C’est après avoir prêté serment au barreau de Paris que Lucas Mascarade débute son activité à Paris, Singapour puis Kuala Lumpur. Il travaille en tant qu’avocat pour le cabinet français DS Avocats, et est associé au cabinet d’avocats Indonésien AYMP à Jakarta depuis 2016. Il est aussi Conseiller du Commerce Extérieur depuis 2020.
L’Indonésie, c’est tout d’abord une opportunité professionnelle et surtout un pari sur une installation qui a fonctionné.
Quels sont vos domaines d’activités en tant qu’avocat français en Indonésie ?
DS Avocats est un cabinet d’avocats historiquement français installé dans 24 pays, implanté dans 4 continents, et est présent en Asie depuis une trentaine d’années de par ses bureaux en Chine, Singapour, Vietnam et Inde. Aujourd’hui, DS Avocats compte près de 400 professionnels du droit (avocats, juristes), disposant d’une double expertise, en conseil comme en contentieux, qui accompagnent leurs clients dans toutes les spécialités du droit des affaires.
Pour pouvoir travailler en Indonésie et respecter la règlementation locale, je suis détaché auprès de notre partenaire indonésien, le cabinet AYMP. Je suis enregistré auprès du barreau indonésien en tant qu’avocat étranger.
DS Avocats est un cabinet spécialisé en droit des affaires. Nous conseillons nos clients tout au long de la vie des entreprises en Indonésie, de leur installation à la gestion de leur société jusqu’à leur fermeture.
En d’autres termes, nous les accompagnons lors de l’établissement de leur projet d’investissement en Indonésie, la rédaction de leurs contrats d’affaires, de leurs partenariats, en cas de fusions ou d’acquisitions et répondons à toutes leurs interrogations relatives à la législation locale.
En tant que cabinet d’affaires, nos équipes sont composées d’avocats spécialisés en droit financier et bancaire, droit des investissements étrangers, droit des sociétés, droit économique (contrats d’affaires, distribution, concurrence et consommation), droit social, droit de l’énergie et des infrastructures, droit douanier et droit de l’environnement. Nous ne travaillons pas sur la fiscalité. Sur ce sujet, nous mettons nos clients en relation avec des cabinets compétents.
Notre clientèle est composée de grands groupes, ETI et PME majoritairement français ou dotés d’un lien avec la France et également des entreprises italiennes, espagnoles, hollandaises, canadiennes, singapouriennes, chinoises ou américaines.
Les domaines d’activités de nos clients sont variés : infrastructures, industries, transport, distribution, agroalimentaire, pharmaceutique, défense, franchises, B&B et hôtellerie, digital et nouvelles technologies…
La réciproque est aussi vraie, nous conseillons et représentons des entreprises indonésiennes lors de leurs investissements en France et en Europe. Bien qu’elles soient encore aujourd’hui peu nombreuses à s’intéresser au marché européen, et ce en raison notamment du dynamisme du marché intérieur indonésien, nous prenons le pari que, dans les prochaines années, elles s’intéresseront davantage à la France comme cible d’investissement. Cela aurait du sens en effet pour pouvoir profiter des avantages économiques de la France, de sa place stratégique en Europe, mais également comme porte d’entrée pour le marché africain. Il y aurait en effet une complémentarité intéressante entre l’Indonésie et certains pays africains.
Outre les activités en droit des affaires, en tant que conseil de l’ambassade, je suis amené à assister les Français sur certaines problématiques de droit privé qu’ils rencontrent. Au-delà de l’activité de pro-bono, je peux par exemple, m’occuper d’un divorce s’il est à l’amiable et soumis au droit français, conseiller sur des situations particulières, établir des documents relavant de l’acte d’avocat, comme par exemple certains documents nécessaires à l’achat ou vente d’un bien immobilier en France.
Le droit indonésien est inspiré du droit français, quelles sont les ressemblances et différences ?
Ce sont d’abord des ressemblances ! C’est d’ailleurs l’une des raisons qui m’a donné envie de venir travailler en Indonésie. Le droit civil indonésien est basé sur le droit civil hollandais. Cela s’explique par la présence néerlandaise sur l’archipel pendant 350 ans. Le droit néerlandais fut influencé par l’application des codes napoléoniens, lorsque les Pays-Bas furent intégrés à l’Empire Français. L’Indonésie ayant fait le choix de la continuité d’application du code civil, nous retrouvons donc une identité des principes généraux du droit, avec les mêmes concepts juridiques qui régissent un contrat indonésien.
Certes, depuis 1945, les deux droits ont évolué indépendamment, mais je constate une similarité des méthodes qu’un confrère indonésien pourrait avoir dans l’analyse d’une problématique juridique. C’est donc un plus pour nos clients. Également, ce lien proche entre nos deux systèmes, nous permet d’anticiper parfois certaines évolutions du droit indonésien. C’est le cas récemment sur le projet de loi de la protection des données personnelles, réforme importante qui visera à protéger les données des 273 millions de consommateurs indonésiens, qui semble inspirée de la réglementation en vigueur dans l’Union Européenne.
En termes de procédure civile, nous retrouvons également certaines similarités.
C’est sur le droit pénal que portent les différences les plus notables ; que cela soit sur sa substance ou sa procédure : il n’y a pas de jurés d’assises, pas de magistrat du parquet comme en France. En effet, les fonctions et prérogatives du procureur sont différentes.
Également, nous retrouvons des différences importantes en ce qui concerne le droit de la famille, puisque, aux côtés du droit civil, coexistent des droits religieux qui régissent les relations matrimoniales et familiales. Ces différents droits sont dotés de juridictions dédiées, compétentes en fonction de la religion ou du choix des parties.
Compte-tenu des ressemblances du droit entre les deux pays, que pourrait apporter la France dans l’évolution du droit indonésien ?
Il y a vraiment matière à développement et une nécessité à travailler entre nos deux pays sur le sujet du droit. En effet, l’Indonésie s’est fixé l’objectif d’améliorer son rang dans le classement doing Business. Or, la sécurité et la prévisibilité juridique sont des outils importants pour la réalisation de cet objectif.
La sécurité juridique peut être un frein à l’investissement, que cela soit au moment de l’incorporation des sociétés et l’obtention des autorisations administratives, ou en cas de défaillance d’un cocontractant. Il est important pour un investisseur, qu’il soit indonésien ou étranger, de pouvoir déterminer comment sera appliquée une règle de droit.
L’Indonésie a fait beaucoup d’efforts pour normaliser les processus d’incorporation des sociétés avec la mise en place du système OSS – Online Single Submission System. Ce système, qui permet d’obtenir une licence d’exploitation, est beaucoup plus rapide, le délai étant réduit de moitié.
Des efforts ont été également constatés pour lutter contre la corruption des juridictions indonésiennes, mais des moyens supplémentaires restent encore nécessaires pour enrayer cette problématique.
Il reste également à l’Indonésie de prendre le pas de l’économie digitale et d’y adapter ses procédures administratives et judiciaires, afin de faciliter la pratique des affaires. Ainsi, nous pourrions imaginer davantage de coopération entre la France et l’Indonésie sur ces sujets et sur la formation des parties prenantes. Cela a été fait il y a quelques années avec la présence d’un magistrat français détaché par l‘Union Européenne auprès des tribunaux indonésiens.
Quels conseils donneriez-vous à une société française qui voudrait s’installer en Indonésie ?
En premier lieu, identifier un partenaire. Il est important de bien le connaître et cela peut prendre un peu de temps. Le temps et l’énergie nécessaire à l’entretien de la relation d’affaires est également clé.
Il y a une volonté du gouvernement indonésien de favoriser des investissements importants. Le marché indonésien est donc un marché initialement fait pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises. Cependant une PME, lorsqu’elle est positionnée dans un secteur spécifique, à toute sa place ici. Il y a de nombreuses opportunités et dans des secteurs très variés. L’Indonésie a de nombreux défis à relever (notamment en ce qui concerne les secteurs de l’énergie, des infrastructures, de la santé, de l’agriculture, de l’environnement etc.) et est ouverte à des technologies innovantes.
La capitalisation minimale de 600.000 euros nécessaire à l’incorporation d’une société à capitaux étrangers ne s’adapte pas forcément à tous les secteurs d’activités, donc nécessité de penser son activité sur le long terme.
Il faut avoir une réactivité administrative importante. Dans l’attente de l’adoption de la signature électronique, la pratique administrative et donc des affaires est encore très formaliste.
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