Le deuxième jour du Forum de Paris sur la paix (11 novembre) était, ce n’est pas une surprise, axé sur la guerre en Ukraine. La journée du 10 était étonnamment centrée sur les questions de gouvernance du numérique et, notamment, de la protection des enfants sur internet. Alors que la France se positionne comme leader sur le sujet, nous avons exploré les règlementations en place à Hong Kong.
La situation sur les enfants et internet à Hong Kong
Le sujet de la protection de l'enfance passionne à Hong Kong. En juin dernier, le Security chief Chris Tang annonçait en réunion du LegCo une priorisation du gouvernement sur le cyberharcèlement. En effet, d’après l’Education Bureau, le nombre de cas a doublé entre 2017 et 2022. Cette tendance confirmait les chiffres du Département hongkongais de la Santé, collectés en réponse à des questionnaires depuis plusieurs années. Ce seraient 2-3% des élèves qui seraient victimes de cyberharcèlement, via les forums, blogs et chatrooms.
Il est demandé aux écoles de mettre en place des stratégies de prévention, des canaux d’alerte et un mécanisme de suivi, ainsi que des formations pour les enseignants.
Billy Wong, secrétaire exécutif du Hong Kong Committee on Children’s Rights, expliquait s’attendre à encore plus de cyberharcèlement, étant donné le temps croissant que les enfants passent dorénavant en ligne et l’âge toujours plus tendre de l’exposition à internet. Enfin, avec l’obligation d’utiliser LeaveHomeSafe dans la vie quotidienne y-compris pour les enfants, on a rendu le téléphone portable obligatoire et omniprésent.
A Hong Kong, victimes et auteurs connus de cyberharcèlement sont souvent séparées. On n’applique pas la « restorative justice », c’est-à-dire une confrontation des personnes entre elles et l’explication des impacts. Cela n’apporte ni réconfort à la victime, ni éducation à l’auteur.
En cyberharcèlement, les impacts sont pourtant lourds, pour plusieurs raisons : internet permet d’agir de manière anonyme sans peur de rétribution, les insultes peuvent être propagées instantanément et sont quasi impossibles à effacer, les enfants n’utilisent souvent pas les mêmes plateformes que les adultes (rendant une action adulte difficile), et enfin internet est partout et la maison n’est plus un refuge.
Le gouvernement indiquait que la pédopornographie est aussi en hausse.
A Hong Kong, il n’existe pas encore de loi dédiée au cyberharcèlement mais les lois existantes sur le cybercrime peuvent être invoquées [(Tort Law pour la diffamation, Personal Data (Privacy) Ordinance, ou encore Data Protection Principles (DPPs)]. La Law Reform Commission planche sur une réforme. La piste invoquée est une loi calquée sur celle de la Corée du Sud, qui oblige à donner son nom réel sur internet aux plateformes, le pseudo étant possible mais la plateforme ayant accès à l’identité réelle si besoin.
A Hong Kong, une société à tradition libérale, nombreuses sont les voix en faveur d’une meilleure éducation et protection des personnes par elles-mêmes plutôt qu’une loi.
Les avancées de la protection des enfants en France
La Charte pour la protection des enfants sur internet publiée ce 10 novembre est calquée sur le modèle et la méthode de l’Appel de Christchurch. Pour rappel, en mai 2019, suite aux attaques contre la mosquée de Christchurch (51 morts, 40 blessés), France et Nouvelle-Zélande avaient emmené 120 gouvernements et organisations (acteurs privés d’internet, ONG), à s’engager ensemble dans la lutte contre les contenus violents et terroristes sur internet.
La Charte pour la protection des enfants sur internet publiée ce 10 novembre couvre les sujets suivants : l'âge approprié pour accéder aux contenus, le cyberharcèlement, l'alphabétisation numérique, le soutien parental, la protection de la vie privée, la transparence et la modération, avec une attention particulière sur les risques liés au genre.
La vision décrite dans la Charte s’appuiera sur un Laboratoire pour la protection de l’enfance en ligne, nouvellement créé. Le rôle de ce Laboratoire sera d’évaluer, promouvoir et développer des solutions techniques sur les sujets listés dans la Charte.
Cette initiative s’inscrit dans le prolongement de l'appel à l’action « Défendre les droits de l’enfant dans l’environnement numérique » soutenu au Forum en 2021 par plusieurs pays et ONG.
Ce 10 novembre, les partenaires engagés sont des gouvernements (France, Estonie, Nouvelle-Zélande), des entreprises privées du secteur (Amazon, DailyMotion, Meta, Microsoft, Alphabet, Snap, TikTok, Qwant), des ONG (WeProtect, Standup the children, Point de Contact et E-Enfance). Enfin un représentant du Fonds des Nations unies pour l'enfance impliquait l’UNICEF, déjà très actif dans le domaine et auteur d’une Charte. Celle-ci vise avant tout à protéger l’image des enfants, elle ne part pas de l’idée d’enfants utilisateurs d’internet et des réseaux sociaux.
Pour l’Elysée, il s’agit de
briser les silos existants entre les gouvernements, les organisations de la société civile et les entreprises privées opérant dans l'environnement numérique
Cela passe par un cadre normatif voire législatif (sous la responsabilité des acteurs gouvernementaux), des bonnes pratiques (dans le cadre de l’éducation nationale, familiale, ou le monde associatif), et des principes de conception (sujets techniques menés par les acteurs privés du secteur).
Notons que légiférer sur le sujet reste un exercice d’équilibrisme, alors que les constitutions des démocraties occidentales garantissent la liberté d’expression. Par peur d’empiéter sur ce droit constitutionnel, les Etats-Unis ne sont par exemple pas signataires de la Charte pour la protection des enfants sur internet. Il est à noter qu’au niveau fédéral, les Etats-Unis ont mis en place en 1998 la loi COPPA (Children’s Online Privacy Protection Act) sur la protection de la vie privée en ligne des enfants.
La France a, par sa loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, modifié la loi « Informatique et Libertés » pour l'adapter aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018.
Pour en savoir plus sur la protection des enfants en France et à Hong Kong
Que ce soit en France ou à Hong Kong, les enfants et leurs parents naviguent dans un environnement où toutes sortes de contenus sont accessibles à tous. Si la France semble en avance sur le sujet (entre loi RGPD, prise de conscience du problème et travail collaboratif vers des solutions alliant tous les acteurs du domaine), les Français de Hong Kong doivent s’éduquer et identifier les ressources disponibles (liste non exhaustive).
jeprotegemonenfant.gouv.fr, un site destiné aux parents d'enfants à partir de 6 ans, qui propose des «contenus d'éducation à la sexualité pour libérer la parole entre parents et enfants »
Groupe FaceBook « Le Club des Parents Connectés by Meta » géré par FaceBook France, l’association e-Enfance, l’association Génération Numérique, et l’Union Nationale des Associations Familiales
Qwant.com, un moteur de recherche français qui respecte la vie privée, sans aucune publicité ciblée, et Qwantjunior.com, la version destinée aux 6-12 ans et disponible sous Android et iOS
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