Samedi 19 septembre 2020
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Les droits des frontaliers face au coronavirus

Par Déborah Collet | Publié le 24/03/2020 à 09:40 | Mis à jour le 26/03/2020 à 01:21
coronavirus salariés frontaliers

Afin que les travailleurs frontaliers puissent exercer leur activité à domicile et jouir de leurs droits d’imposition et de protection sociale, la France a conclu des accords avec l’Allemagne, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg pour que la situation sanitaire n’impacte pas leur quotidien. 

 

 

L’accès aux frontières pour les salariés transfrontaliers

Dans un communiqué de presse du 19 mars, la ministre du Travail et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargée des Affaires européennes assurent que les contrôles renforcés aux frontières de nos pays voisins n’auront aucun impact sur le déplacement des travailleurs frontaliers qui ont besoin de se rendre au travail. 

Les salariés frontaliers ne pouvant pas exercer une activité par télétravail pourront passer les frontières des pays voisins afin de se rendre sur leur lieu de travail. L’employeur pourra délivrer des autorisations permanentes à tous ses salariés frontaliers. D’autre part, des "laissez-passer spécifiques octroyés par les autorités nationales pourront notamment être délivrés". 

 

 

Droits et protection sociale

Les droits et protections liés au contrat de travail des travailleurs frontaliers sont maintenus. L’employé frontalier français garde le droit de disposer de la Sécurité sociale de son Etat d’activité, quel que soit le temps passé sur le territoire français dû au confinement. 

Le salaire versé aux salariés frontaliers français ne changera pas même si les entreprises leur demandent de ne pas se rendre sur leur lieu de travail. L’employeur a le devoir de "faire bénéficier le salarié frontalier des mêmes dispositions que les autres salariés", c’est-à-dire avoir recours au télétravail si nécessaire. 

Si l’entreprise déclenche le dispositif de l’activité partielle, alors, le salarié frontalier va en bénéficier comme chaque autre salarié. 

Les salariés frontaliers peuvent bénéficier d’une prestation de compensation pour la garde de leurs enfants en cas de fermeture des structures d’accueil. 

 

 

Le régime d’imposition reste inchangé 

Le régime d’imposition appliqué aux travailleurs frontaliers restera inchangé et les démarches administratives seront simplifiées. 

L’accord déjà conclu entre la France et l’Allemagne en 2006, protège le régime spécifique des travailleurs frontaliers en cas de situation exceptionnelle. Il n’est pas impacté par le nombre de jours pendant lequel les salariés frontaliers doivent rester à leur domicile. 

La France, la Belgique et la Suisse ont mis en place une "imposition exclusive de leurs salaires dans l’Etat de résidence" qui permet aux salariés frontaliers, à condition de ne pas dépasser un nombre de jours limités de travailler hors de la zone frontalière de l’autre Etat. 

Pendant cette crise, les travailleurs frontaliers seront amenés à rester à la maison plusieurs jours. Ces jours supplémentaires ne seront pas pris en compte dans le décompte total du nombre de jours. De ce fait, il n’y aura aucune incidence sur l’éligibilité au régime spécifique d’imposition dont bénéficient les travailleurs frontaliers. 

 

 

Une convention fiscale franco-luxembourgeoise

La France et le Luxembourg n’ont pas prévu de régime spécifique à destination des travailleurs frontaliers. Néanmoins, la nouvelle Convention fiscale franco-luxembourgeoise permet aux frontaliers français de réaliser du télétravail depuis la France au profit de leur employeur luxembourgeois sans que la rémunération afférente ne soit imposée en France, jusqu’à 29 jours. 

Il a été décidé que jusqu’à nouvel ordre, la présence d’un salarié à son domicile pour y exercer son activité ne sera pas prise en compte dans le calcul du délai de 29 jours. 

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deborah collet

Déborah Collet

Spécialisée en communication et dans les relations médias, elle est aujourd’hui journaliste au sein de la rédaction internationale.
1 Commentaire (s)Réagir
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Farida59 mer 25/03/2020 - 13:42

L article ne précise pas si ça fonctionne également pour les travailleurs frontaliers belges. A savoir si ça sera décompté des 29 jours ou pas

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