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Quels droits pour les enfants français à Hong Kong?

Par Patricia Herau-Yang | Publié le 05/02/2020 à 12:56 | Mis à jour le 06/02/2020 à 08:32
Photo : Ils ont des droits mais pas tous...
Droits enfants français à Hong Kong

Expatrié ou migrant, la nuance est parfois subtile, mais la loi s’applique pour tous. Quels sont donc les droits des enfants français à Hong Kong?

Des principes traduits dans le système législatif

La Déclaration des droits de l’enfant (1959) est la base de la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE, 1989) dont Hong Kong et la France sont signataires. Les principes de la CIDE sont une source importante du droit des mineurs pour les signataires, mais comme chaque pays reste responsable de son système législatif, des écarts peuvent exister. Ajoutons à cela le fait d’être résident dans un pays étranger (en fait, d’être un étranger à Hong Kong), on peut raisonnablement s’interroger sur les droits des enfants français à Hong Kong.

 

Droits enfants français à Hong Kong
Droit à un nom et une nationalité

 

Focus sur deux droits fondamentaux: éducation, soins médicaux

Les droits de l’enfant couvrent un large spectre (droits civils, économiques, politiques, sociaux, culturels), voici un point sur le droit à l’éducation et aux soins médicaux, dans un Hong Kong réputé pour des coûts astronomiques.

L’école maternelle est facultative et payante, mais une partie des frais peut être prise en charge par le gouvernement pour les résidents via le système Pre-primary Education Voucher Scheme (PEVS). L’école publique entre 6 et 15 ans est obligatoire et gratuite. Les nouveaux arrivants qui ne parlent pas cantonais ont droit à jusqu’à 60 heures d’ "Induction Programmes" gratuits, fournis par des ONG. Le Education and Manpower Bureau propose un "Initiation programme" de 6 mois avant l’entrée en école publique.

 

Droits enfants français à Hong Kong
Droit aux soins médicaux

 

Les soins médicaux du système public sont ouverts aux enfants résidents et aux titulaires de HKID, peu importe la nationalité. Ils sont gratuits ou très abordables et ont une excellente réputation. Environ 40% des médecins pratiquant à Hong Kong sont dans le public. Les aspects négatifs sont le temps d’attente, la localisation, et la langue. La vaccination obligatoire est couverte pour les résidents via les Maternal and Child Health Centres (sortes de PMI). Les enfants scolarisés à Hong Kong ont accès à des visites médicales et dentaires annuelles.

Protections légales

Si le bilan sur les droits fondamentaux semble positif, qu’en est-il de la protection des enfants contre les adultes (et autres enfants) malveillants? 

Sur les crimes sexuels, il faut prendre en compte l’environnement géographique de Hong Kong, proche de pays qui ont tardé à prendre des mesures contre les crimes sexuels sur enfants. A Hong Kong, le cadre est strict et les peines lourdes, mais seules les filles sont considérées comme victimes:

  • Actes sexuels sur jeunes filles de <13 ans (passibles de perpétuité), sur <16 ans (5 ans de prison)
  • Pornographie infantile <16 ans, y-compris la possession de ce type de contenu (1M HKD et 3 ans)
  • Exhibitionnisme y-compris vers mineurs (7 ans)
  • Relations sexuelles payées si proxénétisme sur jeunes femmes <21 ans (5 ans)
  • Viol, défini comme uniquement par un homme sur une femme (perpétuité).

 

Droits enfants français à Hong Kong
Droit à la protection contre les maltraitances physiques

 

Hong Kong a adopté une politique zéro tolérance sur la drogue et encadre l’achat et la consommation d’alcool. Tout n’est pas rose, mais là aussi il faut mettre en perspective le passé trouble de Hong Kong, plaque tournante de trafics (guerres de l’opium, proximité du triangle d’or). Sont interdits:

  • Toutes les drogues et équipements associés, sans tolérance de quantité 
  • La possession de drogues chez soi (1M HKD d’amende, 7 ans de prison)
  • L’import de drogue même pour son usage personnel y-compris à titre de cadeau gratuit 
  • Consommer ou acheter tous types d’alcool (amende forfaitaire de 50.000 HKD pour le vendeur).

Hong Kong fait partie des mauvais élèves sur le suicide des adolescents. Les causes identifiées, pression familiale et système d’éducation, sont bien différentes du harcèlement souvent invoqué en France. Un chiffre fait froid dans le dos: 1/3 des 10-14 ans seraient à risque à Hong Kong.

 

Droits enfants français à Hong Kong
Droit à la protection contre les maltraitances morales

 

Hong Kong n’a pas de loi spécifique sur le harcèlement et les cas sont généralement traités au civil, mais le pénal est possible pour les cas graves. Le harcèlement téléphonique coûte 1000 HKD et 2 mois d’emprisonnement, l’encouragement au suicide est un crime. La société civile répond par des initiatives telles The Samaritan Befrienders Hong Kong, qui propose une écoute, y-compris en anglais. 

Nul n’est censé ignorer la loi

Parce que nos têtes blondes sont parfois tentées par de nouvelles expériences, quelques informations sur le volet répréhensif de la loi à Hong Kong.

Selon le Juvenile Offenders Ordinance, l’âge de responsabilité criminelle est 10 ans. Dès 16 ans, les contrevenants sont jugés comme des adultes. Les mineurs ont les mêmes droits que les adultes lors d’une détention, avec quelques ajustements: pas d’arrestation ou interrogation dans les écoles, accompagnement obligatoire par un adulte lors d'une détention de mineur.

 

Droits enfants français à Hong Kong
Droit à une justice adaptée à l'âge et aux méfaits

 

Les enfants ne peuvent être condamnés à la prison qu'à partir de 14 ans, sauf pour les crimes graves (meurtre, cambriolage, attentat à la pudeur). Les <16 ans sont jugés à huis clos en présence d’un adulte. Le Community Legal Information Centre, géré par the University of Hong Kong, indique que les mineurs ont la même durée de condamnation que les adultes, mais on privilégie la réhabilitation. Le casier judiciaire s’applique, mais il est souvent possible de remettre les compteurs à zéro pour des offenses mineures.

On espère que ce dernier paragraphe ne vous servira pas, ou seulement pour calmer vos ados en folie!

 

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pat

Patricia Herau-Yang

Patricia a passé de nombreuses années en Chine, exercé le métier de traductrice français-chinois. Depuis son arrivée à Hong Kong, elle s'est mise au cantonais et pratique la randonnée. Elle contribue au Petit Journal sur le volet culturel, entre autres...
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