Pieyre-Alexandre Anglade - "Il nous faut faire preuve de résilience"

Alors qu'une crise sanitaire sans équivalent secoue la planète, lepetitjournal.com est allé à la rencontre des députés des Français de l'étranger. Pieyre-Alexandre Anglade, député de la 4e circonscription, nous parle de la situation des Français expatriés et des transfrontaliers au Benelux suite à la pandémie de Covid-19. 

 

Après un mois, les différents gouvernements communiquent maintenant sur leurs stratégies de déconfinement.

Quelle est la situation dans votre circonscription ? 

Pieyre-Alexandre Anglade - Les pays du Benelux ont réagi assez rapidement à la crise sanitaire. Des mesures de restrictions sociales ont été annoncées la même semaine qu’en France dans chacun des trois Etats. Après un mois, les différents gouvernements communiquent maintenant sur leurs stratégies de déconfinement.

Le Luxembourg a présenté son plan de déconfinement progressif qui a commencé lundi 20 avril avec le redémarrage de ses chantiers de construction. Le Premier ministre néerlandais s’est exprimé mardi 21 avril pour annoncer le plan d’assouplissement des mesures prises en réaction à l’épidémie actuelle avec notamment la reprise partielle et progressive des cours dans les établissements scolaires à partir du lundi 11 mai. Enfin, la Belgique a prolongé ses mesures de confinement jusqu’au 3 mai et a présenté une stratégie de déconfinement progressif au-delà avec notamment une reprise d’activité commerciale à partir du 11 mai.

Le nombre de cas de Covid-19 et de décès liés à ce virus, après avoir augmenté fortement, semble maintenant se stabiliser, permettant justement d’aborder l’étape du déconfinement. Toutefois, ce nombre reste assez haut et il convient de rester prudent et de ne pas relâcher les efforts.

Enfin, je ne peux évoquer la situation au Benelux sans remercier une nouvelle fois le Premier ministre Xavier BETTEL pour avoir fait du Luxembourg l’un des premiers pays européens à accueillir dans ses hôpitaux des patients Covid-19 français.

 

Je travaille avec le gouvernement pour éviter que les travailleurs frontaliers ne soient pénalisés par la crise sanitaire inédite que nous vivons

Constatez-vous des difficultés particulières rencontrées dans certains pays par les expatriés ? 

Deux situations spécifiques me viennent immédiatement à l’esprit : les travailleurs frontaliers et la situation financière dégradée de certaines familles.

Avec cette épidémie, des familles se retrouvent parfois confrontées à des difficultés financières nouvelles. C’est la raison pour laquelle, avec mes collègues députés de la majorité représentant les Français établis hors de France nous alertons le gouvernement sur cette réalité. Nous l’avons fait à l’occasion de l’examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 et nous le faisons régulièrement au cours des nombreuses réunions que nous continuons d’avoir avec le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Baptiste LEMOYNE notamment.

Je travaille aussi avec le gouvernement pour éviter que les travailleurs frontaliers ne soient pénalisés par la crise sanitaire inédite que nous vivons. En effet, en suivant les recommandations gouvernementales et en exerçant, en cette période exceptionnelle, un recours accru au télétravail, ces Français qui, en temps normal traversent les frontières dans un sens ou dans l’autre pour travailler, pourraient rencontrer des difficultés liées à leur statut fiscal. Cela n'est pas acceptable et nous travaillons avec le Gouvernement pour trouver des solutions et en limiter au maximum les effets

La situation des Français résidant sur le territoire national et travaillant habituellement dans un pays frontalier, la Belgique ou le Luxembourg par exemple, a déjà été débloquée, comme l’ont annoncé le 19 mars 2020 Madame Muriel PENICAUD, Ministre du Travail, et Madame Amélie de MONTCHALIN, Secrétaire d’Etat chargée des Affaires Européennes. Cependant, ces mesures ne concernent pas les Français non-résidents. La situation de ces personnes vivant notamment en Belgique et qui franchissent quotidiennement la frontière pour travailler en France reste régie par les conventions OCDE dont le principe demeure l’imposition sur le lieu d’activité professionnelle. Puisqu’il n’existe à ce jour aucun accord spécifique bilatéral avec la Belgique, leurs jours de télétravail effectués en cette période de crise sanitaire inédite se traduisent par conséquent par de l’imposition sur le lieu de résidence, en Belgique. Il en est de même pour les Français résidant au Luxembourg et travaillant en France.

Dans ces temps de doute et d’insécurité pour beaucoup de concitoyens, il est essentiel de ne pas pénaliser les non-résidents qui respectent scrupuleusement les consignes édictées par les différents gouvernements et de leur apporter des réponses claires. C’est la raison pour laquelle je me suis rapidement saisi du problème et ai interpellé le gouvernement sur le sujet. Je suis maintenant en discussion avec le Ministre de l’Action et des comptes publics, M. Gerald DARMANIN, afin de trouver une solution pour les français non-résidents.

 

Un grand nombre de Français de passage au Benelux ont pris leurs dispositions à temps

Constatez-vous des problèmes de rapatriement pour les touristes bloqués sur place ? 

Du fait de la proximité géographique avec la France, les cas de situations particulièrement difficiles à régler sont assez faibles. Cependant, j’ai été amené à connaître certaines situations individuelles difficiles, parfois dramatiques. Je tente alors de trouver avec eux la meilleure des solutions.

Un grand nombre de Français de passage au Benelux ont pris leurs dispositions à temps pour rentrer en France avant que ne soient effectives les suspensions ou diminutions des offres de liaison par bus, train ou avion.  

La France et la Belgique ont mis en place à leurs frontières, des contrôles fixes et mobiles pour limiter au strict minimum les flux de personnes entrant et sortant des territoires nationaux. Sous réserve de disposer des documents probants et obligatoires, les touristes peuvent normalement traverser la frontière pour retourner dans le domicile principal. Attention, la situation est tout autre pour les personnes résidant habituellement au Benelux et voulant passer le confinement dans une résidence secondaire. Un tel déplacement n’entre pas dans le champ des déplacements dérogatoires autorisés.

 

Des aides ont-elles été mises en place (ou en négociation) pour aider les entrepreneurs présents dans votre circonscription et pour qu'ils se protègent de cette crise sanitaire qui pourrait se prolonger en crise économique ? 

La Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont tous annoncé des séries de mesures pour soutenir les indépendants et les entreprises obligés de fermer ou mis en difficulté par la situation exceptionnelle. Selon le pays, cela va par exemple d’une revalorisation du système de chômage partiel à l’octroi d’une allocation mensuelle au profit des indépendants dans l’incapacité de poursuivre leur activité, en passant par un régime de garantie étatique pour de nouveaux crédits bancaires pour PME et grandes entreprises.

 

Il est primordial de suivre scrupuleusement les mesures prises par les autorités locales

Quel message souhaiteriez-vous communiquer à nos lecteurs en cette période difficile ? 

Il nous faut faire preuve de responsabilité et de résilience.  Il est ainsi primordial de suivre scrupuleusement les mesures prises par les autorités locales, de ne pas faiblir face au temps long et de maintenir notre discipline individuelle qui, dans un effort collectif, permet d’aider les femmes et les hommes membres du personnel de santé, de protéger les personnes vulnérables et de sauver des vies.

J’invite chacun à consulter régulièrement les sites des Ambassades et Consulat français de leur pays de résidence ainsi que les sites d’information gouvernementaux.

En cas de besoin, il est toujours possible de prendre contact avec le Consulat français de son pays de résidence. J’ai rappelé sur ma page Facebook les numéros et adresses mail sur lesquels ils sont joignables.

Enfin, comme je l’ai déjà fait pour un très grand nombre de personnes depuis le début de la crise sanitaire, je suis disponible par mail pour répondre aux questions et apporter une aide éventuelle : pieyre-alexandre.anglade@assemblee-nationale.fr