supprimant la distinction entre catégorie de représentant d’assurés et en instaurant la parité homme/femme lors des élections au sein du Conseil d’administration. Afin de poursuivre la « création d’une CFE du XXIe siècle », cette réforme devra être poursuivit par des actions complémentaires, concernant notamment l’attractivité de la caisse auprès des jeunes, et la modernisation du système d’information.

Pour en savoir plus

Camille Calvier
Publié le 13 décembre 2018, mis à jour le 30 mai 2019