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Au Royaume-Uni, on ne badine pas avec la fraude à la TVA

Par Euro Accounting | Publié le 03/09/2019 à 23:20 | Mis à jour le 03/09/2019 à 23:20
Photo : Robert Bye • Unsplash
Royaume-Uni Londres fraude TVA HMRC fiscalité

Le restaurateur Lam Chin Seong de Barnet peut en témoigner. Emprisonné et banni de la gestion d’entreprise pendant douze ans, il a dissimulé plus d'un million de livres sterling de recettes à HMRC.

 

Les deux sociétés gérées par le restaurateur incriminé ont exercé leurs activités sous le nom de Water Margin Chinese Restaurant à Portsmouth, ainsi que de Water Margin Chinese Restaurant et Water Margin Jazz Club à Greenwich.

Chaque entreprise réalisait un chiffre d’affaires annuel supérieur à un million de livres sterling. Cependant, Seong a faussement enregistré les sociétés auprès du régulateur, en les décrivant comme des "entreprises artistiques" avec un chiffre d'affaires annuel estimé de £10 000 et £80 000.

Il s’est ensuite abstenu de produire des déclarations de TVA pour l’une ou l’autre des sociétés, ce qui a amené HMRC (HM Revenue and Customs) à établir des évaluations au nom des entreprises sur la base des chiffres d’affaires annuels faussement déclarés.

Les évaluations étaient, pour des montants bien moindres que ceux dus, parfois pour des centaines de livres seulement, ce qui signifie que plus d'un million de livres sterling d'impôts sont restés impayés sur une période de quatre ans et demi.

De la fraude à la liquidation puis à l’incarcération

En juillet 2016, une enquête a révélé la fraude et les restaurants ont cessé leur activités peu de temps après. Le restaurateur a ensuite mis respectivement les deux sociétés en liquidation, en 2016 et en 2017, plaidant coupable d'une fraude à la taxe sur la valeur ajoutée en novembre 2018.

Le secrétaire d'État a approuvé l'interdiction de 12 ans de piloter une société, entrée en vigueur en juillet 2019. Dans le but d’empêcher Seong d’intervenir directement ou indirectement, sans l’autorisation du tribunal, dans la promotion, la formation ou la gestion d’une entreprise.

David Brooks, enquêteur en chef du Service de l'insolvabilité, a déclaré : « Lam Chin Seong a démontré un mépris volontaire pour les autorités fiscales et une interdiction de 12 ans l'empêche d'utiliser une responsabilité limitée pour poursuivre ses activités commerciales de cette manière (…) Cette affaire illustre l'excellente relation quotidienne entre le service d'insolvabilité et HMRC, et nous continuerons à travailler avec nos partenaires pour prévenir les inconduites. »

 

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