La ministre écossaise de la Justice sociale, Shirley-Anne Somerville, a appelé le gouvernement britannique à renoncer à son projet de changer les taxes liées au programme Motability, qui aide les personnes handicapées à louer une voiture. Elle craint que cette réforme ne fasse grimper les coûts pour des dizaines de milliers de bénéficiaires en Écosse.
À l’approche de l’annonce des budgets du Royaume-Uni, en fin d’année, la tension semble monter entre Édimbourg et Londres. Shirley-Anne Somerville, secrétaire écossaise à la Justice sociale, a adressé une lettre ferme au gouvernement britannique. L’objet ? Renoncer à d’éventuelles modifications de la TVA et de la taxe sur les assurances touchant le programme Motability, un dispositif essentiel qui permet aux personnes handicapées de louer un véhicule à coût réduit.
Dans sa requête adressée au secrétaire d’État au Travail et aux Retraites, Pat McFadden, Mme Somerville exprime une “profonde inquiétude” face à des propositions qui pourraient : “augmenter considérablement le coût des véhicules pour près de 88 000 Écossais handicapés ou aidants”, précise-t-elle. “Ces mesures risquent de provoquer peur et incertitude chez des personnes qui dépendent du dispositif pour se déplacer et préserver leur autonomie, à un moment où les budgets des ménages sont déjà sous pression”, ajoute la secrétaire.
Une réforme fiscale qui inquiète Édimbourg
Le dispositif Motability, en place depuis plus de quarante ans au Royaume-Uni, est en fait très simple. Il permet aux bénéficiaires de certaines prestations liées au handicap de louer un véhicule neuf, souvent sans apport et avec assurance incluse.
En Écosse, ce système est intégré au programme Accessible Vehicle and Equipment (AVE) Scheme, pour lequel Motability reste le seul prestataire actif, avec près de 87.843 clients. Cela signifie qu'une éventuelle suppression de l’exonération de TVA et de la taxe sur les assurances viendrait renchérir les coûts de location de plusieurs centaines de livres par an. Un fardeau jugé “inacceptable” par le gouvernement écossais, qui n’a, selon Shirley-Anne Somerville, pas été consulté par Londres.
“Ne pas équilibrer les comptes sur le dos des plus vulnérables”
La ministre appelle le Trésor britannique à réaliser une évaluation d’impact sur l’égalité afin de mesurer “les effets financiers et sociaux d’une telle réforme sur les personnes handicapées”. Elle exige donc la publication de cette étude, ainsi qu’une concertation avec les autorités écossaises. “Le gouvernement britannique ne peut pas continuer à équilibrer les comptes sur le dos des plus vulnérables”, martèle-t-elle, rappelant que l’Écosse consacre déjà 1,4 milliard de livres à atténuer les effets des politiques sociales décidées à Londres.
Au-delà d’une vulgaire querelle budgétaire, cette affaire met ainsi en lumière les tensions récurrentes entre les deux gouvernements sur la répartition des compétences sociales et fiscales. Pour de nombreuses associations de défense des droits des personnes handicapées, ces exemptions fiscales ne sont pas un privilège, mais une condition d’accès à la mobilité et à la dignité.
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