Si vous disposez du ‘settled status’ ou du ‘pre-settled status’, les membres de votre famille proche ne vivant pas avec vous peuvent vous rejoindre au Royaume-Uni.
Au sein du EU Settlement Scheme, vous pouvez disposer du pre-settled status ou du settled status. Le premier s’apparente à un statut préétabli conféré aux ressortissants européens vivant au Royaume-Uni depuis moins de cinq ans. Il permet de quitter le territoire britannique jusqu’à deux ans sans perdre ses droits. Le statut de résident permanent, le settled status, est accessible uniquement aux européens vivant en Grande-Bretagne depuis plus de cinq ans. Les membres de la famille proche peuvent aussi candidater au EU Settlement Scheme. Les membres potentiels de la famille ayant vécu avec la personne en question au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 devaient avoir candidaté pour l’un des deux permis de résidence avant le 30 juin 2021. Qu’en est-il pour ceux n’ayant encore jamais vécu sur le territoire britannique ?
Quels sont les critères à remplir pour postuler au EU Settlement Scheme ?
Certains membres de la famille, lorsque les critères sont réunis, peuvent rejoindre une personne bénéficiant du Settlement Scheme à tout moment, peu importe leur nationalité (européen ou non-européen). Attention : ce système de parrainage n’est pas ouvert à tous.
Qui y a accès ?
D’abord, le conjoint ou partenaire civil, ou le partenaire non marié à condition que la relation soit durable. Il faut que la relation ait débuté avant le 31/12/2020, et qu’elle soit toujours d’actualité au moment de la candidature. Si le mariage ou le Pacs intervient après cette date, le partenaire peut toujours bénéficier du Settlement Scheme s’il est possible de prouver la durabilité de la relation avant cette date. Les enfants et petits-enfants âgés de moins de 21 ans peuvent venir sur le territoire britannique à tout moment ; s’ils ont dépassé cet âge, ils doivent attester de leur dépendance envers la personne disposant déjà du statut de résident. Il en va de même pour les parents et grands-parents dépendants. Dans certains cas, ces membres de la famille du conjoint ou du partenaire civil peuvent aussi bénéficier du parrainage permettant de faire bénéficier un tiers du Settlement Scheme.
Quelles sont les différentes étapes de la procédure du EU Settlement Scheme pour les membres de la famille ?
Si les membres de la famille rejoignent leur proche en voyageant avec un « family permit », ils doivent candidater pour le pre-settled status dans les trois mois suivant leur arrivée sur le territoire britannique. Cinq ans plus tard, ils pourront prétendre au statut de résident permanent.
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