Monsieur le Ministre des Affaires Étrangères, Monsieur le Ministre du Budget,
Monsieur le Secrétaire d’État aux Français de l’Étranger,
Les élu.e.s du groupe « Français du monde, Écologie et Solidarité » à l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) s’inquiètent des conséquences financières du Covid-19 sur nos ressortissants installés à l’étranger.
De nombreux Français de l’étranger sont déjà ou vont se retrouver au chômage partiel ou complet. D’autres, chefs d’entreprises ou auto-entrepreneurs vont voir leur résultat d’activité chuter drastiquement. Toutes et tous vont connaître une baisse de leurs revenus qui va rendre difficile le paiement des frais de scolarité de leurs enfants pour l’année en cours et/ou pour l’année prochaine.
Ceci va irrémédiablement se reporter sur la santé financière des établissements du réseau de l’Agence de l’Enseignement Français à l’Étranger, qu’ils soient en gestion directe, conventionnés ou homologués, établissements déjà fragilisés, qui ont été contraints d’augmenter significativement leurs frais de scolarités ces dernières années.
Ainsi, pour l’année scolaire en cours, de nombreuses familles voient dès à présent leur situation financière se dégrader. Certaines sont boursières et la quotité calculée l’an dernier couplée aux difficultés nouvelles ne leur permettent plus d’assumer le reste à charge. Certaines n’étaient pas boursières mais se retrouvent désormais dans une situation financière dégradée.
Il nous semble donc indispensable de mettre en place des mesures exceptionnelles, mais très urgente, d’accompagnement des familles et des établissements.
- Pour toutes ces familles, nous vous demandons de généraliser les mesures de bourses exceptionnelles mises en place en Chine et au Vietnam. Dans de nombreux autres pays (Italie, Espagne, Portugal…) l’urgence se fait désormais sentir.
- Pour la campagne de bourses 2020-2021 un certain nombre d’instructions nous semblent aujourd’hui anachroniques compte tenu de la situation exceptionnelle dans laquelle nous nous trouvons. Lors de l’examen des dossiers au printemps, avant la rentrée concernée, c’est la situation financière à des familles à l’année n-1 qui est prise en compte. Ce n’est qu’à la révision en automne que les changements de situation sont pris en compte. Les familles ne pourront attendre si longtemps. Nous demandons que les changements de situation financière des familles soit prise en compte dès maintenant et avant la rentrée. Il faudra donc donner la possibilité aux demandeurs
d’apporter des justificatifs d’une éventuelle dégradation de leur situation, et donc ouvrir une procédure pour compléter ces dossiers. Les familles françaises qui n’avaient pas déposé leur dossier, doivent pouvoir introduire une première demande en raison de la dégradation exceptionnelle de leur situation. Etant donné que la tenue des conseils a été reculée au mieux à fin mai, nous souhaitons la réouverture de la possibilité de déposer des demandes pour permettre à ces familles de postuler avant le conseil consulaire d’octobre 2020.
- Nous, conseillers AFE, et conseillers consulaires, sommes prêt à examiner ces demandes de bourses « rectificatives » dans le cadre du conseil consulaire pour les bourses qui se tiendront fin mai partout dans le monde.
- Enfin, il faudra abonder l’enveloppe des bourses, en particulier en CCB2, car une logique d’enveloppe et non de besoin ne saurait répondre à l’urgence de la situation.
Il s’agit ainsi de prévenir des déscolarisations à la rentrée, de ne pas laisser les familles dans l’incertitude jusqu’au mois de décembre selon le calendrier habituel des CNB2, pour l’AEFE de pouvoir anticiper une pression brutale sur son budget des bourses, pour les établissements, de ne pas subir un creux de trésorerie en raison du report des paiements par les familles demandeuses en septembre.
Toutes ces mesures, devront inévitablement entrainer un nouveau dialogue de gestion. La réforme du système de bourses en 2013 avait pour but de faire évoluer la dotation budgétaire en fonction des besoins. Ici nous pouvons et devons déjà anticiper budgétairement une augmentation des besoins de nos ressortissants.
Ne rien faire signifierait un grand nombre de déscolarisations dès la fin de cette année scolaire, ce qui serait vécu comme une grande injustice par de nombreuses familles françaises à l’étranger. Ne rien faire signifierait mettre en difficulté financière un très grand nombre d’établissements du réseau AEFE, qui devraient non seulement faire face à un grand nombre d’impayés, mais également à un perte financière liée à la baisse du nombre d’élèves.
Nous savons pouvoir compter sur votre attention et votre compréhension, car les Français.e.s de l’étranger ne doivent pas être oubliés dans le cadre du plan de soutien financier mis en place par le gouvernement.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre des Affaires Étrangères, Monsieur le Ministre du budget, Monsieur le Secrétaire d’État l’expression de notre considération distinguée.
Pour le groupe Français du Monde, Écologie et Solidarité Mehdi Benlahcen, Président
Jean-Philippe Grange, Vice-Président Anne Henry-Werner, Vice-Présidente
Pascale Seux, Présidente de la commission « Enseignement, affaires culturelles, audiovisuel extérieur, francophonie »
Cécilia Gondard. Présidente de la commission « Finances, budget, et fiscalité »
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