La réforme de la CFE vient d’être adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Que va-t-elle changer concrètement pour les clients ?
La proposition de loi de réforme de la CFE, initiée par le sénateur Jean-Yves Leconte, a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 12 décembre. Elle est le fruit d’une large concertation engagée dès 2015. Le rapport de l’IGAS rendu en juillet 2015 avait formulé des recommandations sur la nécessaire adaptation de l’offre tarifaire de la caisse.
La réforme de la CFE est double. Elle permettra :
- Une modernisation de l’offre tarifaire, en définissant un nouveau régime de cotisation simplifiée et en unifiant le mode de calcul des cotisations des différentes catégories d’assurés ;
- Une meilleure lisibilité de ses garanties, en simplifiant ses conditions de remboursement. Cela permettra également de faciliter la prise en charge en tiers payant dans le réseau de soins de partenaires. Ce dispositif est en cours d’expérimentation sur quelques pays d’Asie et d’Afrique.
Avec cette réforme, la CFE pourra donc diversifier son offre, et l’adapter aux besoins des différentes catégories d’expatriés, qui peut par exemple varier en fonction du pays d’expatriation. selon que les personnes aient besoin d’une protection sociale en France, à l’étranger ou les deux. « Un conjoint qui travaille pourra également être affilié sous un contrat « famille », ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Le fait d’avoir une cotisation par famille sera aussi plus attractif, le tarif étant le même que l’on soit 2, 3 ou plus rattaché à ce contrat»
Dans une seconde étape, la CFE travaille à la mise en œuvre du système Sésame vitale, pour permettre à ses clients de conserver leur carte vitale lors de leur expatriation. Ils pourront ainsi l’utiliser lors de leurs séjours temporaires en France et bénéficier ainsi du tiers payant. La réintégration dans le système de sécurité sociale en sera facilité lors du retour définitif en France en fin d’expatriation.
Unanimité des élus des Français de l'étranger
La Rapporteure du projet de loi à l’Assemblée nationale, Anne Genetet, (députée LREM de la 11ème circonscription des Français établis hors de France) s’est félicitée du vote, « une première étape indispensable sur le chemin de la création de la CFE du 21ème siècle, une CFE plus moderne répondant mieux à l’évolution des besoins et des attentes des Français en mobilité internationale ».
Pour Anne Genetet,la réforme législative de la CFE devra être prolongée par des actions complémentaires qui ne relèvent pas du domaine de la loi. Parmi les priorités figurent notamment l’enjeu de l’attractivité de la Caisse auprès des jeunes, la modernisation du système d’information ou le renforcement des outils de contrôle interne. Le projet d’entreprise “Excellence 2020” a en particulier défini le cadre stratégique de la CFE pour les années 2018 à 2021, construit autour d’un double objectif d’excellence et de doublement du nombre d’adhérents » - actuellement 108.374 (204.444 personnes protégées).
Le Sénateur PS Jean-Yves Leconte a salué « l’adoption de notre proposition de loi sur la réforme de la CFE à l’Assemblée Nationale à l’unanimité grâce au travail de la rapporteure Anne Genetet. Adoptée conforme à l’Assemblée et au Sénat, la loi est donc définitivement votée. »
Pour le sénateur Régnard (LR), « la CFE connaît une mutation importante : offre de services, tarifs, gestion des dossiers et adaptation des nouvelles technologies pour être plus réactif et plus accessible. »
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