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Brexit : Kevin Foster présente une nouvelle loi sur le settled Status

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Convertkit - Unsplash
Écrit par Clara Grouzis
Publié le 16 octobre 2020, mis à jour le 17 octobre 2020

Kevin Foster, le ministre des Futures frontières et de l’immigration, a annoncé vouloir proposer une loi permettant aux citoyens européens vulnérables de demander le settled status après le 30 juin 2021. En effet, après le Brexit, les Européens vivant au Royaume-Uni devront être munis d’un document officiel nommé settled status ou pre-settled status. Les citoyens de l’Union Européenne ont jusqu’au 30 juin 2021 pour en faire la demande. La nouvelle loi présentée par Foster permettrait à un citoyen vulnérable, par exemple un enfant pris en charge par une famille d’accueil, de faire sa demande dans 10 ans s’il se rend compte qu’elle n’a pas été faite. L’exception s’appliquerait donc aux personnes ayant une « excuse raisonnable », auquel cas il n’y a plus de date limite pour prétendre au statut. La proposition de loi va être votée au Parlement. Malgré cette nouvelle loi, des interrogations demeurent sur le sort futur des citoyens européens au Royaume-Uni. Tous n’ont pas encore demandé le settled status et certains n’ont toujours pas reçu leur précieux sésame.

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