Les Français, dont ceux établis hors de France, pourront récupérer leurs actes d’état-civil, détenus par le ministère des Affaires étrangères, en ligne. Une procédure qui simplifie grandement ces démarches et réduit leur délais.
Trois arrêtés, publiés au Journal Officiel du 9 mars mettent en place la dématérialisation des actes d’état-civil détenus par le Ministère des Affaires étrangères.
La mise en place d’un « Registre d’état-civil électronique » (RECE) permettra que soient établis, gérés, conservés et délivrés sous forme électronique les actes d’état-civil détenus par le ministère des Affaires étrangères. Sont concernés les événements d’état-civil (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,…) survenus à l’étranger.
Documents délivrés en ligne
Un service en ligne, permettant d’effectuer une demande de délivrance d’une copie intégrale ou d’un extrait d’acte civil, va aussi être mis en place. Alors que ces documents étaient précédemment envoyés par courrier, ils pourront désormais être délivrés directement dans un espace personnel sécurisé en ligne. La signature électronique apposée sur ces documents aura la même valeur qu’une signature manuscrite. Le service « RECE vérification » permettra des les authentifier. Cette mesure permettra de simplifier les démarches et de réduire le délais de leur obtention.
Pour accéder au site cliquez ici.
La prochaine étape, prévue pour le second semestre 2021, mettra en place un télé-service permettant à un usager de déclarer en ligne un événement d’état-civil, sans avoir à se déplacer dans son consulat.
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