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Expatriés : Gérer votre succession en 3 points

Par Réside Études | Publié le 26/04/2018 à 17:46 | Mis à jour le 23/05/2018 à 12:46
résides études, famille

Quelles règles s’appliquent pour la sucession des expatriés ? Celle du pays d’origine ou du pays d’accueil ? Ces quelques informations vous permetrons de clarifier la situation.

 

1.    Les lois de votre dernier pays de résidence s'appliquent

Si vous êtes installé dans un pays européen autre que la France, votre patrimoine est soumis à la loi de votre dernier pays de résidence. Autrement dit, un Français expatrié en Italie verra sa succession obéir aux lois italiennes, y compris pour les biens possédés en France. Seuls le Royaume-Uni, le Danemark et l’Irlande ont refusé ce texte et appliquent encore leur législation : les biens immobiliers y sont soumis à la loi du pays où ils sont implantés, et les autres biens, du type compte bancaire, sont régis par les règles du pays où vivait le défunt.

 

2.    Il reste possible de faire prévaloir le droit français 

Tous les pays européens n’ont pas de règles successorales aussi protectrices qu’en France envers les enfants ou le conjoint. Il y a heureusement moyen d’agir pour faire appliquer le droit français si vous le souhaitez. Pour  cela, rédigez votre testament en y indiquant que vous placez votre succession "sous la loi française". Le texte ayant une portée universelle, un Européen installé hors de l’Union peut lui aussi choisir la loi successorale de son pays natal.

 

3.    Les biens situés à l'étranger seront taxés selon le barème du pays

Attention toutefois à ne pas confondre règles civiles et règles fiscales ! Si vous pouvez choisir votre pays d’origine pour organiser le partage de vos biens, les biens situés dans votre pays d’accueil restent soumis aux taxes en vigueure dans ce pays. Ainsi, s’expatrier en Italie ou au Portugal où les droits de succession sont bas s’avérera très avantageux. Ce sera souvent l’inverse ailleurs.

 

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