Après la fraude fiscale, la fraude sociale est dans le viseur du gouvernement français. Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, l’avait annoncé le mois dernier. Le plan d’action du gouvernement visant à lutter contre les fraudes aux aides sociales a été révélé lundi 29 mai dans un entretien pour Le Parisien.
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics a dévoilé le plan d’action du gouvernement pour prévenir et lutter contre les fraudes sociales le lundi 29 mai dans un entretien pour le quotidien Le Parisien. Entre autres mesures qui s’appliquent à l’ensemble de la population, certaines concernent les ressortissants français et les retraités établis hors de France. Tour d’horizon de ces différentes mesures et de ce qui attend tous ces expatriés.
Redressements, allocations, fusion de la carte vitale avec la carte d’identité… les mesures annoncées par Gabriel Attal
Tout part de la volonté du gouvernement d’accélérer la lutte contre la fraude aux aides sociales, qui se chiffrerait, selon la Cour des comptes, entre 6 et 8 milliards d’euros par an. Pour ce faire, Gabriel Attal souhaite doubler les redressements d’ici 2027. Une première étape dans un plan qui s’étend sur 10 ans. Pendant ce temps, il promet un investissement d’un milliard d’euros dans les systèmes d’information et la création de 1000 postes supplémentaires au cours du quinquennat actuel.
Viennent ensuite un durcissement des règles permettant de toucher des allocations et la question, à l’étude selon Gabriel Attal, de la fusion de la carte vitale et de la carte d’identité. Le gouvernement entend ainsi allonger les durées de résidence en France nécessaires pour percevoir les allocations sociales, de 6 à 9 mois dans le cas des allocations familiales et du minimum vieillesse. Cette durée passe de 8 à 9 mois pour les APL (Aide personnalisée au logement).
Quel impact pour les retraités français de l’étranger ?
Une des mesures fortes de ce plan d’action présenté par Gabriel Attal concerne le contrôle des retraités établis hors de France. Elle viserait à mieux identifier les personnes décédées percevant encore des allocations. Si l’annonce concernant ces retraités est de nature à en inquiéter plus d’un, il ne s’agirait donc pas d’une réelle « chasse aux sorcières » à l’encontre des expatriés car, comme le rappelle sur Twitter le député des Français de l’étranger Stéphane Vojetta, « un retraité a le droit de vivre où bon lui semble et de continuer à percevoir sa pension ».
Fraude sociale et retraités 🇫🇷 établis à l'étranger:
— Stéphane Vojetta (@StephaneVojetta) May 30, 2023
1️⃣ Contrôle renforcé des retraités de plus de 85 ans vivant hors de l'UE.
2️⃣ Critère de résidence obligatoire en France harmonisé à 9 mois (sur 12) pour toutes les allocations SAUF les retraites: logiquement, un retraité a le… https://t.co/bVVUd6QxKO
Parallèlement, une expérimentation a été conduite en Algérie sur plus de 1000 dossiers. Il en ressort que 300 d’entre eux ont été jugés non conformes selon le ministre délégué chargé des Comptes publics. L’insistance du gouvernement à l’égard de ces retraités expatriés s'explique notamment du fait du million de pensions versées à l’étranger, dont la moitié en dehors de l’Europe, et 300.000 en Algérie.