Quarante années dans le domaine de l’aide au développement et le droit des pays émergents, tel est le parcours de Gilles Blanchi. De retour en Indonésie depuis 2014, il travaille sur un projet de réforme de la justice indonésienne soutenu par la Communauté Européenne et les Nations-Unies.
Le droit est le moteur de Gilles Blanchi. Après un parcours classique Droit et Science-Po, Gilles part aux États-Unis faire une maîtrise en Droit Comparé et revient en France passer un DEA. Très tôt les sujets de l’international et du développement l’intéressent. Un premier poste en Égypte où il est en charge du centre de coopération juridique au sein de l’ambassade de France au Caire. Puis une rencontre avec des avocats américains le mènera à créer l’International Development Law Organization et pendant 22 ans à y travailler dans la formation des conseillers juridiques des pays émergents. L’application pratique du droit à chaque institution est le moteur de son travail. Depuis 2004, Gilles est consultant et gère essentiellement des projets soutenus par la Communauté Européenne. En quarante d’années d’expatriation, notre juriste a pu mettre en pratique ses connaissances dans de nombreux pays, Ukraine, Moyen-Orient, Afrique du Nord, Indonésie, Vietnam et à nouveau l’Indonésie.
Ses missions en Indonésie
De 2006 à 2009, une mission « Bonne gouvernance dans la justice indonésienne » amène Gilles à Jakarta où il travaille sur ce projet soutenu par la Communauté Européenne. À l’époque après avoir obtenu une licence en droit les juges indonésiens étaient formés en moins de 8 semaines avec une formation principalement basée sur le Pancasila ; désormais la formation de juge est d’une durée d’une année. Par comparaison en France il est nécessaire pour devenir juge de passer 31 mois à l’École Nationale de la Magistrature après sa maitrise en droit et aux Pays Bas la formation initiale peut durer jusqu’à six ans. Durant cette première mission, les formations ont aussi porté sur les techniques de base de la magistrature et sur l’éthique judiciaire.
En 2010, Gilles travaille à Jakarta pour l’ambassade des États-Unis sur la rédaction d’un projet « Change For Justice – C4J» qui sera mis en place par les américains.
Après trois années au Vietnam, Gilles revient en Indonésie en 2014 pour travailler à un projet visant la transparence, l’intégrité et la responsabilisation de la magistrature. « sujet très intéressant et tout-à-fait opportun pour le pays ». Ce projet sur 5 ans est un partenariat entre la Communauté Européenne et les Nations-Unies, d’un montant de 10 millions d’euros et financé à 99% par l’UE.
C’est un projet qui s’articule en quatre volets :
L’automatisation de la jurisprudence : il y a 12 ans aucune décision de justice n’était enregistrée. Le concept même de jurisprudence n’existait pas, un procès pour un délit similaire à Merauke et Jambi pouvait aboutir à des verdicts totalement différents. Aujourd’hui, 2 millions de décisions de justice ont été enregistrées et sont accessibles à tous sur Internet. Il faut noter que le fait de laisser une trace écrite d’un jugement lisible par tous améliore la qualité des décisions, poussant les juges à plus de réflexion.
La formation de juges spécialisés : dans le domaine de la pêche, de la justice pour mineurs et aussi l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Prenons le cas de la justice pour mineurs, les formules alternatives à la prison sont rarement mises en œuvre, essentiellement par manque de budget et peut- être aussi de volonté politique. Des formations conjointes entre les différents acteurs du système judiciaire pour mineurs, juge, police et services sociaux ont été mise en place et portent leurs fruits.
Dans le cadre de ce volet un accent particulier a été mis aussi sur la formation des huissiers et greffiers de justice car quand on désire lutter contre la corruption c’est à tous les niveaux qu’il faut le faire.
L’expropriation est aussi un domaine sur lequel Gilles travaille. L’Indonésie a des projets de développement très importants de ses infrastructures aéroports, ports, routes... Le pays n’a pour l’instant que peu de maîtrise dans le domaine de l’expropriation. On voit ici tout l’intérêt d’une expertise extérieure.
L’inspection interne des tribunaux : un système de plainte anonyme via internet a été mis en place où il est possible de dénoncer les éventuels dysfonctionnements de la justice. Cela commence à fonctionner plutôt bien et plus de 150 juges et fonctionnaires ont été sanctionnés en 2017, pour non-respect de procédures.
Les ressources humaines : un descriptif de poste et des compétences a été établi, permettant de déterminer les critères de recrutements et de pouvoir recruter de façon transparente. Ceci permet de diminuer favoritisme et népotisme.
Des progrès restent bien sûr à réaliser en particulier dans l’interaction entre les procureurs et juges qui permettraient de meilleurs résultats. Il y a encore très peu de femmes dans les tribunaux : sur 49 juges à la cour suprême seul quatre sont des femmes.
Le projet prend fin en juillet 2019. L’Indonésie a acquis un niveau de développement dans le domaine de la justice qui induit qu’elle n’est plus éligible pour les bailleurs de fonds. L’UE continuera toutefois sans doute son aide mais sur des projets ponctuels.
A l’heure du bilan, Gilles se déclare optimiste. L’assistance apportée ne peut prétendre aboutir à la fin de la corruption mais elle la rend plus difficile. Il y a une véritable volonté des politiques mais aussi du personnel judicaire d’une transparence et d’une intégrité améliorée ; les systèmes mis en place devraient perdurer
Gilles termine cet été sa carrière en Indonésie:
Après dix années en Indonésie, où je termine effectivement ma carrière, trois observations me viennent à l’esprit : une grande satisfaction de voir ce pays résolument lancé sur la voie du développement avec des améliorations visibles du niveau de vie de tous, une inquiétude toute aussi grande de voir l’évolution du fait religieux qui risque de remettre en cause la diversité et l’unité qui sont la richesse de cette grande nation. Un regret enfin que cet immense pays reste aussi méconnu dans sa diversité au-delà du cliché d’une seule province, destination touristique du monde entier.
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