Bon nombre d’entre vous se demandent ce que va devenir leur permis de séjour durant la crise sanitaire de coronavirus. En ce temps de confinement, les administrations publiques travaillent à mi-temps et les fonctionnaires en alternance. De même, seules les affaires urgentes sont traitées. C’est ainsi que l’Office des Étrangers (Göç İdaresi) n’accorde plus d’entretien pour les « premières demandes », ni même pour les « renouvellements » de permis de séjour.
En dépit du fait que l’Office des Étrangers a suspendu ses services pour une durée indéterminée, il est essentiel de ne pas dépasser la date limite pour le renouvellement de son titre.
Nous allons voir ci-dessous les éléments essentiels à ne pas manquer, et ce, même en temps de coronavirus.
1) Vous avez fait une demande de renouvellement sur le site de l’Office des Étrangers, que se passe-t-il si votre rendez-vous était prévu pour la fin mars, période de confinement ?
Étant donné que l’Office des Étrangers a suspendu les entretiens, les rendez-vous prévus pour la période allant du 19.03.2020 au 17.04.2020, ont été reportés du 01.06.2020 au 30.06.2020. Dès lors, vous ne perdez pas vos droits durant le confinement. Néanmoins sachez que vous ne pouvez pas sortir de Turquie jusqu’à l’approbation du renouvellement de votre permis de séjour.
Par exemple, si vous aviez votre rendez-vous fixé pour le 19.03.2020, votre nouvelle date sera en principe le 1.06.2020. Considérant que l’Office sera débordé, vous aurez (on peut l’espérer) une réponse concernant l’approbation du renouvellement de votre permis au plus tôt le 1.07.2020 (via la réception d’un SMS). Dès l’approbation, vous pouvez vous rendre à l’Office des Étrangers et obtenir une autorisation de sortie valable pour 15 jours.
Quant aux rendez-vous prévus pour la période allant du 20.04.2020 au 22.05.2020, les nouvelles dates s’étendront du 13.07.2020 au 17.08.2020.
Pour ceux qui ont fait une demande de renouvellement, mais n’ont pas encore reçu de sms indiquant une date de rendez-vous, l’attente pourra être longue.
Je vous conseille de prévoir des vacances d’été en Turquie…
2) Que se passe-t-il si vous souhaitez retourner en France/Europe après le confinement, malgré l’expiration de votre permis de séjour ?
Si votre permis est expiré ou expirera après le confinement, mieux vaut faire une demande de renouvellement sur internet, sous peine de devoir sortir du pays une fois votre permis expiré. Car n’oubliez pas, une fois la date d’expiration dépassée, vous serez obligés de quitter le pays et de faire une demande initiale de permis de séjour. Dans ce cas, votre nouvelle demande serait comme celle d’un touriste venant d’arriver en Turquie (première demande de permis de séjour). Considérant le retard accumulé durant le confinement, les nouvelles demandes de permis seront sûrement traitées en 2021…
Cependant, si vous avez vraiment le mal du pays ou bien si vous devez assister à un enterrement par exemple, et que vous êtes obligés de rentrer en France ou ailleurs en Europe, votre permis sera expiré et vous devrez faire une nouvelle demande dès votre retour en Turquie… Ce n’est donc pas la fin du monde. Vous devrez seulement prévoir au moins 8 mois avant d’obtenir un nouveau permis de séjour.
3) Quand préparer les documents pour le rendez-vous à l’Office des Étrangers ?
Considérant que la période de dé-confinement sera longue, je vous conseille fortement de préparer vos documents au plus tôt 4 jours avant votre rendez-vous. En effet l’Officier qui réceptionnera vos documents lors de l’entretien, exigera non seulement les originaux (ou bien des copies certifiées chez le notaire – ce qui coûte au moins 200 TL par document), mais aussi que les documents aient une date récente.
Par exemple, ne déposez pas un document attestant du montant sur votre compte bancaire en Turquie datant de mars 2020, car si l’officier est trop stricte, il pourrait vous demander de revenir un autre jour avec des documents plus récents…
4) Comment payer les droits (taxes) de renouvellement de votre permis de séjour sans aller au bureau fiscal (au risque d’attraper le virus) ?
La lutte contre le Covid-19 a conduit à une digitalisation des services. En effet, le Ministère des Finances autorise le paiement des droits du permis de séjour par carte bancaire sur internet. Une fois sur le site, cliquez sur le bouton « harç ve değerli kağıt bedeli ödeme» ensuite cliquez sur « Göç Idaresi Ikamet Tezkeresi harç ödeme ».
5) Vous êtes venus en Turquie avant la pandémie et vous y êtes restés. Qu’en est-il de votre visa touristique malgré le dépassement des 90 jours ?
En principe, toute personne souhaitant rester plus de 90 jours en Turquie doit faire une demande de permis de séjour à partir du 97ème jour. Dépassé ce délai, le touriste devra payer une amende à la douane.
Néanmoins, en raison de la situation extraordinaire, je doute que le jour de votre retour en France, le douanier turc à l’aéroport exige que vous payiez une amende (calculée de manière journalière à partir de l’expiration de votre visa touristique). Malgré la règle stricte, les autorités turques seront indulgentes face à la situation, et ne vous feront a priori pas payer d’amende.
Espérant que cette période se trouve vite derrière nous…
Restez prudents et en bonne santé !
N’hésitez pas à m’écrire si vous avez des questions.
Ihsan Osman Yarsuvat, Avocat au Barreau d’Istanbul
www.yarsuvatlegal.com / ioy@yarsuvatlegal.com
Osman vous propose une rubrique juridique régulière, grâce à laquelle vous pouvez trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur vos droits en Turquie.
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