Des revenus immobiliers français à déclarer au Royaume-Uni ?

Déclaration impôts revenus Angleterre fiscalité Euro Accounting — Chiara Daneluzzi - Unsplash

Publié le 9 janvier 2020, mis à jour le 9 janvier 2020

De nombreux résidents au Royaume-Uni sont français et perçoivent des revenus en provenance de leur pays d’origine. Naturellement ils pensent à les déclarer en France, mais assez souvent omettent de faire leur déclaration ici.

Toute personne venant vivre au Royaume-Uni devient un résident fiscal anglais. Par conséquent, elle doit déclarer ses revenus étrangers en Angleterre. En cas de non-déclaration, le contribuable sera soumis à d’importantes pénalités.

Ces dernières années, un certain nombre de contribuables ont reçu une lettre du fisc anglais leur demandant de déclarer leurs revenus étrangers.

IMPORTANT : même si vous payez déjà vos impôts en France, vous devez malgré tout informer le fisc anglais que vous avez des revenus étrangers.

L’année fiscale en Angleterre commence le 6 avril et se termine le 5 avril de l’année suivante. La date limite de paiement de l’impôt sur le revenu et d’envoi de la déclaration est le 31 janvier de l’année suivante. Vous pouvez déclarer vos revenus sur le « remittance basis » ou « arising basis ».

Votre statut

En Angleterre, il existe deux possibilités pour la déclaration de revenus : le« Remittance basis » et l’« Arising basis ». Le choix dépend du montant de vos revenus, de votre date d’arrivée en Grande-Bretagne, du montant transféré en GB etc.

> Remittance Basis

Dans cette situation, vous êtes redevable à l’impôt britannique sur les revenus « remitted » en Grande-Bretagne et «transférés » au Royaume-Uni au sens large du terme. Cela inclut par exemple une carte bleue française utilisée pour payer des achats en Grande-Bretagne. La définition de remittance est extrêmement complexe et englobe beaucoup de choses.

> Arising Basis

Sous ce statut, vous devez déclarer vos revenus mondiaux en Grande-Bretagne. Par exemple, les loyers français doivent aller dans votre déclaration de revenus anglaise.

Les cas particuliers

Ils existent certains cas où les revenus ne sont pas soumis à l’impôt britannique. Notamment dans le cas où les revenus perçus proviennent de :

• Individual savings accounts (ISA)

• Child trust funds

• Child tax credit

• Savings certificates

• Allocation enfant

• Les premiers £30 000 correspondant à une compensation suite à une perte d’emploi. Cette liste n’est pas exhaustive.

Pénalités

La date limite de déclaration de revenus fixée au 31 janvier est non-prolongeable, sauf cas exceptionnels (maladie grave…). Ainsi en cas de non envoi de la déclaration, une pénalité de £100 sera due.

Si le contribuable omet de déclarer ses revenus étrangers, il sera contraint de régler des pénalités :

Une amende pouvant aller jusqu’à 200 % du montant de l’impôt à payer

Une pénalité additionnelle allant jusqu’à 10 % de la valeur de l’actif

« Naming and shaming » : les noms des fraudeurs seront publiés online

Pénalités allant jusqu’à 300 % si l’actif a été déplacé afin de le cacher.

L’impôt français

Dans le cas où vous êtes non-domicilié fiscal et percevez des revenus en France, vous devez tout de même déclarer vos revenus au Royaume-Uni. Cependant, vous ne serez pas soumis à la double imposition si l’impôt que vous avez payé est supérieur à l’impôt anglais. Dans le cas où il est inférieur, vous devrez régler la différence entre l’impôt français et l’impôt britannique.